Ils sont à bannir !

Me Mamadou Ismaël Konaté, Avocat à la Cour, était l’un des hommes du droit à souligner pas mal d’incohérences, sources de contestations sociales et politiques, au sujet du projet de révision constitutionnelle proposé par ATT en 2011. A l’époque, dans une chronique parue dans le journal Le 22 Septembre, il était du même avis que les opposants : contre la révision, sous la forme proposée, mais également contre le renforcement du pouvoir du président de la République :

 « …Lorsque dans un même pays, et à propos du même texte constitutionnel, deux centrales syndicales de travailleurs: l’UNTM et  la CSTM, une fédération entière d’associations et de groupements de société civile réunie, une association de défense des droits de l’Homme, quelques partis politiques, un syndicat de magistrats, le SYLIMA, des associations de femmes et bien d’autres corporations se lèvent, pour s’exprimer et exprimer en chœur leur totale désapprobation par rapport à l’initiative même de la révision, il y a comme un malaise dans le pays. S’entêter pour ne pas voir et ne pas reconnaître un tel  malaise, aller en avant, en «enjambant» les oppositions, ne serait pas convenable…

C’est pourquoi le cri des Maliens qui se sont exprimés contre ce texte de révision constitutionnelle devra être entendu: s’il faut pour cela, envisager d’aller jusqu’à une seconde lecture du texte de révision de la constitution de 1992? La réponse est: Pourquoi pas! Si le «consensus», nécessaire à propos d’une telle question se trouve au bout. Pour la circonstance, il vaut mieux d’ailleurs ne pas avoir de révision de la constitution que d’avoir une constitution mal révisée, dans laquelle des Maliens ne se reconnaitraient pas ou très peu, voire pas du tout. Prenons garde qu’il ne soit retenu de l’histoire politique de notre jeune Etat,  qu’une constitution, celle de 1992, révisée, est celle-là qui renferme des dispositions erronées et manquant de base ou comportant des dispositions incohérentes et inconsistantes…

La désignation par le seul Président de la République des trois membres du Conseil constitutionnel, y compris son Président, est une atteinte grave à la transparence nécessaire à toute institution démocratique comme la justice constitutionnelle. Il apparaît comme si le Président de la République met en place son «Président du Conseil constitutionnel» durant ces deux mandats puisque le Président de cette institution est lui même mis en place pour une durée de neuf ans… »

Aujourd’hui ministre de la justice, il est l’épine dorsale du projet de révision constitutionnelle proposé par IBK, adopté par les députés de la majorité et soumis au référendum le 9 juillet prochain. Malgré le contexte actuel, avec la violation de l’article 118 alinéa 3 de la constitution et le pouvoir excessif que la nouvelle constitution confère au président de la République en lui transformant en monarque, Me Mamadou Ismaël Konaté et complices veulent faire passer au forceps ledit projet. Les amendements des députés de l’opposition, les contestations sociales, ils n’en tiennent pas compte.

Me Kasoum Tapo, dans  une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux et qui remonte à quelques années,   s’oppose à la révision de la constitution. Il pense que toucher à la constitution de 1992, c’est comme trimballer dans la boue l’honneur, le combat de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour un Mali démocratique. Il cite les martyrs, des acteurs de l’avènement de la démocratie, tels que Aly Nouhoum Diallo, Tiébilé Dramé etc. Et au finish, il parle de ‘’Tolérance zéro’’ comme pour dire que tous ceux qui voudraient modifier la constitution les trouveront sur leur chemin.

Et voir que c’est ce même Tapo, ministre sous IBK, qui défend la révision de la constitution avec des arguments qui font dormir debout !

Quant au Président de la Cour Constitutionnelle, Manassa Dagnoko et ses pairs, ils ont donné leur quitus pour le référendum. Les arguments avancés, ne sont comparables  qu’à une haute trahison : « L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.

Aussi, l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national.

Dès lors, une insécurité résiduelle à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un referendum ».

Vivons-nous dans le même pays  que les maitres de notre cour constitutionnelle ?

Mananssa Dagnoko, elle est mieux placée pour juger et dire les avantages de la démocratie, elle qui a eu tous les problèmes sous l’ère du dictateur Moussa Traoré. Elle a été victime de la politique de Moussa et c’est elle qui a ensuite jugé le dictateur. Une page succédée par la lueur : La démocratie.

Ces hommes sans parole n’ont plus leur place dans le Mali des hommes intègres.

Boubacar Yalkoué

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