«La suspension de la Constitution » du 25 février 1992 par le CNRDRE : Le rétablissement de l’ordre constitutionnel ou le respect de la démocratie malienne ?

Suite au renversement du régime d’ATT pour son « incapacité» à gérer la crise que connait notre Etat, le CNRDRE a décidé de suspendre la Constitution du 25 février 1992. D’un point de vue patriotique, pour ne pas dire politique, on peut facilement  accorder son soutien à un tel acte en sachant bien qu’il constitue un soulagement pour les maliens  mécontents de la gestion de cette crise par les autorités destituées, jugées inefficaces et incompétentes par le CNRDRE. Louable, pour ainsi dire salutaire, pour ceux qui soutiennent le coup d’Etat, cet acte mérite notre réflexion pour l’apprécier à sa juste valeur.

S’agit-il vraiment d’une suspension de notre Constitution? Objectivement, puisque c’est l’objectivité qui nous guide dans cette analyse de la situation, nous pensons que cette « suspension de la Constitution », si elle est envisagée comme « une simple suspension des limitations posées à l’action politique », permettra non seulement, au CNRDRE de gagner du temps pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel exigé par les partenaires techniques et financiers de l’Etat et en efficacité par rapport aux objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre de sa mission, mais aussi et surtout, au Mali tout entier de démontrer au reste du monde que notre Etat demeure toujours un Etat démocratique.
Tout d’abord, rappelons que l’objectif principal visé par le CNRDRE est, comme son nom l’indique, le redressement de la  démocratie et la restauration de l’Etat. Ces deux éléments constituent, à notre avis, les deux faces de la même opération qui consiste aujourd’hui pour le CNRDRE à maintenir la paix et la sécurité nationale. En effet, la question posée plus haut, pour être plus précise, peut être reformulée autrement. Peut-on vraiment affirmer avec exactitude que la Constitution du 25 février 1992 est suspendue ? En disant non, nous proposons une requalification de la suspension de la Constitution (I) pour un rétablissement de l’ordre constitutionnel (II) respectueux de la démocratie malienne (III).
I De la requalification de la suspension de notre Constitution…
La réponse à cette question dépend de notre conception du mot « Constitution ». Suivant l’éminent juriste Allemand Carl Schmitt (dans son ouvrage intitulé théorie de la constitution publié en 1928 et traduit en français en 1993 dans les éditions P.U.F), elle peut être définie dans un sens strict comme dans un sens large. Si, au sens strict du terme, la notion de Constitution correspond aux décisions politiques fondamentales sur la forme d’existence d’un peuple, au sens large elle renvoie aux dispositions particulières contenues dans le texte constitutionnel qui visent à préserver ces décisions politiques.
L’objet de la suspension varie donc selon la définition que l’on retiendra. Une option pour « la notion large de la constitution », c’est-à-dire comme une « pluralité de lois particulières », permet d’affirmer avec exactitude que la constitution est suspendue. En effet, on ne peut admettre objectivement que cette suspension constitue une suspension de la Constitution du 25 février 1992 en tant que « choix global du genre et de la forme de l’unité politique » définie comme une « République démocratique ». Si le texte de la Constitution du 25 février 1992 a été suspendu par le CNRDRE dans le premier communiqué adressé à la Nation malienne,  le genre et la forme d’existence du peuple malien demeure toujours maintenus car, selon l’article premier de l’ordonnance numéro 0001 du CNRDRE, « l’Etat du Mali est une République indépendante et souveraine, démocratique, laïque et sociale ».
Nous convenons donc avec Carl Schmitt dans notre analyse que la Constitution dans son sens positif, c’est-à-dire strict du terme, ne peut pas être suspendue temporairement. Nous pensons que la mise hors de vigueur des dispositions qui visent à préserver ce choix est qualifiée « inexactement » par le CNRDRE de suspension de la Constitution. Ces dispositions, qui se bornent à apporter tout simplement des limitations à l’action politique, apparaissent à nos yeux comme une entrave à la défense de l’Etat à partir du moment où la forme d’existence politique est en péril malgré la présence des différentes Institutions de la République. Dans ce contexte de perturbations de l’ordre et de la sécurité nationale au Mali, dans cette période de guerre, c’est donc avec justesse que ces dispositions ont été suspendues par le CNRDRE pour redresser la démocratie et restaurer l’Etat (leur vrai but et leur substance).
Dès lors, est-il vraiment nécessaire dans le cadre de cette nouvelle transition politique « démocratique » de suspendre la Constitution du 25 février 1992 qui, dans son article 25, définie la forme d’existence du peuple malien comme « une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale et avec comme principe, le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple » ? En d’autres termes, peut-on suspendre cette forme d’existence du peuple malien et, en même temps, prétendre au redressement de la démocratie ? Plus précisément, peut-on suspendre la démocratie pour redresser la démocratie ?
