Pour une sortie de crise : Test de patriotisme : ATT-CNRDRE ?

Nous restons tous convaincus que le coup d’Etat du 22 mars 2012 par le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat est un fait qui crée et créera des divisions importantes et inaliénables dans la population malienne.

Notre mouvement nais, veut être et restera pour et par le peuple et le Mali. Ce mouvement fera tout pour trouver une porte de sortie acceptable ” Pour le Mali ” pour un retour aux acquis constitutionnels, pour une démocratie apaisée où chacun peut s’exprimer sans crainte, pour une entente sans failles avec nos voisins et la communauté internationale, donc sans sanctions économiques ou toute autre sanction par les partenaires régionaux ou internationaux.

La démocratie malienne est jeune, mais à chaque grand défi le peuple malien sait mettre le Mali devant tout, afin de trouver une solution non pour ses intérêts personnels pour trouver une solution pour le Mali sans faire subir au peuple malien les dommages collatéraux :

Telle est notre démarche

Après une analyse et concertation sérieuse sur le comment et pourquoi des choses afin de comprendre quelle peuvent être les effets négatifs sur le peuple malien de cet acte du 22 mars 2012 les éléments de réponse que nous avons reçus ne sont pas du tout positifs pour la population malienne. Quelques éléments de réponse

1.         Sanction de la CEDEAO peut avoir comme conséquence la fermeture des frontières des pays membres et un risque de coopération avec l’UEMOA.

2.         Sanction de l’UEMOA peut avoir comme conséquence la suspension de partenariat avec les institutions bancaire comme la BCEAO et la BOAD, la possibilité également de rendre la coopération entre le Mali et les autres pays membres de l’organisation très difficile tout en sachant que le Mali reste un pays enclavé  et principalement importateur.

3.         Suspension de l’aide de la BAD et de l’UE, réduira de 40 % notre budget national.

Proclamer un embargo général :

Les points cités ci-dessus, ont été appliqués au Mali par la CEDEAO et seront catastrophiques, à nos yeux, pour la population malienne, alors qu’aujourd’hui le coût de la vie est déjà trop cher pour le citoyen malien, que le coût de la vie a tendance à s’envoler à chaque heure qui passe dans le contexte présent.

Nous avons mené ces réflexions ” témoignages ” afin de permettre au Président de la République et le Président du CNRDRE de penser au peuple malien afin de ne pas laisser durer cette crise, de prouver une fois de plus leur bon sens patriotique, de prouver au peuple du Mali leur bonne volonté et de démontrer que pour eux aussi le Mali, les Maliennes et les Maliens passent avant tout.  Après analyse et consultation nous avons compris que la suite de la situation actuelle passe par une transition inévitable. La question qui se pose reste de savoir comment cette transition va se faire sans faire souffrir plus, encore et encore le peuple du Mali.

La solution que nous proposons pour le retour à l’ordre constitutionnel de cette transition sans un désagrément majeur pour le peuple malien, donc en gardant la coopération entre le Mali et ses partenaires techniques et financiers reste entre les mains du Président de la République Monsieur Amadou Toumani Touré et le Président du CNRDRE Monsieur Amadou Aya Sanogo.

Nous considérons cette proposition de sortie de crise comme un test de patriotisme pour le Mali et l’amour à l’égard du peuple malien, de la part de Monsieur Amadou Toumani Touré t Amadou Aya Sanogo.

En sachant que les partenaires techniques et financiers exigent le retour à l’ordre constitutionnel et sans le retour de l’ordre constitutionnel, l’embargo de notre pays restera maintenu, toute coopération sera suspendue et toute suspension de la coopération internationale parle de la suspension de l’aide financière et toute suspension de l’aide financière engendre automatiquement plus de souffrance pour la population, avec une augmentation journalière des produits alimentaires de première nécessité.

Face à une telle situation quelle sera la réaction de la population face au régime en place ? Quelle sera la réaction de l’armée malienne face à l’avancé de la rébellion, l’armée malienne seule à telle les moyens d’assuré l’intégrité territorial du Mali ?

 

C’est pourquoi nous avons mené cette réflexion et consultation pour proposer une transition sans désagrément majeur sur le peuple malien et assuré à tout prix l’intégrité territorial du pays.

Pour le retour à l’ordre constitutionnel, nous nous sommes basés sur la Constitution du Mali de 1992, qui  fut valable jusqu’au 22 mars 2012, qui est toujours valable pour tant d’autres, même s’ils demeurent silencieux, voir trop silencieux. Dans cette Constitution, nous avons observé qu’il y a trois (3) articles qui peuvent permettre le retour à l’ordre constitutionnel. Ces trois articles sont le 36, le 50 et le 51.

Article 36 :

Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée nation   ale et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans. L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un (21) jours au moins et quarante (40) jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Dans tous les cas d’empêchement ou de vacances, il ne peut être fait application des articles : 38 (nomination du premier ministre et les autres ministres), 41 (faire un référendum, projet de lois sur les pouvoirs publics, approbation d’un accord d’union autoriser la ratification d’un traité), 42 (la dissolution de l’Assemblée nationale), 50 (prendre les mesures exceptionnelles).

Pour conclure, l’article 36 de la Constitution de 1992 qui explique le remplacement du Président de la République en cas d’empêchement définitif par le Président de l’Assemblée nationale, ne peut être une solution durable pour le Mali.

Cet article exige l’organisation de l’élection présidentielle entre 21 et 40 jours à compter de la date du remplacement. Dans notre esprit, avec le problème du Nord et ce qui se passe actuellement à Bamako, une élection ne peut être organisée dans le délai constitutionnel. Si l’organisation de l’élection présidentielle dépasse 40 jours, nous ne seront plus en accord avec la Constitution du 12 janvier 1992. Cela pour expliquer que la Constitution risque fort d’être violée au-delà des 40 jours.

Observons maintenant les deux autres articles à savoir le 50 et le 51.

Article 50 :

Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation du Premier ministre, des président de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message.

L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des Institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

Article 51 :

Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre. Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 38, 41, 42, 45 et 50 ainsi que l’Alinéa premier du présent article sont contre signes par le Premier ministre et le cas échéant par les ministres concernés.

En examinant ces deux articles, nous pensons qu’il y a là, la solution aux problèmes actuels que traverse le Mali, à savoir le retour à l’ordre constitutionnel, afin de ne pas laisser s’instaurer la panique, ni s’installer l’embargo annoncé.

L’utilisation de ces deux articles doit permettre au Président de la République Monsieur Amadou Toumani Touré sur proposition de chef de l’Etat, de nommer un Premier ministre de la société civile par un décret et celui-ci bénéficiera de pouvoirs exceptionnels accordés par le Président de la République et ce dernier restera  à l’écart avec le titre honorifique du Président de la République.

Dans ce même décret, le Président de la République reconnaîtra le CNRDRE et lui donnera des pouvoirs militaires et administratifs pour la sécurité et la gestion de la rébellion au Nord du Mali, y compris la nomination d’un ministre de la défense, l’intérieur et celui de l’administration territorial par le CNRDRE.

Cette solution semble être vraiment la meilleure pur le peuple malien et le Mali pour le retour à l’ordre constitutionnel qui permettra à la CEDEAO rapidement de rétablir sa coopération avec le Mali afin que la situation au nord et à Bamako ne s’aggrave.

Nous restons fortement convaincus que pour le peuple malien, cette solution sera acceptée par la CEDEAO, le Président de la République et le Président du CNRDRE.

Vive le Mali

Vive le peuple malien

 

Mouvement,

Le Mali avant tout       

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