Révision constitutionnelle : le Comité des experts installe son QG à l’ACI 2000

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Me Mamadou Konaté, ministre de la Justice

Créé par décret N°2016-0225/PM-RM du 20 avril 2016, le Comité des experts pour la révision de la constitution bouge de nos jours à travers des activités internes. Ce Comité a été créé près le ministère chargé de la Réforme de l’Etat et a une durée de 6 mois. Il a pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vue notamment de prendre en compte les clauses de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, qui ont valeur constitutionnelle. Il doit aussi permettre de valoriser les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et de corriger les insuffisances de la Constitution.

Le président,  les rapports et les experts permanents de ce Comité sont nommés par un décret pris par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la Réforme de l’Etat. Les membres de l’équipe d’appui administratif sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Réforme de l’Etat sur proposition du président du Comité. Ainsi, ce Comité est composé d’un président qui est Me Mamadou Ismaïla Konaté, de deux rapporteurs, des experts permanents et d’une équipe d’appui administratif. Le président du Comité planifie, dirige et coordonne les activités du Comité. C’est pour cela que Me Konaté est très actif dans l’effectivité des activités dudit Comité, qui n’a pas assez de temps, car il n’a que 6 mois pour présenter son rapport.

Le Comité d’experts pour la Réforme constitutionnelle est désormais installé, à l’exception d’un expert permanent qui attend de rejoindre les neuf autres experts permanents et deux rapporteurs. Le Comité est dirigé par l’avocat Mamadou Ismaïla Konaté. Le siège du Comité est à l’ACI 2000, près du Palais des sports, dans un immeuble visible par sa plaque et le drapeau malien, hissé sur mât.

Le président Mamadou I. Konaté et l’ensemble des membres et personnels du Comité ont pris connaissance des lieux et le travail a débuté depuis quinze jours. Le travail interne en cours a permis d’élaborer les documents de base tels que : la Note d’orientation ; la Note  méthodologique ; la Segmentation de la Constitution ; la Synthèse des travaux des Commissions précédemment mises en place pour les réformes non abouties ; l’Elaboration des questionnaires en vue des écoutes ; l’Élaboration de la liste des institutions, des personnes, des communautés à écouter ; la Répartition des tâches ; l’Élaboration des thèmes et opinions de jurisconsultes à entendre ; la Mise en place des Commissions d’écoute des opinions de jurisconsultes ; l’Analyse des expériences d’ailleurs.

Ce Comité a l’avantage d’avoir en son sein des juristes et des personnes ressources de qualité. Toute chose qui fait que nous ne doutons pas de leur compétence. Nous plaçons donc notre confiance en eux afin d’accomplir cette mission noble et combien important pour l’avenir du Mali, car il s’agit de la Loi fondamentale de la République.

 

Kassim TRAORE

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2 COMMENTAIRES

  1. Le nouveau projet doit mieux prendre en compte les realites regionales et locales car le futur du Mali se trouves dans les collectivites territoriales et les regions.Le nouveau projet doit reconnaitre le droit des collectivites territoriales et des regions a disposer de leur affaires sans remettre en cause la souverainete,l'unite et l'integrite territoriale de la Republique du Mali.La nouvelle constitution doit renforcer les capacites et les competences des administrations regionales et locales notament aux niveaux de la sante(les hopitaux regionaux),de l'education(les universites regionales),des services de securite et de protection(les GRSP et les polices des collectivites territoriales).Que DIEU Proteges et benisses le Mali.

  2. Le Mali avait une constitution des les temps immomoriaux. Le kouroukanfuga sa s’appelait
    La constitution du Mali aura l’aspiration de la population du mali si elle incorpore le Kourukanfuga dans ces articles a amandement.
    Depuis 1991 le mali a evoluer sur bcp de point dans la vie politique et sociale.
    Maitre Konate soit un visionnaire en separant la religion de la polique clairement dans cette nouvelle ebouche de revision.

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