Retrait du projet de révision constitutionnelle : – Fin de l’ultimatum ! – IBK tranche !

Après plusieurs marches et meetings de contestation contre le projet de révision constitutionnelle initié par le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, la Plateforme « Antè A Bana : Touche pas à ma constitution ! » muscle ses moyens de menaces contre le pouvoir pour obtenir « le retrait pur et simple » du projet. Dans une lettre ouverte en date du 7 Août 2017 adressée au Chef de l’Etat, le mouvement lance un ultimatum à celui-ci de retirer du circuit le projet au plus tard ce jour, mardi 15 août 2017 à minuit. Passé ce délai, la Plateforme « Antè A Bana » dit se réserver le droit d’user de tous les moyens que lui offrent la Constitution du 25 février 1992 et les lois de la République afin de se faire entendre. Et selon le juriste Brahima Fomba, membre de la Plateforme, ces moyens n’excluent pas un appel à la désobéissance civile. Le même jour, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta annonce à la télévision nationale sa détermination à mener le processus de révision au bout, tout en laissant une grande marge à la concertation et au dialogue. Question : De quoi demain sera-t-il fait après l’expiration de l’ultimatum ce minuit ?

Un gros nuage plane au-dessus de la République. Et la tempête promet un face à face d’une rare intensité. Telle est la conception générale de l’opinion sur le climat politico-social actuel du pays depuis l’Assemblée générale du 07 Août 2017 de la Plateforme « Antè A Bana : Touche pas à ma constitution ! »

A l’origine de l’effroi populaire, l’ultimatum lancé par la Plateforme pour le retrait du projet de révision constitutionnelle à travers une lettre ouverte adressée au président de la République.  Le contenu de la lettre a été officiellement dévoilé à la presse, le jeudi 10 août 2017, au cours d’une conférence presse couplée avec une assemblée générale à la Pyramide du Souvenir de Bamako. La rencontre, qui était animée par le vice-président de la Plateforme « Antè A Bana : Touche pas à ma constitution », l’honorable Amadou Thiam,  a enregistré la présence de Tiébilé Dramé et Djiguiba Keïta du PPR du Parena, Mamadou Hawa Gassama Diaby de l’URD, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, Dr Brahima Fomba, et Mme Kadidia Fofana.

Il ressort de la rencontre que le mouvement a décidé de hisser au plus haut la barre de ses moyens de revendications avec au bout un ultimatum qui expire ce soir à minuit.

Selon l’honorable Amadou Thiam, après la tenue de quatre grandes manifestations (marche du 15 juin 2017, meeting du 1^er juillet 2017, marche du 15 juillet 2017, meeting du 03 août dernier), la Plateforme a été surprise par le « mépris du président IBK ». « C’est pourquoi, poursuit-il, nous avons décidé à l’unanimité de lancer un ultimatum au président de la République. Nous avons décidé à l’unanimité lors de notre Assemblée générale du 07 août 2017 d’exiger du Président de la République, SE Ibrahim Boubacar KEITA, le retrait pur et simple de son projet de révision constitutionnelle au plus tard le mardi 15 août 2017 à minuit ».

Cette exigence de la Plateforme met-elle fin à tout espoir de dialogue entre les deux camps opposés ? Quelle sera la réaction du régime face au blocus ? Le Mali est-il au bord d’un autre affrontement ? Le Mal guette le pays. Car, la Plateforme voit déjà la peur dans l’autre camp malgré la volonté du président à aller au bout de son projet. « Cet ultimatum a déjà fait son effet. Le président IBK (à travers la correspondance du secrétaire général de la présidence, Soumeylou Boubèye Maïga mercredi dans l’après midi) demande à rencontrer la Plateforme. La dite rencontre doit se tenir la semaine prochaine. Nous lui avons demandé de nous adresser une lettre. Et cette correspondance sera analysée par le directoire, mais notre position reste inchangée à savoir le retrait pur et simple du projet de révision constitutionnelle. A l’expiration de cet ultimatum, nous utiliserons tous les moyens constitutionnels pour faire prévaloir nos revendications », a-t-il dit. Est-ce vraiment une panique du pouvoir ou un simple procès d’intention ?

