Dans le cadre de cet espace juridique commun, est créée une Cour commune de justice et d’arbitrage dont le siège est en Côte d’Ivoire. Cette juridiction est désormais la Cour suprême de l’Ohada pour tous les litiges relevant du droit des affaires, quel que soit le pays dans lequel l’affaire est préalablement jugée. Les cours de cassation ou les chambres judiciaires des cours suprêmes des pays membres ne sont plus compétentes pour ces litiges. Contrairement à la plupart des cours suprêmes nationales, la Cour commune de justice et d’arbitrage ne se contente pas de “casser” une décision d’appel et de renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel. Elle se saisit de l’affaire et tranche directement et définitivement le litige.
L’existence de cette juridiction est considérée comme une “garantie de sécurité juridique des transactions” dans les seize Etats concernés par la réforme. “La création de la Cour commune de justice et d’arbitrage est un désaveu des justices nationales gangrenées par la corruption”, analyse un professeur de droit des affaires.
La drépanocytose, une maladie de Noirs
La drépanocytose est la maladie génétique la plus répandue dans le monde. Elle affecte essentiellement les Noirs. Les populations les plus touchées se trouvent en Afrique, en Inde ainsi qu’aux Antilles, en Amérique du Sud (Brésil principalement) et chez les Noirs américains. Deux cents millions environ de Noirs sont drépanocytaires. 30 % de ces malades viennent d’Afrique centrale, 20 % d’Afrique de l’Ouest.
Selon le thérapeute béninois Jean Pliya, les symptômes de la maladie sont les suivants : “La croissance et la prise de poids sont lentes. A terme, la taille sera supérieure à la moyenne avec des membres longs et grêles, un poids faible et la puberté tardive. Un examen radiologique révèle la modification de la structure des os. Le crâne se bosselle. Les os longs sont souvent rongés, troués par l’infection, et les vertèbres déformées. Des ulcères apparaissent aux jambes. Des traces apparaissent sur les poumons à cause du blocage ou de l’éclatement des vaisseaux sanguins.”
Aux Etats-Unis, 8 % des Noirs américains sont drépanocytaires. Dans les couples où les deux partenaires sont atteints, le risque de donner naissance à un enfant malade est très élevé. C’est pourquoi la recherche médicale américaine a mis au point une technique de fécondation in vitro qui permet de sélectionner les embryons sains. Des enfants indemnes sont nés selon ce procédé. Mais étant donné son prix, cette technique ne pourra être diffusée dans les pays en développement.
