La justice malienne joue en partie sa crédibilité, suite à la marche illégale organisée par la Copam et à l’agression de Dioncounda Traoré, déterminée à faire la lumière sur ces évènements douloureux. Le premier «épisode» judiciaire relatif aux troubles à l’ordre public vient d’être programmé par le Tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako. En effet, Hamadoun Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko, Rokia Sanogo sont cités à comparaitre le 31 juillet 2012 en l’audience publique correctionnelle.
Une citation en date du 06 juin 2012 a été servie par voie d’huissier aux prévenus poursuivis « d’avoir à Bamako le 21 Mai 2012, en tout cas depuis moins de trois ans, causé des troubles graves à l’ordre public en obstruant la voie publique par attroupement illicite, barricades, allumages ou entretien de feu dans le dessein d’entraver ou d’empêcher la circulation des personnes ou de semer la panique au sein de la population et avec cette circonstance que ces faits ont été commis par attroupement, en réunion, ou en bande et à force ouverte». Des témoins – et pas des moindres- sont aussi cités à comparaitre le même jour dans ce lot on retrouve, entre autres, le célébrissime avocat, me Gakou.
Ce n’est que la première partie d’un feuilleton judiciaire dénommé agression de Dioncounda Traoré. En effet, les choses vont plus vite que prévu. Ceux qui ont pris l’initiative d’organiser la marche ont rendez vous avec le juge correctionnel le 31 juillet prochain. C’est le parquet du tribunal de la Commune III qui a instruit le dossier.
Les têtes de proue sont connues de tous. Il s’agit de Hamadoun Amion Guindo, Younouss Hamèye Dicko, Rokia Sanogo. La cédule de citation a été servie aux prévenus par le Ministère de Me Sékou Dembélé, Huissier de Justice. Tout est parti du Cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako dirigé par Sombé Théra. La cédule de citation est enregistrée sous le N° 0368/R.P.2012.
C’est sur la base de l’article 63 du Code Pénal que les prévenus sont poursuivis. Cet article dispose «l’obstruction de la voie publique par attroupement illicite, barricades, allumages ou entretien de feu dans le dessein d’entraver ou d’empêcher la circulation des personnes ou de semer la panique au sein de la population, sera puni de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 200.000Fcfa ou de l’une de ces deux peines seulement. Si les faits prévus à l’alinéa précédent ont été commis par attroupement armé, en réunion ou en bande et à force ouverte, le maximum de la peine d’emprisonnement pourra être porté à cinq ans et l’amende à 400
000francs».
Quelle interprétation peut-on faire de cet article ? Il comprend deux alinéas. Le premier alinéa détermine les conditions de trouble à savoir occupation illégale de la voie publique par une personne. Il faut que cette situation empêche la fluidité de la circulation et crée en plus la peur ou la psychose auprès des populations. Si on s’en tient à ce niveau, la peine varie de 06 mois à 03 ans.
Le deuxième alinéa va plus loin. Il précise que si l’obstruction est le fait de plusieurs personnes et que si des manifestants sont armés, la peine pourra aller jusqu’à 05 ans et l’amende à 400.000 Francs.
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Il ressort de la cédule de citation que les personnes suscitées sont poursuivies pour « avoir à Bamako le 21 Mai 2012, en tout cas depuis moins de trois ans, causé des troubles graves à l’ordre public en obstruant la voie publique par attroupement illicite, barricades, allumages ou entretien de feu dans le dessein d’entraver ou d’empêcher la circulation des personnes ou de semer la panique au sein de la population et avec cette circonstance que ces faits ont été commis par attroupement, en réunion, ou en bande et à force ouverte ». Juridiquement, c’est la cédule de citation qui saisit le juge. Elle donne des informations précises et détaillées sur les prévenus.
Hamadoun Amion Guindo, domicilié à Kalaban-coura Coco est né en 1949 à Elwalidji, cercle de Diré, fils des feux Amion et Haya Hama Dicko, il est technicien supérieur du commerce à la retraite. Il est le président de la Coordination des organisations patriotiques du Mali (Copam). Il est important de préciser que Hamadoun Amion Guindo est aussi le secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (Cstm). C’est à ce titre qu’il a initié la Copam dont sont membres les partis Sadi, Copp, Bara, Rds.
Younouss Hameye Dicko, né en 1940 à Gourma-Rharous, des feux Hameye et d’Oumou Dicko, est domicilié à Djicoroni-Para. Ce Professeur d’enseignement supérieur est le président du Rds et membre de la fameuse Copam.
La troisième prévenue, puisque c’est une dame citée à comparaitre, s’appelle Rokia Sanogo. Enseignante et chercheur à la Faculté de Médecine, de pharmacie et d’odontostomatologie et à la médecine traditionnelle Inrsp, est née en 1964 à San, fille de Brahima et de feue Kadidia Djiré. Cette dame, présidente du Mp22, très active sur le plan politique, est toujours présente aux cotés de Docteur Oumar Mariko qui serait actuellement en fuite et refugié au Ghana.
Deux témoins sont cités aussi à comparaitre le 31 juillet. Il s’agit de Mamadou Gakou. Président de la Copp et avocat au Barreau du Mali, son parti est membre de la Copam. Le deuxième témoin s’appelle Mama dite Mariam Diawara, elle est aussi avocate et est domiciliée à Darsalam. La seule question qui taraude les esprits est de savoir comment le parquet a pu citer Me Mamadou Gakou et Mama dite Mariam Diawara comme témoins, alors qu’ils sont tous membres influents de la Copam. Seul le parquet peut répondre à cette question.
Il faut rappeler que ces personnes sont poursuivies sur la base de troubles à l’ordre public. Un autre procès pointe à l’horizon dont le chef d’inculpation est la tentative d’assassinat sur la personne de Dioncounda Traoré. A cet effet, le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a affirmé sur les antennes de l’Ortm qu’une information judiciaire est ouverte contre x. Attendons de voir.
Birama FALL
De quelle credibilité le journaliste parle concernant la justice malienn? Elle n’a jamais été. C’est une justice de l’argent sous ATT, Alpha ou Moussa Traoré. Pour rendre cette justice propre et juste, il faut remplacer tous les magistrats corrompus.
Oui à la justice mais il faut pas non plus jeter le feu à la poudre. Le pays a besoin d’un climat social apaisé et l’heure n’est pas à la chasse aux sorcières.
Tout ce que les maliens espèrent aujourd’hui c’est de liberer le nord et que les partenaires financiers reprennent leur financement en faveur du mali.
Raison de plus que force doit rester à la loi mon frère.
J’ai une question à poser aux internautes. Un retraité doit-il être membre d’un syndicat à plus forte raison son secrétaire général?
Que la justice fasse son travail et que les coupables soient punis, un point c’est tout.Il y a certaines personnes qui pensent qu’ils peuvent tout ce permettre dans ce pays, il faut que la justice nous prouve le contraire
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