Gestion du Foncier en Commune IV du District de Bamako : Plus de 9 300 personnes victimes de spéculation foncière

Le maire de la commune IV, Moussa Mara, et ses conseillers, veulent mettre de l’ordre dans la gestion du foncier. Ayant hérité d’une gestion chaotique de leurs prédécesseurs, Mara et ses conseillers ont initié une série d’actions dans ce domaine pour sécuriser définitivement la question domaniale en commune IV du district de Bamako.

La situation du foncier en commune IV du District de Bamako, depuis des décennies, se caractérise par une insécurité déplorable, due à la non détention de titres de propriété fiables par les occupants, à des insuffisances techniques, l’existence de titres sans parcelles, malgré les reçus de paiement et les notifications.
Ce problème constitue un goulot d’étranglement pour les autorités communales également confrontées aux cas de morcellements des espaces verts, places publiques et emprises par le maire du District. C’est ainsi que la commune IV a attrait devant la justice le maire du district de Bamako. Sur les 15 décisions rendues par les juridictions, 12 sont favorables à la Mairie de la commune IV. Il reste à vider trois autres requêtes.
En vue de mettre fin définitivement aux problèmes fonciers dans la commune, les autorités communales ont procédé à un recensement des personnes victimes des spéculations foncières qui sont au nombre de 9 300 de 1996 à nos jours.
Pour les autorités communales, les quartiers déjà réhabilités depuis des années (Taliko, Djicoroni-Para, Bougoudani, Sibiribougou et Kalabambougou) constituent des problèmes qui sont gérés quotidiennement par les autorités communales. De nos jours, c’est le quartier de Kalabambougou qui défraie actuellement toutes les chroniques.
Kalabambougou
Dans cette localité, certaines personnes se sont installées sur les propriétés d’autrui. Les victimes de cette situation sont recassées dans les zones K et R. Dans la zone K, les travaux sont finis. 67 cas ont été régularisés sur les 167. La règle est de maintenir ceux qui sont sur place au détriment des détenteurs de titre. C’est la décision N°0091 qui règle ce dossier. Pour la série R, le dossier est en cours de traitement, précisent les autorités communales.
Par rapport à la situation des 34 hectares, 21 ares, 25 centiares à Kalabambougou, objet du TF N°627 CIV-DB affecté à la commune IV, la Mairie a conduit en 2008 l’opération de réhabilitation qui s’est traduite par les décisions N°0034, N°0042, N°0049, 49 bis et N°0050. Il est reproché à la Mairie d’avoir modifié le plan initial et d’être revenu sur certaines attributions à travers notamment la Délégation spéciale. Le processus est en cours grâce aux actions entreprises en 2009, 2010 et 2011 pour la réhabilitation sur les bases de 2008. Les sorties de voie ont été conduites et le plan rectifié est en adoption actuellement.
Le Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (Cnam) et les occupants du jardin potager n’échappent pas aux problèmes fonciers de la commune IV. Au sujet de la zone Cnam, objet du TF 180 commune IV, les difficultés persistent malgré la grosse de jugement  disponible. Certains occupants ont payé des parcelles avec des propriétaires déjà purgés. Une commission a été mise en place pour résoudre le problème.
Sébénikoro Emprise II
Cette opération avait été initiée par la chefferie du quartier. Elle est revenue à la Mairie parce que la terre appartient à l’Etat. Au total 212 parcelles reparties comme suit: 86 bâties (certaines avec des réalisations), 27 notabilités et cas sociaux, 30 cas sociaux du chef de quartier, 13 conseillers municipaux, 26 garagistes, 10 services techniques (Gouvernorat, urbanisme, police et tribunal), 20 personnes ressources ayant soutenu financièrement l’opération et qui ont été compensées. La décision a été signée et toutes les notifications ont été enlevées. Le conseiller municipal, Alkassoum Maïga, a précisé que cet espace n’a pas été préalablement mis à la disposition de la commune.
Sébénikoro Emprise I
Ce dossier n’a pas évolué malgré que le plan soit approuvé. Les habitants ont fait un nouveau plan qui a été rejeté une première fois. A présent, il est à la phase d’approbation après correction. Selon les autorités communales, ce dossier a été traité en minimisant les dégâts.
Sébénikoro II Wereda
Communément appelé Sebenicoro Aci compte tenu des villas et étages bâtis, cette nouvelle zone a fait l’objet de beaucoup de convoitises vers 2004. Plusieurs usagers ont du perdre leur argent et n’ont pas trouvé non plus de parcelle puisque sur la zone il y avait deux décisions signées du Maire Issa Guindo. Des gens mal intentionnés ont gardé par devers eux les anciennes notifications et les ont vendues, sachant bien qu’elles étaient déjà annulées.  Rappelons que le morcellement a été fait par la Mairie. Le maire du District avait donné des titres aux gens, notamment à Soma et autres, il y a donc un litige entre Soma, propriétaire coutumier et la Mairie de la commune IV.
Hamdallaye Lazaret
Cette opération dirigée par le conseiller Bakary Niaré a consisté à régulariser les propriétaires de maison en leur délivrant un titre de propriété. L’opération a également consisté à délivrer des titres aux exploitants de carrière pour leur permettre de bénéficier des espaces disponibles après la fermeture des carrières concernées.
Lafiabougou Bougoudani
L’opération pilotée par le conseiller Christophe Diarra Nouzan dans cette localité avait pour but de corriger les décalages de numéros de parcelles sur les décisions d’attribution. Elle est en cours et les difficultés sont résolues au fur et à mesure.
Concernant la décision 108 relative aux garages de la zone Koulouni Yelengué, le conseiller Alkassoum Maïga estime que l’espace n’a pas été préalablement mis à la disposition de la commune.
Lassa
Les opérations sont en cours pour la réhabilitation de ce quartier.
A en croire le chargé de communication du maire, Aya Amadou, la gestion domaniale et foncière est très délicate. Il fera savoir que les interventions quotidiennes dans le foncier pourront permettre de résoudre les innombrables problèmes qu’ils ont hérités. Il est à noter que la commission domaniale se réunit chaque vendredi à 10 h pour plancher sur les litiges fonciers sous la supervision du Maire. Une réunion technique est organisée tous les mercredis pour passer en revue les différents dossiers fonciers.
Face à la récurrence du phénomène et à ses conséquences de plus en plus désastreuses, le maire et ses conseillers ont mis en place des stratégies de gestion et de prévention à travers une commission pour trouver des solutions aux litiges. L’actuelle équipe communale est consciente de l’importance de la question foncière pour le développement économique et la stabilité politique au sein de la commune.
Destin GNIMADI