A notre avis, non. Pour le faire il va falloir renoncer à la démocratie dans le cadre de ce redressement. C’est ce qui constitue aujourd’hui le véritable souci des partenaires de l’Etat malien. Ils en font même une conditionnalité de leur coopération avec notre Etat. On sait bien que l’avenir de l’Etat malien dépend également de sa coopération avec ses partenaires qui imposent tous la même exigence : le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Qu’ils se rassurent. Le CNRDRE va même au-delà du rétablissement de cet ordre puisque son objectif c’est d’éviter une éventuelle violation de la Constitution. Nous le démontrerons plus bas.
II Au rétablissement de l’ordre constitutionnel…
Pour pouvoir rétablir l’ordre constitutionnel et atteindre l’objectif final qui est l’organisation d’élections transparentes permettant une dévolution démocratique du pouvoir afin d’assurer la continuité de l’Etat, le CNRDRE peut tout simplement requalifier la suspension de la Constitution en suspension des dispositions « légiconstitutionnelles » ou du texte constitutionnel. Et ceci pour une transition politique « démocratique » de restauration de l’Etat pour un redressement de la démocratie. Il peut le faire en expliquant aux partenaires de l’Etat malien que cette suspension est nécessairement provisoire et que les dispositions suspendues rentreront en vigueur et sans modification après l’organisation des scrutins présidentiel et législatif.
En admettant l’idée de suspension tout en proposant sa requalification, nous disons qu’elle permet d’éviter une violation de la Constitution par une méconnaissance de la démocratie qui repose, entre autres, au Mali sur l’universalité du suffrage, première condition d’une vie politique démocratique. L’acte posé par le CNRDRE va justement dans ce sens. Une justification est même fournie par le CNRDRE dans les « avant-propos » de « l’acte fondamental » adopté le 27 mars 2012. Il rappelle « que les acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991 ont consacré l’avènement de la Constitution de la troisième République dont la violation systématique de l’esprit et du texte a entrainé la suspension et la dissolution des institutions qu’elle a mises en place …». L’acte du CNRDRE a permis d’éviter cette violation grave et de tenir en échec un acte de « haute trahison ». C’est pourquoi son acte est salutaire à notre avis.
Cependant, pour que l’affirmation de cette violation de la Constitution ne soit une affirmation gratuite, il va falloir revenir sur la situation politique dans laquelle se trouvait notre Etat avant le « coup d’Etat », si vraiment c’est un coup d’Etat. Paradoxalement, l’ancien « premier » responsable de la Nation malienne, le Président déchu, prétendait sur Rfi, le 24 février 2012, faire « un choix entre le Mali et la guerre » qui demeure aujourd’hui  la seule solution offerte à l’Etat pour préserver l’intégrité de son territoire, étant entendu que cette préservation reste une condition non seulement, à la poursuite de la procédure de révision déclenchée mais aussi et surtout, à l’universalité du suffrage pour la présidentielle prévue pour le 29 avril prochain.
De quelle guerre parlait-t-il ? Une guerre entre le Mali et un autre Etat ? Non. Bien évidemment, il s’agit d’une « guerre interne », pour mieux le dire, un conflit armé interne bien que ce conflit s’est déjà internationalisé par sa reconnaissance tant par la communauté internationale que par les communautés régionale et sous-régionale.
C’est face à ce conflit, qui a déjà causé le déplacement de plus de cent soixante dix mille  (170000) maliens dans  trois (3) régions au Nord de notre pays,  et à près de 60 jours de la présidentielle que ATT, selon ses propos recueillis sur Rfi, le vendredi 24 février 2012, prétendait choisir « le Mali » au lieu de faire « la guerre » pour préserver le territoire de l’Etat et la sécurité d’un bon nombre de maliens dont les voix sont incontournables pour que le suffrage soit universel aux futurs scrutins et que le référendum constitutionnel prévu se poursuive à l’absence de toute atteinte à l’intégrité territoriale de l’Etat.
La situation qui prévaut dans le Nord pose un problème fondamental dans notre pays. En  fin de mandat présidentiel et dans un contexte de conflit armé portant atteinte à la fois à l’intégrité du territoire et, par ricochet, à l’universalité du suffrage, l’Etat peut-il procéder à l’organisation d’une nouvelle élection pour respecter la durée constitutionnelle prévue pour ce mandat ? C’est la continuité de l’Etat qui se trouve menacée. Le respect de trois exigences constitutionnelles ( l’universalité du suffrage, l’absence d’atteinte à l’intégrité territoriale et la durée du mandat) qui, à notre avis,  s’imposaient à l’Etat, à tous les pouvoirs publics constitués, particulièrement au Président de la République même si par ailleurs il convient de signaler que ce dernier  tenait à tout prix quitter le pouvoir sans nous rassurer qu’il transmettrait le pouvoir qu’il avait acquis d’une manière démocratique c’est-à-dire conformément à la Constitution, est devenu chose impossible.  Ce comportement a eu pour conséquence majeure une perte de crédibilité et un doute réel de la classe politique sur sa volonté de quitter le pouvoir à la fin de son mandat.
