Le gouvernement de la Transition a annoncé lors d’une conférence de presse, le lundi 25 février 2023, le report de l’élection présidentielle, initialement prévues pour le 24 février 2024.
Le Colonel Abdoulaye Maïga, Ministre d’État et Ministre de l’Administration Territoriale, porte-parole du gouvernement, a souligné que cette décision découle d’un examen minutieux du calendrier des réformes politiques et électorales, ainsi que de l’engagement résolu du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, à rétablir un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé après avoir réalisé des réformes politiques institutionnelles essentielles.
Le gouvernement de la Transition a décidé d’organiser, uniquement, l’élection présidentielle dans le but de sortir de la période de Transition. Tandis que d’autres élections feront l’objet d’un calendrier distinct qui sera établi par les nouvelles autorités, sous les directives du nouveau Président de la République.
Toutefois, le Ministre Maïga a précisé que les dates initiales de l’élection présidentielle, fixées au dimanche 4 février 2024 (premier tour) et au dimanche 18 février 2024 (second tour, si nécessaire), subiront un léger report pour des raisons techniques. Ces raisons incluent l’intégration de nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, notamment l’augmentation des délais entre les deux tours de l’élection présidentielle.
En plus, l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (AIGE) prendra en compte les résultats de la révision annuelle des listes électorales du 1er octobre au 31 décembre 2023, dans le fichier électoral à partir de janvier 2024, afin de garantir une large participation des Maliens aux prochaines élections. A cela s’ajoute, la problématique de la “prise en otage” de la Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC) par la société française IDEMIA.
Le gouvernement de la Transition prévoit de communiquer ultérieurement les nouvelles dates de l’élection présidentielle après consultation avec l’AIGE.
Concernant la situation du RAVEC, IDEMIA a maintenu sa position en expliquant que le transfert de propriété du système, y compris la transmission du mot de passe compte PDBADMIN, est conditionné au paiement intégral du marché en référence à la clause CCAG 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières du contrat. Le Mali reste redevable de 5 271 882 000 FCFA à IDEMIA au titre du marché, comme rappelé dans leur correspondance (B).
Par conséquent, la Base de données RAVEC est restée inopérationnelle depuis mars 2023. Le Ministre Maïga a souligné les conséquences graves de cette situation, notamment l’impossibilité d’enrôler de nouveaux majeurs et, par conséquent, de les inscrire sur le fichier électoral, ainsi que l’incapacité à mettre à jour les fiches individuelles descriptives ou à effectuer des corrections. De plus, cela a entraîné un ralentissement de la production de la Carte Nationale d’identité biométrique sécurisée, entre autres problèmes.
Pour remédier à cette situation, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris plusieurs mesures urgentes, dont la mise en place d’un système temporaire de génération de numéros NINA (Numéro d’Identification Nationale) pour permettre à certains pèlerins d’obtenir leurs passeports et d’effectuer le Hadj à La Mecque.
Par ailleurs, le Vérificateur Général du Mali a procédé à un audit du contrat IDEMIA, révélant 15 irrégularités. Ces irrégularités ont été constatées car le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a passé le marché, sans l’autorisation préalable du Premier ministre, tandis que le Ministère de l’Économie et des Finances a autorisé de manière irrégulière une entente directe pour conclure le marché. Après la découverte de ces irrégularités, le Vérificateur Général a transmis le dossier au Pôle économique et financier. En outre, le paiement de 5 milliards de FCFA dus à IDEMIA a été refusé.
Pour résoudre définitivement cette situation, le Président de la Transition a donné des instructions pour effectuer rapidement le basculement de la base de données vers un système exclusivement contrôlé par le Mali, garantissant ainsi la sécurité des données et évitant toute “prise d’otage”. A cela, une modernisation de la révision annuelle des listes électorales est en cours, avec la mise en place d’un site web opérationnel dès le 1er octobre 2023, afin de faciliter le processus et d’augmenter la participation électorale. Cette solution électronique sera étroitement intégrée au travail des Commissions administratives de révision des listes électorales, contribuant ainsi à augmenter le taux de participation aux élections.
Adama Coulibaly
