Professeur de droit à l’université, Dr. Bréhima Fomba n’est pas convaincu des motifs et la forme du report du projet de révision constitutionnelle, initialement prévu le 9 juillet prochain. Selon lui, il y a un véritable problème juridique sur la décision du conseil des ministres. “Le ministre Me Tapo n’a pas les moyens de reporter ce référendum“, dénonce-t-il.
Le référendum sur la révision de la Constitution, qui devait être organisé le dimanche 9 juillet, a été repoussé sine die. L’annonce a été faite à l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 21 juin. Et pour le Dr. Bréhima Fomba, la forme juridique et administrative n’a pas été respectée.
“Je veux m’en tenir exactement au communiqué du conseil des ministres. Au chapitre des communications, au titre du ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat a informé le conseil des ministres de la saisine de la Cour constitutionnelle d’une requête en date du 16 juin 2017 aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi n°2017-31/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Le conseil des ministres a décidé du report à une date ultérieure du référendum, initialement prévu pour le 9 juillet 2017, indique le communiqué. Ça veut dire que le gouvernement n’a pas décidé de retirer, mais seulement de reporter. Et une date n’a plus été précisée”, a commenté Dr. Fomba.
Il est étonné, dit-il, de voir que le conseil des ministres peut dans un simple communiqué décider du report d’une élection dont la date a été fixée par un décret qui a été publié au journal officiel. “C’est un problème juridique. Si on veut être fidèle aux règles républicaines, normalement le ministre aurait dû soumettre la décision du report. Mais lui-même n’a pas les moyens de reporter parce qu’on n’a pas eu de décret approbatif de celui pris solennellement en conseil des ministres convoquant le collège électoral. Là, ça me pose un problème juridique. De quel droit le ministre chargé des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat reporte alors que c’est le ministre de l’Administration territoriale qui a initié le décret de convocation ? En terme simple s’il y a report, logiquement c’est son collègue de l’Administration territoriale qui aurait informé l’opinion. Le ministre Me Tapo est incompétent en la matière”, dénonce Dr. Fomba.
“L’autre observation est la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition, a demandé au gouvernement le report du référendum alors qu’elle n’a aucune compétence pour ce faire. Parce que la saisine de la Cour dans le cadre du contrôle de constitutionnalité n’est pas la procédure consultative habituelle. Elle pouvait qualifier la loi anticonstitutionnelle, comme ça il n’y aurait pas de référendum bien longtemps. Mieux elle dit même que le gouvernement pourrait organiser les élections sur toute l’étendue du territoire entre le 23 et le 30 juillet selon le ministre Amadou Koïta sur les antennes de la Radio Dambé. C’est très grave. Il ajoute que c’est la Cour constitutionnelle qui a proposé ces dates. Pour moi, c’est le plus gros scandale. Dans la situation actuelle, la Cour n’est aucunement habilitée à faire une telle proposition parce qu’elle a déjà tranché. Et cette réaction du gouvernement met en cause l’indépendance de la Cour constitutionnelle…”
Bréhima Sogoba
S’agissant de ce Monsieur , je m’étais déjà interrogé sur ses capacités intellectuelles quand il élabore un projet de constitution pour simplement fidéliser les députés à leur parti politiques. Sait il vraiment ce qu’est une constitution?
Le Dr B. FOMBA sait bien expliqué, il a été aussi bien compris. Les choses se sont bien passées comme FOMBA l’a exposé .
Les maliens ont bien compris la stratégie d’IBK. Mais qu’il se détrompe , jamais il n’y aura de passage en force pour doter le pays d’une nouvelle constitution . Pas de raccourci , celle du 25/02/1992 a été élaborée avec le peuple souverain, lorsque lui était dans sa France d’adoption. Sa révision ne se fera pas à la hate.
Mon prof FOMBA s’est planqué ici dans l’Analyse. C’est le Communiqué du conseil des Ministres qui a annoncé et un décret d’annulation peut être pris jusqu’à la veille du scrutin . Si le gouvernement s’est arrêté au simple communiqué jusqu’au jour du scrutin et que le prof avait fait cette analyse je l’aurais donné raison. Un brillant prof de Droit Administratif à la Fac qui ne le sait pas ces petites règles c’est grave. S’il le sait et il raisonne ainsi c’est pour créer des supputations inutiles plus grave encore.
Le Dr FOMBA s’est de quoi il parle. Ces vautours qui rodent au tour d’IBK sont non seulement analphabètes, mais surtout animés de mauvaise intention . Mieux vaut prévenir que guérir . Le peuple dit NON et NON. Il n’y aura pas de passage en force pour réviser la constitution .
