Cour constitutionnelle : Les neuf sages prêtent serment et prennent fonction

Nommés par le décret N° 2015-0031/P-RM du 3 février 2015,  les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont solennellement prêté serment hier jeudi 5 mars,  sous l’égide du Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta et en présence du président de l’Assemblée Nationale, Issaka Sidibé, celui de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, des membres du gouvernement, des  députés et plusieurs diplomates  étrangers.

Hier jeudi 5 mars, pour la première fois depuis son investiture en tant que président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita a franchi la porte de la salle ‘’Modibo Keïta’’ de l’Assemblée Nationale. L’occasion était solennelle, car c’est cette sale qui a servi de cadre à la cérémonie de prestation de serment des neuf sages de la Cour Constitutionnelle, nommés par le décret  N° 2015-0031/P-RM du 3 février 2015. Il s’agit de Manassa Danioko, Modibo Tounty Guindo, Baya Berthé, Fatoumata Diall, M’Pèrè Diarra, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko, Zoumana Moussa Cissé, et Seydou Nourou Keïta.  Après la lecture de leur décret de nomination par le secrétaire général de la présidence, Alhousseyni Touré, c’est par la formule de prestation de serment  que le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta a haussé la voix en ces termes: « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, de me conduire en digne et loyal magistrat ». Opportunité pour les neuf sages de la Cour Constitutionelle, dont sept nouveaux membres et deux anciennes reconduites  (Manassa Danioko et Fatoumata Diall) de prêter tour à tour  le serment devant le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, premier magistrat de la République.

Faut-il le préciser, conformément aux  dispositions des articles 92  de la Constitution  et 20 de la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les neuf sages procèdent à la nomination d’un ou d’une d’entre eux comme président de l’Institution.

Une situation élucidée, car selon, nos confrères du Journal ‘’L’Indépendant’’, bien avant la cérémonie de prestation de serment, le 26 février dernier les neuf sages ont porté leur choix sur Mme Manassa Danioko, comme présidente.

Faut-il le noter la Cour Constitutionnelle a pour rôle entre autres de veiller sur la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation. Ainsi que les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique Social et Culturel avant leur application. Mais aussi, elle statue sur les conflits d’attribution entre  les Institutions de l’Etat, la régularité des élections présidentielles, législatives et les opérations de référendum dont elle proclame les résultats.

Cet événement rarissime dans la vie d’une Nation a été marqué par la présence  du président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, celui de l’Assemblée Nationale Issaka Sidibé, des membres du gouvernement, des députés et plusieurs diplomates étrangers.

Lassina NIANGALY

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