Trois questions à Mamadou Kanouté
2è adjoint au maire de la Commune IV

Le Prétoire : La gestion domaniale et foncière est très délicate en commune IV du district de Bamako. Dites-nous concrètement ce que les actuelles autorités communales sont en train de faire pour s’en sortir?
Mamadou Kanouté: C’est vrai, la gestion domaniale et foncière est très délicate comme vous le savez tous. Depuis que nous sommes venus aux affaires, nous avons pris ce problème à bras le corps pour gérer au cas par cas. Le gros problème en commune IV se trouve dans la zone de Kalabambougou. C’est une opération menée par les différents maires et qui a connu son dénouement au moment où la Délégation spéciale a été installée. Cela a fait couler aussi beaucoup d’encre car avec la gestion des maires passés, il y a eu pas mal de personnes qui disposent des titres de propriété, mais sans parcelles. Nous sommes en train de voir comment trouver une solution à cet épineux problème.
Où en sommes-nous avec le conflit qui oppose la commune IV à la commune rurale du Mandé?
En ce qui concerne la zone tampon comme on l’appelle, le problème a commencé en 2009 entre Kalabambougou-Kabalabougou. Ces derniers temps, ce dossier connaît des évolutions car nous avons mené des pourparlers qui sont toujours en cours avec les représentants de la commune du Mandé. Ces derniers ont d’ailleurs reconnu leur tort. Nous avons eu une série de rencontres avec les autorités de cette localité et ensuite demandé aux techniciens de nous faire le point des différentes rencontres avec le Gouvernorat et Kati  sur le problème de la frontière entre  Kalabambougou-Kabalabougou. Les autorités du Mandé ont reconnu avoir empiété dans la zone de la commune IV. Nous avons réglé le problème à l’amiable et une compensation de 600 parcelles dans le Mandé est en cours. Ils n’ont pas accepté l’entrepôt de 5 hectares demandé par la mairie de la commune IV.
A quand la réhabilitation des personnes qui disposent de titres de propriété sans parcelles?
De 1996 à nos jours, il y a eu plus de 9 300 personnes victimes de spéculation foncière. D’autres sont sur des voies et même des dépassements. Nous sommes là pour la population et il est de notre devoir de trouver une solution pour ces personnes. Nous avons abordé le sujet avec le premier responsable en charge du domaine dans notre pays et le préfet de Kati pour trouver des parcelles et pour régler ce problème définitivement. Ils nous ont donné un delai  de six mois pour gérer la situation.
Propos recueillis par Destin GNIMADI

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