DR FOMBA PROF DE QUALITE A FORME DES ETUDIANTS QUI LUI COMPREND A JUSTE TITRE ET A DEMI MOT .VRAIMENT TAPO EST UN INCOMPETANT POUR ANNONCER LE VOL ORGANISER IL SE LAVE BIEN COIFFE BIEN ET VIENT NOUS N=MENTIR SUR TOUTE LA LIGNE .LE PAYS EST OCCUPE VOILA UN INCOMPETANT TAPO QUI SE REJOUIT ET VEUT PAR DES JEUX DE DROIT ARGUMENTER LA REVISION CONSTITUTIONNELLE .C’EST EUX QUI TROMPENT LE PRESIDENT IBK AVEC LEUR MECHANCETE.
La cour constitutionnelle a dit au président que suite à la plainte de l’opposition qu’elle ne peut pas vider la plainte avant le 9
Donc le président peut organiser le vote le 23 ou le 30 à sa guise.
Donc ce n’est pas Tapo ni Koita.
Mr Fomba vous êtes respecté mais ne mélangez pas les pedales .
Quelle Cour Constitutionnelle ? Elle n’existe que de nom au Mali. La magistrate à la retraite Mananssa DAGNOKO qui la dirige est aux ordres du pouvoir IBK. Sinon comment la cour constitutionnelle peut superbement ignorer l’occupation du territoire national par des forces étrangères . On dirait que les membres de cette cour ne vivent pas au Mali. Pendant qu’elle s’est prononcé par oui pour la tenue du scrutin référendaire , l’attaque du campement s’est opérée par des djihadistes à Bamako, capitale du Mali. Ces présumés auteurs sont ils des maliens ? Et les membres de la CMA sont ils tous des maliens ? La cour constitutionnelle est complice d’IBK pour donner à la CMA l’autonomie de gestion de Kidal, avec l’injonction de la France.
Informez vous bien , c est pas pas le DR Fomba qui est au Ministre des Sports , mais c est un autre Fomba un magistrat idiot qui est Directeur National des Sports. Un magistrat Dirceteur National des Sports . Malibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
Merc Prof. Tt ca nous edifie
Informez vous bien , c est pas pas le DR Fomba qui est au Ministre des Sports , mais c est un autre Fomba un magistrat idiot qui est Directeur National des Sports. Un magistrat Dirceteur National des Sports . Malibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
Le Dr FOMBA est un fonctionnaire (Administrateur Civil), de formation. Il a servi longtemps au Ministère de l’Administration Territoriale. Un cadre consciencieux, travailleur et disponible. Durant plusieurs années qu’il a servi à ce département , son assistance n’a jamais fait défaut . Au niveau de ce Ministère son apport n’a jamais fait défaut à l’administration malienne. Jamais il n’a été un vacancier comme certains. Ils n’ont jamais travaillé dans l’administration, comment pourraient ils connaître les réalités du pays.
Au cas où les auteurs de coup d’Etat fixeront une nouvelle date pour la tenue du scrutin, le peuple souverain debout comme un seul homme , barrera la route devant ces usurpateurs pour les anéantir par des moyens légaux . Ceux qui parlent de contre marche, sont des étrangers , les vrais acteurs du mouvement démocratique en savent ce que ce mot veut dire . Je pense à Moussa Timbine, qui ne s’est pas ce qu’il dit. Il est comme un aveugle qui discute de couleur.
IBK a le baton sur le dos, la patate chaude dans sa main et toi Prof de mes soulliers tu parles de loi? Au Mali il y a encore des gens qui blaguent comme ce Prof.
Tapo est une honte nationale! Mieux vaut qu’il aille continuer a défendre le payement du reliquat des milliards surfacturés de Guo Star!!!
Je ne comprends pas les cadres maliens. Je viens d’apprendre que fomba est au ministère des sports.
Pourquoi les universitaires préfèrent les ministères plus que l’université ou les études ? C’ est dommage qu’on ne fasse pas le débat à ce niveau.
On a l’impression que les maliens de notre époque ont décidé d’en finir avec le pays de valeureux ascendants. Décidément chacun veut avancer sans le pays et les autres. Pauvre Mali !
Mmrs fomba comme tu as des idées divergences au régime .comme tu es nommé directeur national des sports il faut rendre le tablier au moins tu peus bien faire des observations au régime
Vous parlez sans même vérifier . Le Dr FOMBA Brehima , est professeur de droit à l’université . Il est constitutionnaliste. Administrateur Civil . L’autre FOMBA est magistrat de formation . Renseignez vous avant d’écrire .
Merci professeur pour vos éclaircissements, que Dieu sauve Maliba.
Pensez vous que celui qui l’a choisi est mieux??? Vu le suicide collectif de ce peuple!!!
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