En tout cas, en réponse à une question de journaliste, le juriste Dr Fomba rassure du sérieux de leur menace et va même à recourir, au besoin, à la désobéissance civile : « Nous sommes des stratèges, nous n’allons pas étaler toutes nos stratégies. Nous allons utiliser tous les moyens que la constitution nous offre. La gamme supérieure est la désobéissance civile (article 121 de la constitution de 1992). L’Etat de droit est le respect de la constitution, et on révise cette constitution en violation de l’article 118 ». Selon lui, la Cour constitutionnelle s’est mise dans une situation difficile et embarrassante.

Est-ce à dire que l’appel au calme et au dialogue du président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, et les concertations en cours vont à l’eau ? Que va-t-il se passer maintenant?

Youssouf Z Kéïta

REVISION CONSTITUTIONNELLE

IBK tranche !

Pour la première fois depuis le début du débat autour du projet de révision constitutionnelle, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, s’est adressé à la nation malienne, lundi 7 août 2017, à la faveur d’une interview accordée à l’ORTM. Occasion pour le chef de l’Etat de trancher entre les partisans du « Oui » et ceux du « Non » : le processus doit aller à son terme. Il trouve sa motivation en la confiance placée en lui par « le peuple malien avec comme mandat d’instaurer toutes les voies, tous les chemins qui peuvent conduire à la paix ». Toutefois, le président réitère sa bonne foi et sa disponibilité à continuer les échanges avec toutes les forces vives de la nation afin de parvenir à une solution commune autour de ce projet  envisagé dans le cadre de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

« Les consultations auxquelles je me consacre en ce moment sont de l’ordre de convenance qu’en cas de besoin, le chef de l’Etat rencontre telle ou telle catégorie sociale, telle ou telle catégorie de citoyens, rien que de plus normal dans une démocratie. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré les institutions de la République et les partis politiques.» Cet appel au calme du président de la République, soutenu par des garanties de poursuivre les réflexions sur la loi référendaire avec toutes les parties concernées, sera-t-il suffisant pour étouffer la colère dans les rues?

En plus de montrer qu’il est à l’écoute de tous les protagonistes sur la question de la révision constitutionnelle, le président de la République affiche, à travers cette sortie, sa volonté de cheminer désormais avec tout le monde dans le processus de révision en cours. Mais, cela ne peut se faire que dans le calme et l’écoute. D’où son appel au calme et son invitation à la réflexion et à la discussion.

Certes, le président de la République regrette la polémique autour du sujet, mais ne le fustige pas. « Dans un pays, il arrive des moments où le sommet doit essayer de prendre le cours de la Nation. Et cela peut arriver à tout moment, même quand on ne s’y attend pas; un événement peut en amener un autre. Et cela amène à interroger les uns et les autres sur la pertinence d’une décision que l’on prend sur le plan de l’intérêt général de la Nation. C’est le cas aujourd’hui. Chacun aura remarqué que depuis qu’on est entré dans ce projet de révision constitutionnelle, de la voie référendaire, il y a beaucoup de mouvements, beaucoup d’agitations. Mais de quoi s’agit-t-il? » Ainsi, IBK entend prendre personnellement la commande des échanges avec les forces vives de la nation.

Toutefois, le chef de l’Etat n’abandonne pas pour autant le projet et semble décidé à le conduire jusqu’au bout. « Nous avons eu comme mandat du peuple malien d’instaurer toutes les voies, tous les chemins qui peuvent conduire à la paix. Les consultations auxquelles je me consacre en ce moment sont de l’ordre de convenance qu’en cas de besoin, le chef de l’Etat rencontre telle ou telle catégorie sociale, telle ou telle catégorie de citoyens, rien que de plus normal dans une démocratie. C’est dans ce cadre que j’ai rencontré les institutions de la République et les partis politiques. Aujourd’hui, c’était le cas des notaires et des avocats. Nous leur avons expliqué notre démarche qui n’est d’aucune malice que ce soit, simplement dans le cours de l’action gouvernementale. Il est des moments où il faut décider.

