La charte pour la paix : Vers le bloc de la constitutionnalité ?

 Durant la semaine, la Commission nationale de rédaction de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, présidée par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga, après les rencontres avec les forces vives de la nation (syndicats, ordres professionnels, société civile…) a aussi rencontré les organes de la Transition et les institutions de la République : Cour constitutionnelle, Cour suprême, gouvernement, le Conseil national de la transition…

 A la Cour constitutionnelle, la commission de rédaction a été reçue par le doyen de l’institution en la personne de Beyla Ba. Les débats ont porté sur le statut et la nature juridique de la future charte nationale pour la paix et la réconciliation.

L’intégration de la charte dans le bloc de la constitutionnalité : comme dit dès le début, la charte qui sortirait des travaux de la commission de rédaction de la charte nationale sera un document de référence au Mali. Du coup, son statut et sa nature juridique restent un peu perplexe.

Pour certains membres de l’organe parlementaire de la Transition, le CNT, il a été demandé de soumettre la charte à referendum. Qu’elle soit adoptée par referendum, ce qui le mettra à côté de la constitution du 22 juillet 2023. En d’autres termes, cette idée est reprise au niveau de la 5e institution de la République, la Cour constitutionnelle.

1. Ba a estimé que la charte est un document sacré et plaide qu’elle soit annexée à la Constitution parce qu’elle porte sur le même objet que cette dernière. “Notre Constitution est bien plus qu’un instrument juridique, tout comme la charte pour la paix et la réconciliation, elle est aussi le reste de nos lointaines aspirations communes, notre guide morale dans le chemin de la paix et de la réconciliation”, a-t-il dit avant de rappeler l’une des recommandations de la Cour, qu’est l’intégration de la charte dans le bloc de constitutionnalité. Cela, dira-t-il, pour sa mise en cohérence avec la Constitution et sa mise en valeur de la garantie constitutionnelle de la charte.

“Pas d’intégration dans l’armée pour les déserteurs”

Lors des échanges entre la commission nationale de la rédaction de la charte pour la paix et la réconciliation et le Conseil économique, social, culturel et environnemental, la question houleuse de l’intégration d’ex-rebelles dans l’armée a été soulevée par Moustaph Djittèye. Farouchement contre, le conseiller Moustaph Djittèye a estimé que la charte doit définitivement trancher la question d’intégration des ex-rebelles dans l’armée lors des négociations mais s’est dit ouvert à une réinsertion socioprofessionnelle.

Une question qui laisse à désirer, soutiendra Abdoulaye Nantoumé, membre et rapporteur au sein de la commission. Par contre, M. Djittèye sera soutenu par le général Yamoussa Camara de la sous-commission paix et sécurité, de la commission nationale

A ses dires, des leçons ont été tirées du passé. “Nous étions opposés, foncièrement opposés, à l’intégration des déserteurs multi récidivistes et il y en avait beaucoup. Le pouvoir politique a ses raisons et les a intégrés massivement dans l’armée. Quand les opérations ont repris, il y a au moins 3000 de ces intégrés qui ont rejoint les forces d’opposition avec armes et bagage. Souvent des commandants de compagnie sont partis avec l’essentiel de leurs moyens. Effectifs et armements fonctionnels. Et cela beaucoup fragilisé notre dispositifs”, a poursuivi l’ancien commandant de la zone de Gao.

“Et plus pathétique, il s’est trouvé souvent que des gens qui sont postés côte à côte en train de faire face à face avec les forces d’opposition, on surprend le camarade qui est en train de tirer sur toi. Ça crée de suspicions et un manque de confiance énorme”, a souligné le général Camara tout en reconnaissant la sincérité d’autres. Après tout, le pouvoir politique a réintégré ces récidivistes en leur rappelant leurs droits pendant tout le temps qu’ils étaient de l’autre côté, a-t-il déploré pour confirmer que cette fois-ci, dans les nouvelles dispositions du DDR-I, “Pas de déserteurs dans le rang de l’armée”. “Les déserteurs ne seront plus repris dans les Forces armées et de sécurité. Compte tenu du passé”, conclura-t-il sur le DDR-I.

Les doléances portées au chef du gouvernement

Le gouvernement de la Transition a été aussi soumis à l’exercice d’échange avec la commission nationale de rédaction de la charte pour la paix et la réconciliation. Le mardi, la commission a été reçue à la Primature par le Premier ministre Abdoulaye Maïga et ses ministres. Pendant plus trois heures d’horloge et avec 72 heures de délais de grâce pour apporter leur avis, les ministres, le Premier ministre et les experts pour l’élaboration du projet de la charte pour la paix, ont échangé.

Lors des échanges avec, les forces vives de la nation, la rencontre sur la charte a aussi une sorte d’audience publique de doléances et l’ancien Premier ministre et président de la commission, Ousmane Issoufi, n’a pas manqué à porter les doléances au chef du gouvernement. A cet effet, la commission a élaboré un document de synthèse pour toutes les doléances ou préoccupations, émises qui n’étaient très en rapport avec la  charte pour la paix.

Parmi ces préoccupations, on peut noter celles des partis politiques, qui ont demandé à ce que les dénigrements à l’endroit des hommes et les partis politiques cessent. Qu’on libère tous les détenus politiques, tous ceux qui sont détenus pour leurs opinions politiques. La décrispation du climat et le retour à l’ordre constitutionnel. Sans oublier aussi, la résolution du conflit entre la Hac et les organes médiatiques et la presse. S’y ajoute, l’allocation d’aide à la presse, aux partis politiques et un salaire pour les élus locaux.

Les légitimités traditionnelles ont demandé une rencontre annuelle avec le chef de l’Etat. Et sans directement répondre aux différentes préoccupations, le Premier ministre Abdoulaye Maïga a promis que le gouvernement mettra tout en œuvre pour la mise en œuvre de la charte, après son approbation.

Koureichy Cissé

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