– 4 DPG, 2 motions de censure, 2 interpellations du Gouvernement, 9 séances de questions d’actualité et 18 séances de questions orales examinées et votées
La salle de délibération Modibo Kéïta de l’Assemblée nationale du Mali a abrité, le lundi 1er octobre, l’ouverture de la dernière session de cette mandature (2014-2019). Ladite cérémonie était présidée par le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé, en présence de plusieurs de ses collègues députés.
A l’entame de ses propos, le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé, a rendu grâce à Dieu qui a permis aux honorables députés de se retrouver pour l’ouverture solennelle de la session ordinaire d’octobre de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 65 de la Constitution. “En vous accueillant dans notre hémicycle, je voudrais sincèrement vous exprimer toute ma profonde gratitude pour votre participation à cette cérémonie. Nous comprenons clairement que votre présence ici, malgré vos agendas, est le témoignage de votre attachement constant à notre Institution et à la République. Merci infiniment pour cette preuve de patriotisme”, a-t-il ajouté.
Et de rappeler qu’il y a de cela quelques semaines, les Maliens ont renouvelé leur confiance au président IBK pour un second mandat de cinq ans à la tête de notre pays. Et de poursuivre que par leurs suffrages largement exprimés, nos compatriotes ont majoritairement démontré que la voie empruntée par le président de la République est celle dont ils ont encore besoin pour le devenir du Mali.
Il a saisi l’occasion pour adresser solennellement au chef de l’Etat, les vives félicitations de la Représentation nationale et lui réitérer toute la détermination et la disponibilité des députés à le soutenir dans l’accomplissement de sa lourde mission au service du Mali. “Nous implorons Dieu pour l’aider à poursuivre la réalisation des ambitions qu’il a toujours eues pour notre pays, singulièrement dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la réconciliation nationale, du développement durable et de l’amélioration des conditions de vie des Maliens”, a indiqué l’Honorable Sidibé.
Aussi, il n’a pas manqué de remercier chaleureusement le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga et son Gouvernement, la Cour Constitutionnelle, l’ensemble des partenaires du Mali, nos forces de défense et de sécurité et leurs alliées, les observateurs nationaux et internationaux ainsi que tous les autres acteurs de la scène sociopolitique nationale pour le bon déroulement global desdites élections. Et de saluer surtout le caractère inclusif de ces élections et la transparence totale qui a marqué l’ensemble du processus électoral. “Par ailleurs, au nom de mes collègues députés et en mon nom propre, je souhaite pleins succès au Premier ministre Maïga, suite à la confiance placée de nouveau en lui par le président de la République pour conduire le Gouvernement dont je félicite également les membres pour leur nomination. Je tiens particulièrement à adresser mes sincères félicitations et encouragements à notre collègue, l’Honorable Yaya Sangaré, qui vient de rejoindre cette équipe gouvernementale en qualité de ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine”, a-t-il laissé entendre.
Tous les pronostics alarmistes et pessimistes sur la tenue de la
présidentielle déjoués
Selon lui, les grandes nations se distinguent toujours à travers leur manière de surmonter les grandes épreuves. Car, déjouant tous les pronostics alarmistes et pessimistes qui entouraient l’organisation du scrutin présidentiel, notre vaillante nation a su montrer une fois de plus au monde entier qu’elle demeure un peuple pacifique et consciencieux, une nation bien soudée dans sa diversité, résolument engagée dans la voie du progrès et du vivre ensemble.
“Au nom de l’Assemblée Nationale, j’exprime mon entière satisfaction et ma gratitude à l’ensemble des Maliennes et des Maliens pour leur maturité sociopolitique et le comportement civique exemplaire dont ils ont fait montre avant, pendant et après les opérations électorales. Je les appelle toujours à l’humilité, au dépassement de soi et à conserver cet élan patriotique dans toutes leurs actions quotidiennes. Je les exhorte cependant à œuvrer à l’amélioration continue du processus démocratique dans notre pays, à travers l’accroissement du taux de participation aux élections”, a-t-il dit.
