9 clercs, admis au concours de recrutement de clercs de 1ere catégorie de notaire depuis 2010, courent toujours derrière leur acte de nomination en qualité d’aspirant notaire conformément à la loi. Le Collectif Jeunesse Debout (CJD) qui s’est saisi de l’affaire aujourd’hui n’attend rien lâcher jusqu’à ce que les 9 clercs soient remis dans leur droits. Abidine Karembé, le président du Collectif Jeunesse Débout, interpelle aujourd’hui les autorités maliennes (le président de la République et le Premier ministre) et promet que d’autres actions (Sit-in, marche…) seront envisagées afin que justice soit rendue.
Les membres du Collectif Jeunesse Debout(CJD) et les 9 clercs lésés étaient devant la presse, le dimanche 14 mai 2018 à la maison des jeunes, pour informer l’opinion sur le « calvaire » des 9 clercs qui ont été déclarés admis par le ministère de la justice et Garde des sceaux lors d’un concours de recrutement co-organisé par le ministère et la chambre des Notaires en 2010.
« Après quelques années de stage (8 ans) de pratique notariale, nous sommes toujours entrain de courir derrière notre acte de nomination en qualité d’aspirant notaire conformément à la loi. Et toutes les démarches entreprises auprès des différents Ministres de la Justice qui se sont succédés sont restes vaines. Cette situation de déni de droit en violation de toutes les dispositions qui organisent ledit concours interpelle à plus d’un titre », se plaignent, dans un document remis à la presse, les 9 clercs.
Selon eux, en 2014, au moment ou ils entendaient leur acte de nomination, leur surprise fut grande quant ils ont découvert que le Gouvernement du Mali sur proposition de la chambre des Notaires a soumis à l’assemblée nationale la ratification de l’ordonnance n°213-027/P-RM du 31 Décembre 2013 portant statut des Notaires en supprimant purement et simplement le titre de clerc de 1ere catégorie de Notaire et cela malgré leur protestation l’ordonnance a été ratifiée sans mesure transitoire. « Désormais au Mali, l’accession à la fonction notariale se fait par voie de succession c’est-à-dire de père en fils. Au moment ou à notre corps défendant, nous demandons à être mis dans nos droits c’est en ce moment que l’ordre des notaires par tous les moyens cherchent à maintenir leur progéniture dans la profession au détriment des fils de pauvres »
Les 9 clercs admis au concours se plaignent des cas de nomination comme notaire sans concours dans la profession. « Le dernier cas en date est la nomination d’Aminata SY en conseil de Ministre en qualité de notaire en violation de toutes les procédures légales. », selon eux. Ils rappellent aussi que lorsque la loi portant statut des notaires a été modifiée en 2014, ils ont attaqué cette décision devant la cour suprême qui dans son arrêt rendu en mai a ordonné la régularisation des clercs de notaire par voie de test. « Cette décision favorable à nous a été rétractée par la même cour au motif que la régularisation des clercs de notaire admis au concours de 2010 sous l’empire de la loi de 1996 viole le principe de non rétroactivité de la loi. Curieuse décision », expliquent-ils.
Selon les 9 clercs admis au concours, le nombre actuel des Notaires au Mali est largement inferieur au Ratio international en la matière. En effet, disent-ils, moins d’une quarantaine de notaire opère au Mali, alors que dans la sous région, la seule ville de Lomé (Togo) compte plus de cents (100) Notaires, les pays comme le Sénégal, la cote d’ivoire et même le Benin dépassent largement la centaine de Notaire.
« Nous sommes tous sans exception des chefs de famille, certain d’entre nous ont plus soixante ans d’âge, d’autres parmi nous ont consacré plus de 30 ans de leurs existences à cette profession. La plupart de ces jeunes ne peuvent plus faire de concours. Nous demandons aux autorités de les mettre dans leurs droits, car les conditions du test qu’ils ont subit avec succès, en l’occurrence celles contenues dans l’article 14 de L’arrêté Ministériel N° 09-3467 Mi SG du 20 Novembre 2009 les autorisent. »
M.K. Diakité