Chacun sait que la question de la révision constitutionnelle au Mali est récurrente. C’est la troisième tentative. Les deux premières fois, il y a eu surtout le souci essentiel de conformation avec la gouvernance institutionnelle souhaitée au sein de l’UEMOA en ce qui concerne la création d’une Cour des comptes, laquelle création ne peut se faire que par voie référendaire. Nous avons également fait le constat qu’au sortir de l’Accord pour la paix et la réconciliation, il y a des attendus au plan institutionnel, notamment comment faire en sorte que certaines catégories et couches sociales puissent être dans la décision nationale, couches et catégories dont le concours s’est avéré utile dans la médiation intercommunautaire. C’est le cas des légitimités traditionnelles (chefferies et autres) que nous avons dû solliciter. Comment le faire ? La voie de la création d’un Sénat a paru la plus idoine pour ce faire. Pour beaucoup, cela devrait se faire dans le cadre d’un quota que le chef de l’Etat pourrait gérer à hauteur de souhait et avec des critères d’accord parties pour que les personnalités en question soient les plus représentatives possibles. Et également voir certaines choses qui, au cours de l’application de la Constitution de 1992, se sont avérées difficiles ou impossibles.»

IBK s’aligne derrière l’avis de la Cour constitutionnelle

Selon le président de la République, sa nouvelle démarche est la suite logique de l’avis et de l’arrêt rendus par la Cour constitutionnelle, la juridiction compétente en la matière. Au-delà, le président de la République a mis le curseur sur le manque des politiques aux instruments juridiques mis en place pour régler les problèmes politiques qu’il regrette.  « Il reste entendu qu’une Constitution, comme toute œuvre humaine, est perfectible. Il est bon qu’au bout d’un moment, l’on puisse revoir la copie et convenir des changements opportuns à apporter. C’est cela qui a motivé ce projet de révision constitutionnelle qui est de la prérogative du chef de l’Etat et de l’Assemblée nationale. Donc, nous avons usé de cela pour soumettre à l’Assemblée nationale un projet de révision constitutionnelle, lequel projet a fait l’objet de beaucoup d’examens, de va-et-vient pour qu’enfin de compte l’Assemblée nationale statue. Elle a adopté le projet de révision constitutionnelle. Après le vote qui était favorable à l’exercice, l’opposition républicaine a estimé devoir ester en justice. Elle a saisi la Cour constitutionnelle, laquelle a rendu un avis et un arrêt. Je crois que jusqu’à preuve du contraire, l’avis de la Cour constitutionnelle n’est pas susceptible de recours. Voici la phase à laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui. La Cour constitutionnelle a estimé que la révision est tout à fait constitutionnellement recevable, mais qu’il y a, çà et là, des aspects à revoir. C’est ce qui est en cours aujourd’hui.»

A en croire le président de la République,  la finalité recherchée à travers ces consultations en cours est « le consensus, l’apaisement et nous souhaitons toujours qu’une décision, prise au nom de la Nation, dans l’intérêt bien compris de la Nation, soit partagée par cette nation-là. Il est évident que cet effort-là, nous le conduisons et nous ne le laisserons pas jusqu’à ce que nous fassions le constat. Peut-être, y-a-t-il impossibilité ou refus d’avancer ensemble, mais nous ne baisserons pas les bras et nous continuerons de voir les uns et les autres, telle est notre mission et nous l’utiliserons bien volontiers.»

Par ailleurs, le président appelle les uns et les autres à ne pas priver le peuple de son droit de vote.