Ces exigences étaient posées par les articles 27, 29, 30 et 118 de la Constitution du 25 février 1992. Si, l’article 27 consacre l’universalité du suffrage l’article 29 nous renseigne sur les rôles que doit jouer le Président de la République. Selon cet article le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire. A cet effet, il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. L’article 118, revient sur la question de l’intégrité territoriale en répondant à celle de la révision constitutionnelle. Elle dispose  qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». A la différence de ces trois (3) exigences, une autre exigence est posée par l’article 30. Il s’agit de la durée du mandat formulée de la manière suivante : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois ».
Face à cette situation, la Constitution était limitée et risquait une violation grave car on ne pouvait plus respecter à la fois toutes ces exigences au point que les dispositions qui les consacraient étaient devenues, d’un point de vue pratique et avec la situation du Nord, contradictoires. Le choix revenait donc à la Nation malienne, certes représentée par un Président de la République et des parlementaires qui ont prouvé leur incompétence mais seule détentrice de la souveraineté de l’Etat, de faire un choix entre deux solutions : soit attendre la fin du mandat présidentiel pour organiser une élection démocratique « incertaine » et au risque de voir la crise nationale s’amplifier, puisqu’à défaut d’un nouveau Président on allait faire face à un vide constitutionnel que même la Cour constitutionnelle ne pouvait combler; soit éviter la violation de la Constitution que les organes institués ont voulu justifier par la crise du Nord.
Le Mali a donc choisi cette dernière solution puisque le régime d’ATT déchu n’était plus en mesure de faire respecter l’ordre constitutionnel. C’est pour pallier cet acte de haute trahison de l’Etat et d’atteinte grave à notre acte fondamental que les jeunes officiers, maintenant organisés au sein du CNRDRE, un organe non constitué mais « légitime », ont décidé de suspendre « le texte de la Constitution ». Et en le faisant, ils se sont mis à l’écoute de toutes les représentations nationale, sous régionale, régionale et internationale qui persistent dans leur appréciation erronée de l’acte républicain posé par notre armée que nous considérons « Républicaine ».
Sur le plan national et aux différents acteurs politiques, particulièrement les partis politiques et les organisations de la société civile, nous disons que nous avons tous démissionné en faisant confiance à un seul homme (ATT) et sa « gestion consensuelle », consensus s’il y en avait vraiment au Mali et en adéquation avec le consensus social. Seule l’armée, le corps le mieux organisé dans l’état actuel de notre société a su prendre ses responsabilités. Dans le cas contraire, le pays allait se retrouver dans une situation de crise insoluble. Rappelons que dans une République, le consensus basé sur la corruption, la mauvaise éducation et la crainte de tous du Chef de l’Etat (principes d’un gouvernement despotique), empêchant tous les contrepouvoirs, notamment l’opposition politique, de pouvoir apprécier l’action politique,   est antidémocratique, antirépublicain et ne permet pas le respect de la séparation républicaine des pouvoirs, un principe constitutionnel incontournable dans tous les régimes républicains. Selon notre Constitution, le Mali en est un. Montesquieu, en examinant « l’esprit des lois » ne nous a-t-il pas enseigné que par la logique des choses il faudrait que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir et que le pouvoir ne se retrouve entre les mains d’un seul ?  Sur le plan sous régional et à la CEDEAO, nous demandons qu’au moment où ATT persistait dans son projet de révision constitutionnel inopportun et anticonstitutionnel couplé avec l’élection présidentielle qu’est ce qu’elle a fait ? Sur le plan régional, nous pensons que, si l’Union africaine avait pris ses responsabilités face à la crise libyenne, le Mali n’allait pas connaitre cette situation. Sur le plan international, nous signalons à l’ONU, à l’Union Européenne et à la France qu’elles ont oublié que, selon le système universel onusien de sécurité internationale, la paix et la sécurité de toutes les nations membres de l’ONU dépendent de celles de chaque nation membre. Nous leur rappelons que la Nation malienne est membre de l’ONU qui a du mal à préserver la paix et la sécurité à l’intérieur de ses frontières. Donc l’intervention d’une force d’imposition de la paix pour un respect du principe d’intangibilité des frontières consacré par la charte de l’ONU serait une solution appropriée pour le retour de l’ordre constitutionnel au Mali. Nous disons donc oui à un retour de l’ordre constitutionnel ; Mais, un retour dans le respect de la démocratie malienne.
