La salle de conférence du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma) a abrité, le sa05medi 28 avril, le traditionnel point de presse du ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta. Pour la circonstance, il avait à ses côtés le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Tiena Coulibaly.
Dans ses propos introductifs, le ministre porte-parole du gouvernement a évoqué les décisions phares prises lors de la réunion hebdomadaire des ministres tenue la veille, le vendredi 27 avril, entre autres la convocation du collège électoral, l’adoption du projet d’électrification rurale…
Par rapport au projet d’électrification rurale, il dira que sur le rapport du ministre de l’Économie et des finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de trois mille lampadaires et 60 lots complets d’équipements d’entretien repartis entre 60 localités du Mali.
Accroître la part du solaire photovoltaïque dans le système de production de l’électricité au Mali
Et de poursuivre que le marché est conclu entre le gouvernement malien et le groupement Sumec/Solektra pour un montant de près de sept milliards de francs Cfa et un délai d’exécution de six mois. Selon lui, la fourniture et l’installation de réseaux d’éclairage public à partir de l’énergie solaire couvriront 150 villages et villes du Mali. “L’exécution de ce marché s’inscrit dans le cadre de l’atteinte des objectifs de développement durable, de la Politique énergétique nationale et de la Stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. Elle permettra d’accroître la part du solaire photovoltaïque dans le système de production de l’électricité au Mali et d’améliorer l’accès des populations à une énergie propre, respectueuse de l’environnement. Aussi, le financement du marché est entièrement assuré par le budget national”, a-t-il précisé.
En ce qui concerne la convocation du collège électoral, le ministre Koïta rappellera que sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République.
Ainsi, dit-il, le collège électoral est convoqué le dimanche 29 juillet 2018, ce, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali, à l’effet de procéder à l’élection du président de la République.
L’ouverture de la campagne pour le premier tour prévue pour le 7 juillet prochain
Et de renchérir que si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 12 août 2018. “La campagne électorale à l’occasion du premier tour est ouverte le samedi 7 juillet 2018. Elle est close le vendredi 27 juillet 2018. La campagne électorale à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Elle est close le vendredi 10 août 2018”, a-t-il poursuivi. D’après lui, le projet de décret adopté est initié en tenant compte des exigences constitutionnelles et des délais fixés par la loi électorale en matière de convocation du collège électoral, d’ouverture et de clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du président de la République.
Autre décision importante prise lors du Conseil des ministres du vendredi 27 avril dernier, celle-ci est relative à la nomination de Madame Aminata Sy en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako. Selon le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un notaire.Il ajoutera que le notaire est un officier public institué à vie pour assurer le service public de la preuve et exerce cette fonction sur toute l’étendue du territoire national. “En application des dispositions du Statut des notaires et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté nomme Madame Aminata Sy en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako, pour occuper la charge vacante de Maître Benaba Sogoba, décédé en janvier 2016”, a-t-il poursuivi. B. PAÏTAO
Briefing d’après conseil des ministres :
Le ministre Amadou Koïta au rendez-vous
Le ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta était face à la presse, le mercredi 2 mai, dans la salle de conférence du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma). C’était dans le cadre de son briefing hebdomadaire. Pour la circonstance, il était accompagné de son collègue de la Décentralisation, Alassane Ag Mohamed Moussa.
Dans son intervention, le ministre porte-parole du gouvernement a évoqué les décisions importantes prises lors du conseil des ministres. Ainsi, dira-t-il que sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Archives du Mali.
Selon lui, la Direction nationale des Archives du Mali est un service central créé par l’Ordonnance n° 02041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’archives et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction nationale des Archives du Mali sont fixés par des décrets de 2002.
D’après lui, après plus d’une décennie de fonctionnement, les décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale des Archives du Mali ont révélé des insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
À le croire, les projets de décret adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers la création d’un bureau d’accueil, d’orientation et de communication, d’un centre informatique, des services régionaux et subrégionaux et de nouveaux postes ainsi que l’ouverture du cadre organique à d’autres corps et l’augmentation de l’effectif du personnel. “Les projets de décret adoptés permettront à la Direction nationale des Archives du Mali de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions”, a-t-il précisé.
Pour le conférencier, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté deux rapports qui ont été tous adoptés par le Conseil des ministres. Il ajoutera que le premier est relatif à un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux ci-après : la construction et le bitumage de la voie de ceinture ouest de Koulikoro d’une longueur de 13,56 km, la construction et le bitumage de la bretelle Katélé (RN7), Kadiolo-Zégoua d’une longueur de 32,5 km et l’aménagement de quatre kilomètres de voiries urbaines dans la localité de Kadiolo ainsi que l’aménagement de la voie de Kouloubléni, d’une longueur de 5 km dans la commune rurale de Kalaban-Coro (Cercle de Kati).
À ses dires, la réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des actions prioritaires de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. Dans ce cadre, elle empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Le second est relatif à un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. “La Loi n° 2017-022 du 12 juin 2017 a été adoptée dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières et de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale”, a indiqué le ministre Koïta.
Selon lui, cette loi définit les règles générales d’octroi des exonérations fiscales et douanières, notamment en matière d’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures. “Elle détermine également les conditions dans lesquelles les biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux ainsi que les revenus de leur personnel peuvent être exemptés du paiement d’impôts et de taxes au Mali. Aussi, le projet contribuera à l’augmentation des recettes budgétaires de l’État à travers la maîtrise de l’octroi des exonérations fiscales et douanières”, a-t-il laissé entendre.
Toujours selon le ministre Koïta, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté également des projets de texte relatifs au statut du corps préfectoral.
Il précisera que la Loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire consacre les circonscriptions administratives que sont la Région, le District, le Cercle et l’Arrondissement. Par conséquent, les circonscriptions administratives sont dirigées par des représentants de l’État qui portent respectivement le titre de Gouverneur de Région ou du District, de Préfet de Cercle et de Sous-Préfet d’Arrondissement. “Ces représentants sont chargés de diriger, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés placés sous leur autorité. À ce titre, ils ont notamment la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif, du respect des lois et règlements”, a-t-il souligné.
Aux dires du ministre porte-parole du gouvernement, l’adoption dudit statut s’inscrit dans le cadre de la revalorisation des fonctions des représentants de l’État. Et de rappeler que le corps préfectoral est composé des gouverneurs de Région ou du District, des membres de Cabinet des gouverneurs, des préfets de Cercle, des adjoints aux préfets, des sous-préfets d’arrondissement appartenant au corps des administrateurs civils.
Il a saisi l’occasion pour annoncer l’adoption de la Politique nationale de la Solidarité par le Conseil des ministres. Il ajoutera que la solidarité est un des fondements de l’organisation sociale au Mali. Donc, dit-il, les communautés disposent de nombreux mécanismes traditionnels, familiaux et communautaires pour la prise en charge des couches vulnérables. Cependant, avec la pression démographique et économique, ces mécanismes se sont effrités laissant la place à l’individualisme.
À l’entendre, l’évaluation de la politique du gouvernement en matière de solidarité a révélé plusieurs insuffisances. Ainsi, la Politique nationale de la Solidarité vise à corriger ces insuffisances et à assurer le bien-être des populations en vue d’un développement humain durable.
“La mise en œuvre de ses actions permettra entre autres de renforcer les capacités d’autopromotion des communautés urbaines et rurales, de contribuer à la lutte contre l’exclusion et de renforcer l’assistance aux populations vulnérables, de participer à la prévention et au traitement des risques sociaux”, a-t-il conclu.
Boubacar PAÏTAO
