Décidément, les Maliens ont tout vu et tout entendu en moins d’une semaine, suite au coup de force perpétré par Amadou Haya Sanogo et sa bande. Très rapidement, ils ont mis en place le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) présidé par le capitaine Amadou Haya Sanogo. Mais ils vont encore plus loin en imposant au peuple une nouvelle constitution
Amadou Haya Sanogo, en tant que président du CNRDRE, fait office de chef d’Etat. C’est dire clairement qu’il remplit désormais les mêmes fonctions qu’assurait le Président Amadou Toumani Touré. A la seule différence qu’il n’a ni la légitimité ni la légalité avec lui. Alors que de nos jours, ces deux éléments sont nécessaires surtout pour exercer le pouvoir. La non reconnaissance d’un pouvoir engendre des conséquences à deux niveaux : sur le plan national et à l’échelle internationale.
Sur le plan international ledit pouvoir bute à ce que les juristes appellent la reconnaissance du pouvoir. Sans elle, le pays se retrouve isolé sur le plan diplomatique car toutes les organisations sous-régionales, régionales et internationales l’excluent de leurs instances. Les putschistes font actuellement face à cette situation.
Sur le plan national, le coup de force a été dénoncé par la majorité de la classe politique et surtout de la part des grandes formations politiques. En outre, la société civile n’est pas restée en marge de cet élan de protestation : l’Amdh, l’Untm, l’Aeem, le Cnj. Toutes les forces vives de la nation ont dénoncé le coup d’état et demandent le retour à l’ordre constitutionnel. Cette expression signifie tout simplement le retour à la situation d’antan, la situation qui existait avant le coup d’état, ATT à Koulouba, les autres institutions (Cour constitutionnelle, Cour suprême, le Conseil économique social et culturel, Haut conseil des collectivités territoriales…) à leur place.
Aujourd’hui, nous sommes dans l’instabilité et l’insécurité totale. Les populations ont peur de sortir de chez eux pour vaquer à leurs affaires par peur d’une attaque soit des soldats ou des bandits. Les établissements financiers ne travaillent plus à plein temps. L’économie est à la traîne et les prix des denrées de première nécessité varient d’un commerce à un autre. Face à tout ceci, les partenaires techniques du Mali ont demandé le retour à l’ordre constitutionnel. Les putschistes ne l’entendent pas ainsi et sont déterminés à aller jusqu’au bout de leur conviction. Après avoir dissous toutes les institutions de la République, ils ont élaboré, en catimini, une nouvelle loi fondamentale publiée le mardi 27 mars 2012 et entrée en vigueur le même jour. L’acte fondamental est l’ordonnance numéro 0001 du CNRDRE.
La constitution du 25 février 1992 piétinée
L’acte fondamental en question comporte beaucoup d’ambigüités et s’apparente à plusieurs niveaux à du copier-coller. Mais les rédacteurs ont souvent mal copié les parties importantes de la Constitution du 25 février 1992. Du moins, ils ont omis sciemment toutes les dispositions qui peuvent les déranger. Nous avons l’impression que les initiateurs de l’ordonnance en question se moquent des Maliens. Puisque le préambule de l’acte fondamental n°0001 du Cnrdre dispose que le peuple malien s’oppose à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. C’est cet argumentaire que les constituants ont avancé pour justifier la prise du palais. Ce qui est loin de convaincre. La seule question qu’on est amené à se poser est de savoir où étaient-ils pendant tout ce temps. Était-il nécessaire de procéder à ce coup alors que nous étions à moins de deux mois de la tenue de l’élection présidentielle ? Par le présent acte, les militaires veulent perpétuer un Etat de droit et la démocratie pluraliste. N’y avait- il pas de démocratie au Mali ? Elle était citée en exemple en Afrique. C’est une véritable insulte au peuple malien. Décidément, le ridicule ne tue pas dans ce pays. Quelle leçon de démocratie ces militaires peuvent-ils nous donner ? Leur place ne se trouve que dans le camp ou au front, en référence à l’article 33 de l’ordonnance met l’accent sur la défense de la nation et de l’intégrité du territoire.
Le Cnrdre: organe législatif et exécutif
Le titre III de l’ordonnance n°0001 met l’accent sur les attributions du Cnrdre. Composé de 26 membres des forces armées et de sécurité et de 15 membres issus des forces vives de la nation, le Cnrdre est l’organe suprême de la transition. Le Cnrdre ayant dissous les institutions (parlementaire et présidentielle) fait office d’exécutif et joue le même rôle que les députés. Ce qui veut dire que les membres du Cnrdre font office de députés. L’alinéa 3 de l’article 38 stipule que le Cnrdre assure la fonction législative. C’est la configuration typique d’un régime militaire. C’est déplorable ! L’équipe de Amadou Haya Sanogo et sa troupe sont chargés de veiller à l’application de la loi fondamentale.
Immunité parlementaire :
Les putschistes se sont attribué l’immunité parlementaire. C’est dire qu’ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni traduits en justice sans l’assentiment du Cnrdre. Donc ils ont installé le garde-fou nécessaire pour se mettre à l’abri de poursuite. Ils sont à la fois juge et partie.
Contrairement à la Constitution du 25 février 1992 où l’Assemblée nationale contrôlait l’action gouvernementale, cette fois ci c’est le Cnrdre qui assure les fonctions exécutives et contrôle aussi l’action gouvernementale. Il est juge et partie. A ce titre, il peut interpeller le gouvernement, lui adresser des questions orales et écrites. Dans ladite constitution, les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif sont confus et truffés d’interférence. Ce qui nous est présenté n’est pas de la constitution en réalité. Ce n’est pas en quelques jours qu’on peut élaborer une constitution. Ce n’est que de la poudre aux yeux, une véritable insulte pour tout le peuple malien.
Birama FALL
Le peuple malien n’est informé et ne chercherai jamais à s’informer on suit aveuglement ces bandits (CNRDRE) qui n’ont rien dans leurs têtes .Il parait qu’ils veulent avec la rébellion ,que est ce qu’il y’a à négocier aujourd’hui après le coût d’etat? Avez vous peur d’aller au front? Si c’est le cas rappeler nos frères qui sont au front avant qu’ils ne soient égorger par ces bandits touareg.
especes d’apatrides, vous etes vraiment cons. Posez vous la ketion pourkoi nous en sommes là aujourd’hui. c’est pas grace au regime incapable et corompu d’ATT. VIVE LE MALI VIVE LE CNRDRE
S’il pense qu’on n’es des moutons…….la constitution voter par le peuple vas être remplacer par leurs torchon
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