Justice et Réconciliation : Enfin la Loi d’Entente Nationale promulguée par le chef d’Etat mais toujours contestée par les Défenseurs de Droit de l’Homme.

Une loi qui peut être pourra faire taire les armes définitives au Mali et peut être mis fin aussi à l’impunité, il s’agit bien de la fameuse Loi d’Entente Nationale qui l’accouchement a été longtemps entendu et par la suite ce n’est que par césarienne qu’elle est née. Dés sa fécondation suite à la Conférence d’Entente Nationale, plusieurs associations de défenses de droit de l’homme étaient montées au crénopour dénoncer les insuffisances de cette loi à travers des conférences de presse, des sit-in …Et c’est qui a fait amener le gouvernent malien  à revoir sa copie grâce à l’implication personnel du Ministre de la Réconciliation et de la Cohésion sociale  M Lassine Bouare.    

-Maliweb.net- Après plusieurs pourparlers entre le Ministre Lassine Bouare et les leaders des associations de Défenses de Droit de l’Homme sur le projet de la Loi d’Entente et de son report d’adoption par l’Assemblé Nationale, un consensus fut trouvé entre les deux parties lors  d’un atelier de validation et de relecture de la loi organisé en mars dernier à l’Assemblée Nationale entre membre du gouvernement, élus Nationaux, Société civile, armée, victimes et ex-combattants. Et c’est à l’issu de cet atelier que l’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019 tard dans la nuit. Presqu’un mois après le 24 juillet dernier que le Chef d’Etat Ibrahim Boubacar Keita a promulgué la fameuse Loi d’Entente Nationale.

A chaud nous avions pu joindre certains des défenseurs de droit de l’Homme en quoi cette loi pourra mettre fin à l’impunité. « Déjà, on peut comprendre à partir du moment où la loi a été adoptée, que notre demande de report de l’adoption n’a pas été acceptée. Quant au fond plusieurs de nos recommandations ont été prises en charge, notamment en référence à l’accord de paix et non à la charte de la paix ; des rajouts pour plus de précision aux articles 3 et 4 notamment la prise en compte expresse de  ‘’viol ‘’ mention aux textes internationaux et régionaux ; rajout d’un second à l’article 11 pour précision (cf. art 11) ; prise en compte du caractère volontaire et individuel du premier domaine visé (art). Nous avons pu faire remplacer de ‘’indemnisation ‘’ par ‘’réparations’’ ; rajout des victimes des dommages ‘’psychologiques’’ (cf. art 28) en se référant à la CVJR, notamment pour la réception des demandes par ses antennes (cf. Art 30) ; plaider l’augmentation du délai de traitement des demandes d’exonération de poursuites de 15 à 30 jours pour les résidents et 60 jours pour les non-résidents. Ce n’est pas mal même s’ils pouvaient aller jusqu’à 45 jours… » Nous explique M Drissa Traore de la FIDH-AMDH

Cependant, des insuffisances demeurent comme ci-après dans la nouvelle Loi d’Entente, nous informe le Président de l’AMDH Me Moctar Mariko tel que la non prise en compte de façon expresse du crime de génocide qui n’est pas cité expressément dans la liste des crimes visés à l’article 4. Cependant, il n’y aura pas d’échappatoire pour ses auteurs car la mention de ‘’tout crime réputé’ imprescriptible ‘’ demeure. Ajout ’il qu’il n’y a pas de fusion des articles 3 et 4 comme  recommandé lors de l’atelier tenu en mars dernier à l’Assemblée Nationale . « Mais, ce n’est pas très grave sauf qu’elle a des  réparations sur l’article 28 relatif aux réparations. En d’autres termes, comme nous le craignions, seules les victimes visées  à l’article 3 auront droit à la réparation (cf.art 28) tandis que les victimes des crimes internationaux sont exclues. Cela pourrait être considéré comme du chantage. Les recommandations de l’atelier concernant les articles 7, 8,9 et10 n’ont pas été spécifiquement pris en plus haut, mention  a été faite à la CVJR (cf. Art 30). La recommandation ayant trait à la réduction du nombre d’acteurs pouvant être impliqué  dans la procédure d’extinction de l’action publique n’a pas été suivie d’effet (art 21) » Nous indique Me Moctar Mariko.

Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net

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