« Nul ne peut aujourd’hui dire qu’il s’oppose à ce que le peuple malien exerce son droit de vote. Or, dire aujourd’hui qu’il n’y aura pas de révision constitutionnelle n’est pas républicain. Cela est anti national, en tout cas contraire au droit. Le devoir de l’Etat est de garantir tous les droits des citoyens de la République, y compris le droit de vote. C’est le devoir de l’Etat républicain.

Je le dis très clairement : nul ne peut s’opposer à l’exercice de ce droit sans violer la loi. Dès lors, je vais encore appeler chacun à la raison, chacun à savoir garder ses raisons et faire en sorte que notre vivre ensemble, notre devoir aujourd’hui d’être ensemble au chevet du Mali se confirme, se poursuit dans le seul but de faire en sorte que ce pays gagne en paix. Cette paix est et doit être l’objet essentiel. Ce qui est fait dans le cadre de cette révision constitutionnelle participe à cette recherche de paix, car il faut le dire, c’est bien évidemment dans la suite de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali que cette révision est envisagée. Et si nous n’y allions pas, nous pourrions donner argument à beaucoup d’autres, pas seulement à certains de nos frères, de penser que nous sommes en train de revoir notre engagement pour faire la paix et cela ne serait pas très heureux.»

Coïncidence ou fait bien calculé ? Le même jour de l’adresse à la nation du président de la République, la Plateforme « AN TE A BANA-TOUCHE PAS MA CONSTITUTION » lance un ultimatum pour le retrait pur et simple du projet de loi constitutionnelle  dans une lettre ouverte au président de la République. « Mobilisés depuis le 11 juin 2017 pour exiger du Président de la République le retrait de son projet de révision constitutionnelle, notamment à travers l’organisation de deux marches pacifiques à Bamako les 17 juin et 15 juillet 2017 et deux meetings les 1er juillet et 3 août 2017 et de manifestations populaires à l’intérieur du pays ainsi que dans la diaspora ;

Ayant réitéré de nombreuses fois notre demande de retrait du projet de révision de la Constitution du 25 février 1992 en attendant la réunion des conditions qui font actuellement défaut pour le respect de l’article 118 de la Constitution et des conditions sécuritaires indispensables à la tenue d’un scrutin référendaire garantissant la participation libre, transparente et démocratique de l’ensemble du peuple malien ;

Surpris de constater que le Président de la République est resté sourd à nos revendications malgré les manifestations de protestation contre la révision constitutionnelle qui ont mobilisé des centaines de milliers voire des millions de Maliens et malgré les correspondances qui lui ont été adressées dans ce sens ;

Consternés par le mépris souverain affiché par le Président de la République face aux centaines de milliers de citoyens maliens que nous sommes ;

.Très fortement attachés à la Constitution du 25 février 1992 et plus que jamais engagés dans un esprit républicain à défendre nos droits constitutionnels ;

Avons décidé à l’unanimité lors de notre Assemblée générale du 07 Août 2017 d’exiger du Président de la République, SE Ibrahim Boubacar KEITA, le retrait pur et simple de son projet de révision constitutionnelle au plus tard le mardi 15 août 2017 à minuit ;

Avons également décidé lors de cette Assemblée générale de signifier au Président de la République qu’à défaut d’une réponse favorable dans ce délai imparti ;

LA PLATEFORME AN TÈ A BANNA -TOUCHE PAS MA CONSTITUTION qui assimilerait ce refus à une atteinte grave à la Constitution du Mali, se réserve le droit d’user de tous les moyens que lui offrent la Constitution du 25 février 1992 et les lois de la République afin de faire aboutir ses revendications légitimes », peut-on lire dans ladite lettre signée, à Bamako le 07 août 2017, par l’Assemblée générale de la Plateforme.

C’est donc dire que les positions des parties opposées restent figées sur le projet de révision constitutionnelle.

Youssouf Z Kéïta

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