La loi sur le CMSRFAS en délibération cette semaine : Comment le PM veut ressusciter le CNRDRE

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La délibération des députés sur l’avènement du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces Armées et de Sécurité interviendra, à coup sûr, courant cette semaine, c’est-à-dire avant le début de l’intersession consacrant les congés parlementaires. Introduit dans la procédure parlementaire au pas de charge, le texte en question, quoiqu’une émanation de l’accord-cadre passé avec la Cédéao, n’est pas épargné de vives polémiques. Et pour cause : la tendance à le tailler sur la mesure de l’ancienne junte est évidente et pourrait-être compris comme une manœuvre pour maintenir le CNRDRE sur la scène, malgré sa dissolution.

Dr Cheick Modibo Diarra, Premier Ministre de la transition

Le Premier Ministre, Cheick Modibo Diarra, a beau tenter de s’affirmer et de démontrer son autonomie vis-à-vis de la junte, les actes qu’il pose prouvent manifestement le contraire. En plus de laisser libre cours aux agissements et abus de la soldatesque, aux arrestations extrajudiciaires ainsi qu’aux détentions arbitraires, le chef du gouvernement de la transition traine également plus les pieds quand il est sollicité pour l’intérêt de la nation, que lorsqu’il doit s’investir pour le confort du CNRDRE, auquel il est redevable de son ascension à la Primature. Ainsi, après avoir diligenté la loi sur l’amnistie à une vitesse cosmique, l’ancien employé de la NASA, qui ne ménage ni effort ni moyen pour demeurer dans les bonnes grâces de Kati, vient de remettre cela pour le projet de texte en rapport avec la création du Comité Militaire de Suivi de la Réforme des Forces Armées et de Sécurité.
Dernière loi d’une série introduite dans la procédure parlementaire, le Premier Ministre de la transition a fait de la tête et des épaules pour l’insérer en dernière minute dans le rouage, y compris par le recours à un empiètement très insidieux sur les barrières interinstitutionnelles. Il a, en clair, réussi à faire ajourner la loi de prorogation du mandat de la législature, afin de s’assurer que celle portant création du nouveau Comité Militaire ne va pas souffrir d’une prise en otage par les élus du Peuple. L’entrain et le sérieux avec lesquels le chef du Gouvernement s’y prend avec les intérêts de la junte étaient du reste déjà trop perceptibles dans la réaction du gouvernement, face à la gêne de devoir dissoudre le CNRDRE, conformément aux exigences de la communauté internationale. On se rappelle, en effet, que le porte-parole, Hammadoune Touré, à la suite du chef du Gouvernement, est systématiquement monté au créneau, pour s’essayer à des démonstrations alchimistes sur la question, en parlant de fusion-absorption de l’entité à dissoudre par la nouvelle structure en gestation.
Mais en observant au plus près le contenu du texte parvenu aux députés en fin de semaine, il apparait clairement qu’il s’agit, ni plus ni moins, de résurrection du Comité National de Redressement de la Démocratie et de Restauration de l’Etat, à défaut d’être une institutionnalisation pure et simple de la phagocytose de l’armée malienne par la junte du 22 Mars 2012.
Initié par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le projet de loi portant création du Comité National de Suivi de la Réforme des Forces Armées  et de Sécurité repose au total sur quatre (4) chapitres et onze (12) articles traitant essentiellement de ses missions, de son organisation ainsi que de sa composition. Le texte prévoit en outre des dispositions finales relatives aux avantages et indemnités des membres à fixer par décret, tandis que la durée de ses missions est étendue sur toute la durée de la transition.
En vertu du projet de loi, il est ainsi dévolu à la nouvelle structure l’élaboration d’un programme de réforme des forces de défense et de sécurité, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre desdites réformes. On note par ailleurs que le Comité Militaire n’est certes pas une structure totalement indépendante, mais son rattachement à la présidence de la  République, la plus haute autorité de l’Etat, ne fait que conforter son emprise actuelle sur l’armée, puisqu’il le hisse au-dessus des structures ordinaires de défense et de sécurité, ou consacre à tout le moins des rapports horizontaux par lesquels ses composantes pourraient se soustraire à la hiérarchie militaire. La loi dispose en effet que Comité élabore le programme de réforme en collaboration avec les ministres en charge de la défense et de la sécurité. Ce n’est pas tout. En plus de cette disposition, bien d’autres mesures de la même loi tendent à conforter la position des membres de l’ex-junte qui détiennent par ailleurs le monopôle et l’exclusivité de la nouvelle structure, pour autant que mêmes les personnes ressources, autres que les ”membres du CNRDRE”, ne sont admises dans le cercle qu’à l’initiative de son président. Ce dernier, nommé par décret du président de la République, sera un officier des forces armées et de sécurité. Et si le texte se garde d’être explicite sur la nature et le rang de l’officier qui présidera aux destinées au CNRDRE-bis, c’est parce que la nouvelle structure est plus prédestinée au confort du chef des mutins du 22 Mars, qu’elle n’est motivée par une quelconque volonté de réformer l’armée malienne et les forces de sécurité. Ces motivations sous-jacentes apparaissent du reste très clairement dans les pouvoirs exorbitants légalement dévolus  au président du nouveau comité,  un poste visiblement taillé sur la mesure du premier responsable de l’ex-CNRDRE. A l’instar d’un chef de département, il dispose des prérogatives de proposer lui-même son adjoint à la nomination, de désigner son secrétaire général ainsi que les présidents des trois commissions de travail que sont la commission ‘Finance et Logistique’, la commission ‘Statut et Politique Sécuritaire’ et la Commission ‘Renforcement des Capacités Opérationnelles et Opérations Militaires’.
Comme l’avait donc envisagé le Ministre porte-parole du Gouvernement, le Comité National de Redressement de la Démocratie et de Restauration de l’Etat pourrait ne disparaitre que de nom. Il risque de s’affirmer par une mainmise plus déterminante sur le processus de la transition et d’exercer une  gênante  présence sur la scène publique. Le mécanisme régalien malien n’est dès lors pas sorti de l’ornière, avec un risque de caporalisation quel seuls les législateurs peuvent circonscrire en coupant court aux manœuvres et tentatives évidentes de faire renaître autrement le CNRDRE. On peut donc s’attendre à ce que le projet de loi portant création du Comité Militaire subisse de conséquents amendements, pour éviter que la tentation de conditionner l’existence des pouvoirs publics ne l’emporte sur la loyauté et le devoir de protection des forces armées et de sécurité à leur égard.
  A.Keïta

