Contrôle budgétaire : Des cadres de l’Administration dans la tourmente

L’une des principales missions de l’Assemblée nationale consiste à contrôler l’action gouvernementale. À travers la Commission des finances et du budget, l’Hémicycle exerce un contrôle sur les comptes publics. Mais c’est surtout à travers le contrôle de la Cour des comptes qui l’assiste que les grandes recommandations sont faites sur l’exécution des lois de finances. Mais à cause du putsch du 22 mars dernier, beaucoup de ces recommandations n’ont pas été suivies d’effets au niveau de l’Administration.

L’administration malienne aura du souci à se faire car certaines  méthodes mafieuses de décaissement et de gestion des sous de l’Etat par des « satrapes » seront bientôt mises au clair. A en croire nos sources, la Commission des finances de l’Assemblée nationale présentera sous peu un rapport aux députés. A travers cette mission, la Commission travaillera sur les subventions de l’Etat dans le domaine sanitaire mais aussi sur les marchés publics. Les résultats de ces travaux seront présentés aux députés. Pour ces enquêtes, l’Assemblée nationale ne fait qu’exécuter l’une de ses trois missions essentielles de contrôle de l’action gouvernementale. Ce n’est pas tous les jours que le Parlement mène des enquêtes dans le cadre du contrôle budgétaire, bien que ce soit un de ses rôles importants. Dans son organisation interne, l’Assemblée nationale dispose d’une structure qui joue ce rôle de « Contrôleur » du budget de l’Etat : il s’agit de la Commission des finances et du budget qui est composée de membres issus des différents groupes parlementaires. Durant l’année budgétaire, cette Commission devrait « veiller au grain » des finances jusqu’à ce que tout se passe bien. Elle éclaire aussi l’Assemblée nationale au cours de l’adoption de la Loi de finances. A travers cette Commission, le contrôle du Parlement intervient à trois niveaux : avant pendant et à la fin de l’exécution du budget. C’est un travail titanesque qui prend plusieurs mois. Les membres de la Commission exercent un travail technique à l’intérieur de la structure et  étudient minutieusement les projets envoyés par le gouvernement. Ce travail de contrôle au sein de la Commission se passe plus ou moins bien.

La collaboration avec les autres groupes parlementaires n’est pas mauvaise non plus. Lorsque survient le moment de voter la Loi des finances en session plénière, c’est dans un cadre politique que les députés se retrouvent. Et naturellement, s’ils ne parviennent pas à faire passer leurs points de vue, leur groupe vote contre la Loi des finances : c’est d’ailleurs ce qui se passe le plus souvent à l’Hémicycle de Bagadadji. Chaque groupe parlementaire donne sa lecture du budget. Mais une fois la loi votée, les députés ont encore l’opportunité de contrôler l’action gouvernementale. Ces contrôles s’exercent à travers des questions orales ou écrites que les députés peuvent poser à l’Exécutif. Au cours de l’exécution du budget, la Commission des finances  peut également effectuer des contrôles sur le terrain pour vérifier l’effectivité dans la mise en œuvre du budget adopté. Au cours de cette législature, il y a eu peu de sorties sur le terrain, à cause de l’actuelle crise qui prévaut dans le pays. Mais la commission effectuera au moins quelques missions d’information au sein de certaines structures étatiques, des missions qui permettront de voir l’état de réalisation des projets du gouvernement. Mais pour le moment, les missions d’enquêtes sont rares.

C’est le Réseau des députés pour la lutte contre la corruption qui est à l’origine de cette enquête. Actuellement, la Commission des finances, après l’exécution budgétaire, n’apprécie pas le respect de la mise en œuvre de la Loi des finances par l’administration. C’est le gouvernement qui présente la loi de règlement à l’Assemblée. Et même là encore, comme pour la Loi de finances, c’est la Commission qui examine le projet présenté. Dans ce travail, elle est assistée par la Cour des comptes qui examine les comptes de l’Etat et établit un rapport. Mais selon le Réseau des députés contre la corruption, c’est toujours la même chose : chaque année, la Cour des comptes fait ses analyses, tire les conclusions et fait des recommandations. Mais  ces recommandations sont rarement suivies par le gouvernement. À titre d’exemple : dans l’un de ses rapports sur le contrôle de l’exécution budgétaire des lois de finances, la Cour des comptes a fait ressortir la situation des redevables à l’Etat entre 2009 et 2010 dont le cumul se chiffre à 11,5 milliards de FCFA : il s’agissait des chèques sans provisions rejetés, des chèques émis au profit du Trésor public par des redevables. Malgré le contrôle exercé par la Cour des comptes à ce niveau et les recommandations faites chaque année, les choses n’ont pas bougé d’un iota. On constate même que malgré les recommandations faites et les mesures prises pour l’apurement du portefeuille actuel, il reste toujours de nouveaux chèques impayés.

La Cour a également fait ressortir, dans l’exécution budgétaire, des dépassements au sein de certains ministères ou institutions. La Cour des comptes a recommandé que les acteurs chargés de l’élaboration du budget dans les ministères et institutions soient sensibilisés sur l’évaluation objective des besoins pour des prévisions plus réalistes et sincères. Ce que dénonce le Réseau des députés pour la lutte contre la corruption, c’est le manque de suivi des recommandations faites par la Cour des comptes, malgré leur pertinence. Pourtant, selon le Réseau, le contrôle aurait pu être plus efficace s’il y avait une autre Commission pour contrôler la loi de règlement car avec le système actuel, la Commission est en même temps juge et partie. L’alarme est donc sonnée et de plus en plus, d’autres voies se joignent à celle du Réseau des députés pour la lutte contre la corruption pour contrôler l’Administration.

Jean Pierre James

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