III Respectueux de la démocratie malienne :
Nous exhortons tous les acteurs, s’ils veulent bien aider le Mali et voir un jour le retour à l’ordre constitutionnel, tel que défini par la Constitution du 25 février 1992 et maintenu dans l’Acte fondamental adopté le 28 mars 2012, de soutenir le CNRDRE dans sa politique de restauration de l’Etat et de redressement de la démocratie. On ne peut obtenir des élections libres, transparentes et crédibles, pour ainsi dire démocratiques, que dans un Etat. Un Etat, qui est en perte d’autorité  sur une bonne partie de son territoire et un nombre de citoyens très important, doit en premier lieu régler cette question pour pouvoir réussir l’organisation de tout scrutin d’envergure nationale. C’est bien  d’organiser les élections. Mais c’est encore mieux si ces élections se déroulent en toute conformité, aux principes démocratiques, donc à l’ordre constitutionnel malien. Conditionner les prochaines élections à la fin des hostilités serait même, à notre avis, une bonne manière d’obtenir à la fois une solution définitive à l’insécurité qui prévaut au nord malien et un retour à l’ordre constitutionnel, qui consacre la démocratie comme forme d’existence du peuple malien.
Et au CNRDRE, nous disons que la meilleure manière de gérer cette crise nationale serait d’éviter à tout prix l’organisation d’une Conférence Nationale qui se pointe à l’horizon. Très lourde et couteuse, elle nous parait « inopportune » dans notre contexte. Il doit faire tout pour organiser les élections dans un bref délai et maintenir la Constitution de la troisième République du Mali au lieu d’aller vers l’instauration d’une « quatrième République ». Nous pensons que l’échec du régime déchu dans sa tentative de violation de la Constitution du 25 février 1992 atteste la stabilité de celle-ci. Les modifications peuvent se faire éventuellement après le rétablissement de l’Etat et le retour à l’ordre constitutionnel. Les déclarations fallacieuses et mensongères, que certains maliens sont en train d’utiliser comme stratégie de positionnement pour pouvoir « manger » notre cher « Etat » (déjà victime du néo-patrimonialisme développé par Jean-François Médard dans « L’État néo-patrimonial en Afrique noire», Paris, Karthala, 1991.), ne doivent permettre, en aucun cas, d’induire le Capitaine SANOGO (Président du CNRDRE) dans l’erreur. Nous voyons, tous les soirs maintenant au journal télé, des personnes qui n’ont ni foi aux principes démocratiques, encore moins un minimum de respect pour ces principes, faire des déclarations de condamnation ou de soutien au coup d’Etat. Nous demandons donc au CNRDRE de faire très attention au risque de détournement qu’a connu la Révolution de 1991 à laquelle il fait référence dans l’Acte fondamental et de se concentrer sur deux soucis majeurs : la fin de la crise du Nord et la tenue des élections à une date permettant l’expression du suffrage universel tel que imposé par la Constitution du 25 février 1992, seules conditions de consolidation des acquis démocratiques.
Pour conclure, nous convenons avec Marx Weber (le savant et le politique, 1920) que « les partis politiques sont les enfants de la démocratie, du suffrage universel, de la nécessité de recruter et d’organiser les masses. » et rappelons à tous les maliens que l’universalité du suffrage est étroitement liée à la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens, du Nord, du sud et à l’extérieur du Mali. Respectons ce droit en accordant la possibilité à tous les citoyens maliens et conformément à la loi électorale d’exprimer leur choix. C’est de cette manière que notre Nation sera une et une seule et servira de support sociologique à un Etat-Nation fort, Républicain et Démocratique. Pratiquement, nous devons tout au suffrage universel républicain. Donc à la question posée dans le titre, nous disons oui au retour à l’ordre constitutionnel demandé par ceux qui s’opposent au « coup d’Etat » et au CNRDRE un retour respectueux de la démocratie malienne par l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles par le Gouvernement qui sera mis sur place. Il reste la fixation d’une date pour ces élections. Cette date pourra-t-être fixée, à notre avis, en fonction de la durée que prendra la sécurisation des régions du Nord malien et de l’état d’avancement du processus électoral déjà déclenché. Pour qu’elle soit courte tous les acteurs (société civile malienne, partis politiques pour ou contre, les partenaires techniques et financiers du Mali) doivent chercher plutôt à accompagner le CNRDRE dans cette tache au lieu de le blâmer ou l’induire dans l’erreur.
Par Boubacar DIAWARA, Doctorant en Droit Public/ UCAD
 Assistant à la Faculté de Droit Public/ USJPB.

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