De fin 2011 à mi 2012, la Justice de Paix à Compétence Etendue (JPCE) de Bougouni a jugé des dossiers qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive dans la capitale du Banimonotié. Certains de ces dossiers composés des cas de vol et de faux billets de banque, pénalisés de 10 ans par le président du tribunal, M. Yaya KARAMBE ont été réduits à 3 ans par la Cour d’Appel de Bamako.
En fait, il s’agit d’une affaire de faux billets de banque qu’un réseau de trois personnes, Bakary Sanogo, Moussa Sidibé et Adama Mady tentaient d’exploiter dans des foires à l’intérieur du cercle de Bougouni. Placés sous mandat judiciaire le 12 décembre 2011, les trois malfrats avaient écopé chacun de 10 ans d’emprisonnement dont 60 mois soit 5 ans de sursis pour Bakary Sanogo et Moussa Sidibé. Ayant attaqué la décision du tribunal de Bougouni devant la Cour d’Appel de Bamako, les coupables ont bénéficié d’une réduction de leur peine à 3 ans d’emprisonnement ferme.
En second lieu, M. Bissi Ballo, domicilié à Bougouni avait été placé sous mandat judiciaire le 26 septembre 2011 pour vol et complicité dans une affaire de porte métallique. Mais, au préalable, il a été arrêté le 7 mars 2011 et condamné à 10 mois d’emprisonnement ferme. Etant récidiviste, il fut condamné à 10 ans d’emprisonnement par le président du tribunal de Bougouni, M. Yaya KARAMBE pour son 2è forfait. La Cour d’Appel a réduit sa peine de 10 ans d’emprisonnement ferme à 2 ans.
La 4è affaire qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive à Bougouni est le démantèlement d’un réseau de voleurs de motos Djakarta dont DTD, AC dit ‘’B’’, S.T, MC et S.S. Ceux-ci ont été arrêtés sur mandat du tribunal de Bougouni le 9 septembre 2011, par la suite jugés et condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme pour DTD, principal auteur et 3 ans pour les autres sont des complices. Aux dires de ces voleurs à la date de leur arrestation, ils étaient à dix (10) motos volées à Bougouni dont sept (7) ont été déjà liquidées sur le marché Dibida de Bamako. A cet effet, DTD et AB dit ‘’B’’ ont interjeté l’appel devant la Cour d’Appel de Bamako pour avoir une peine de 3 ans pour le premier et la libération pour le second. Les 3 autres du groupe : S.T, MC et SS n’ayant pas fait appel sont entrain d’éponger leur peine à la maison d’arrêt de Bougouni.
Par ailleurs, une affaire non jugée par le tribunal de Bougouni mérite d’être soulignée. Le jeune Adama Tereta arrêté et placé sous mandat le 4 mars 2011 pour avoir enlevé l’enfant de M. Badra Alou Maba dans une école préscolaire de la place, a été sanctionné de 3 ans par la cour d’Assise à Bamako, tandis que cette infraction est qualifiée comme un crime dans la législation malienne. Le complice d’Adama Tereta, Abdoulaye Sangaré, enseignant de son état a été relaxé.
Ces décisions toutes diminutives des peines affligées par la justice de paix à compétence étendue de Bougouni nous ont amené à rapprocher le président du tribunal de Bougouni, M. Yaya KARAMBE, pour savoir ce qui explique cet état de fait et son état d’âme au vu de ses malfrats qui retournent vite dans leur sale besogne.
En résumé, notre interlocuteur dira qu’il ne s’intéresse pas à la suite de ses décisions rendues par le fait qu’il a une compétence bien définie par la loi. Il ajouta que ses collègues qui réduisent les peines affligées aux malfrats le font en vertu des compétences attribuées par la loi. Mais, ce qui importe, selon lui, est d’accomplir la mission à lui confiée par la loi qui est le maintien de l’ordre public, la garantie de la sécurité et de la paix sociale dans la circonscription de Bougouni. Selon lui, toute ses décisions ont été et seront rendues sur la base de trois mots clés qui se trouvent dans le serment prêté : la loyauté, la dignité et l’honneur. Afin d’illustrer les sanctions prises contre les dossiers en question, le président du tribunal a renvoyé toute personne qui souhaite connaître le fondement juridique de ces décisions aux articles 15, 16 et 17 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant code et procédure pénale de la république du Mali.
Si la Cour d’Appel réduit la peine fixée pour un tribunal de première instance ou une justice de paix à compétence étendue, c’est l’impérium de la cour, c’est-à-dire sa libre décision, a conclu KARAMBE.
Les discordances entre les peines du tribunal de Bougouni et celles de la Cour d’Appel suscitent une réflexion qui est de savoir si les décisions de la cour n’encourageront pas pas les malfrats à la récidive. On se souvient que certains bandits avaient fait alba tout simplement parce que M. Yaya KARAMBE, président de la justice de paix à compétence étendue de Bougouni condamne les coupables à des peines dont la durée coûtera le reste de leur vie.
Seydou KONE