A le croire, la présente session ordinaire sera centrée sur l’examen et le vote du projet de budget d’Etat 2019 que le Gouvernement a soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Ainsi, après avoir réussi le premier exercice en mode programmes en 2018, le vote du budget 2019 sera pour l’Hémicycle la confirmation de son aptitude à examiner les lois de finances sur la base de la nouvelle présentation budgétaire dans laquelle le Mali s’est engagé. “Celle-ci traduit nettement notre volonté politique forte à aller vers plus de transparence et de rigueur dans la gestion publique. L’objectif global recherché est d’instaurer une culture financière nouvelle, plus démocratique, plus efficace et plus efficiente pour protéger l’utilisation de l’argent public. C’est pourquoi d’ailleurs, toutes les structures recevant des fonds de l’Etat devront désormais rendre compte des résultats de leur gestion, en justifiant clairement leurs dépenses jusqu’au dernier centime”, a renchéri le président de l’Assemblée nationale.
Le Mali, classé parmi
les trois pays de l’Uemoa ayant réussi la réforme budgétaire en mode GAR
A ses dires, en prélude à l’examen du budget programmes 2019, son institution a bien apprécié le Débat d’Orientation Budgétaire organisé avec le Ministère de l’Economie et des Finances, au mois de juin dernier. Et d’ajouter que l’occasion est bonne pour magnifier les efforts conjugués de l’Assemblée nationale et du gouvernement qui ont permis à notre pays d’être classé parmi les trois premiers pays de l’Uemoa ayant réussi la réforme budgétaire en mode GAR.
“En plus de la loi de finances 2019, 49 autres saisines figurent dans notre tableau, parmi lesquelles 26 ratifications d’ordonnance, 21 projets et 2 propositions de loi. Je rappelle toutefois que la plupart de ces textes avaient fait l’objet de renvoi lors des sessions précédentes pour des raisons souvent indépendantes de notre volonté”, a-t-il martelé.
Nonobstant ce constat et en attendant de connaitre les projets prioritaires du Gouvernement, il a voulu faire remarquer que certaines saisines majeures mériteraient une attention particulière. Il a cité, entre autres, le projet de loi portant loi d’entente nationale, les projets de loi portant règlement des budgets d’Etat 2014, 2015 et 2016, le projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali, le projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle.
Sur un autre plan, il dira que suite aux tensions sociales et à la situation dramatique qui endeuillaient régulièrement nos compatriotes du centre du pays, singulièrement ceux de la Région de Mopti, la représentation nationale avait décidé, à la fin de sa session d’avril, de créer une commission d’enquête parlementaire. “Les résultats de ces investigations que nous attendions avec impatience, auraient dû aider l’Assemblée nationale à mieux appréhender la conduite à tenir face à cette tragédie. Cependant, en raison de certaines contraintes découlant principalement des préparatifs de l’élection présidentielle, ladite commission n’a pu effectuer sa mission. Toutefois, nous nous réjouissons fortement des nombreuses avancées qu’a connues ce dossier, au cours des derniers mois, grâce aux efforts conjugués de plusieurs acteurs que nous tenons ici à remercier. En tout état de cause, à l’Assemblée nationale, nous restons toujours convaincus que malgré nos divergences, les relations sociales existant entre Maliens, toutes ethnies et communautés confondues, demeureront éternelles”, a-t-il précisé.
Le fonctionnement normal de la justice affecté par la grève des magistrats
Sur le front social, il a laissé entendre que les députés assistent depuis plusieurs semaines à une certaine paralysie au sein de la magistrature, consécutive à des doléances syndicales non satisfaites. Et de poursuivre que les grèves occasionnées par ces revendications corporatistes ont lourdement affecté le fonctionnement normal de la justice et continuent d’altérer au quotidien les droits des justiciables et des usagers des services judiciaires.