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3 COMMENTAIRES

  1. C’est le CNDRE avec l’appui de la CEDEAO qui a nommé ce premier ministre et instllé le gouvernement de transition.Qui a dissou le CNDRE? Personne,il(le CNRDRE)s’est autodisous pour l’interet du Mali car les certains traitres et leurs collabos OCCIDENTAUX ET AFRICAINS ont voulu en finir avec notre pays jaloux qu’ils sont de notre paix de notre solidarité.Ilfaut laisser en paix ces miitaires patriotes travailler avec le premier ministres et la société civile (du moins ce qui en reste de patriotes)pour une sortie heuruse de crise.Que Dieu nous aide.

  2. Quel millitaire au monde a fait le coup d’Etat et s’est immédiatement retiré du Pouvoir si ce n’est Amadou Haya Sanogo? Jamais!! Je trouve que Amadou Haya a été trop léger et naif sinon on n’en serait pas là aujourd’hui. Il devait poursuivre son pouvoir et faire fermer les bouches de tous ces gens mal inténtionnés qui veulent se positionner pour le détournement de nos fonds publics. Tout le monde sait aujourd’hui au Mali que les Militaires sont en pleine préparation et positionnement pour le nord. Le Minsitre des forces armées doit organiser l’envoie des troupes qu’elles soit du CNDRE ou autre on s’en fout!! Arêtez avec vos connéries et laisser le premier Ministre et son Gouvernement travailler et ils ont le droit de consulter qui ils veulent pourvu que notre travaille gouvernemental soit bien et je crois que c’est le cas. Fouttez nous la paix avec vos commérages.

  3. Au lieu de chercher à s’incruster à Bamako, le CNRDRE à intérêt à aller libérer le Nord en demandant de l’aide au besoin, soit les populations majoritaires du Nord finiront par le faire par la guérilla et la guerre civile, soit un autre 26 mars balaye CMD et Balla qui a toujours été connu pour son incompétence à gérer quoi que ce soit…

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