Pour cette raison, dit-il, conformément aux prérogatives que lui confère l’article 89 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, il a chargé le président de la Commission des Lois d’une mission de renseignements auprès des protagonistes, devant permettre de renouer le dialogue momentanément interrompu entre les parties. Et de rassurer que le rapport qui sera établi à la suite de ces auditions sera transmis au chef du Gouvernement à toutes fins utiles.“Sans préjuger de la légalité ou de la légitimité des prétentions des magistrats, la représentation nationale invite solennellement le Gouvernement et les syndicats concernés à trouver rapidement les compromis nécessaires pour une reprise totale et diligente du travail dans le secteur judicaire. Etant moi-même un ancien du monde syndical, je peux vous affirmer que ce milieu reste très sensible et plein de susceptibilités. Malgré tout, je demande aux organisations syndicales de notre pays, de privilégier réellement les cadres de négociations, étant donné que l’Etat travaille au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des Maliens, ce, malgré ses ressources limitées. Je me dois pourtant de préciser que cela ne saurait en aucun cas dédouaner le Gouvernement que j’encourage à être davantage proactif avec les partenaires sociaux pour éviter des désagréments à nos populations”, a souhaité l’Honorable Issiaka Sidibé.
Le député élu à Koulikoro a saisi l’opportunité pour rappeler que cette session d’octobre est la toute dernière de la 5ème Législature. Ainsi, il dira que notre pays s’apprête à organiser de nouvelles élections législatives dont les dates ont été fixées respectivement au 25 novembre prochain pour le 1er tour et au 16 décembre pour le 2ème tour.
Aux dires du président de l’Assemblée nationale, de janvier 2014 à ce jour, les députés ont exercé, avec responsabilité, toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée nationale du Mali. A cet effet, sur le plan législatif, l’institution a adopté 334 lois régissant quasiment tous les domaines de la vie de notre nation. “Pour un pays qui sortait de crise, cela relève tout simplement de l’exploit. Nous avons, en plus, examiné et voté 4 Déclarations de Politique Générale (DPG), 2 motions de censure, interpellé 2 fois le Gouvernement, organisé 9 séances de questions d’actualité et 18 séances de questions orales”, s’est-il réjoui.
En outre, ajoute-t-il, la représentation nationale a toujours été aux côtés du président de la République et du Gouvernement sur les nombreux chantiers de la paix, de la réconciliation et de la croissance. Car, ayant été fortement sollicitée par les Maliens, les députés se sont également dépensés pour éteindre de nombreux foyers de tensions à travers le pays ainsi qu’à l’étranger.
L’Assemblée nationale du Mali retrouve toute sa place au sein des organisations interparlementaires
“Durant 5 ans, je me suis efforcé néanmoins de donner à notre Institution toute la plus-value qu’elle mérite et, aux députés et personnel parlementaire, toutes les conditions idoines de travail. J’estime, en toute honnêteté, que tous les actes que j’ai eu à poser, durant notre mandat, convergent exclusivement dans le sens du renouveau de notre Institution. Le management des ressources humaines, l’acquisition de matériels roulants et d’équipements informatiques, le relèvement du taux de certaines primes et indemnités, la rénovation de la clôture de l’Assemblée nationale, la construction de nouveaux bâtiments, l’aménagement d’une salle de vidéoconférence ainsi que la modernisation de notre salle de plénières, entre autres, rentrent dans ce cadre”, a-t-il souligné.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, il indiquera que l’Assemblée nationale a pu retrouver toute sa place au sein des organisations interparlementaires et nouer beaucoup de partenariats féconds. Et d’ajouter que ce tableau n’est nullement exhaustif.
Toutefois, précise-t-il, les députés auraient pu être davantage comblés si certains autres projets étaient finalisés notamment le bâtiment des vice-présidents, le statut du personnel ainsi que la relecture des règlements administratif et financier. “J’ose espérer, du fond du cœur, qu’ils le seront très prochainement pour un meilleur fonctionnement de notre Institution et une amélioration de sa gouvernance”, a conclu le député de Koulikoro. Boubacar PAÏTAO
