Le Président du Conseil national de transition (CNT), Colonel Malick Diaw, a pris une décision, le 23 octobre 2023, pour suspendre 4 membres de l’organe législatif de la transition pour une durée de 30 jours pour « absences non justifiées lors des travaux de commissions et des séances plénières de la session d’octobre 2023 ». Il s’agit de Mohamed Ag INTALLA, Mohamed Ali Ag MATTAHEL, Akli Ikan Ag SOULEYMANE et de Boubacar Sidigh TALEB SIDI ALL. Par ailleurs, nous apprenons la démission de Mamadou Diarrassouba, cadre influent du Rassemblement pour le Mali (RPM) du Conseil national de Transition (CNT). Selon des proches, l’ancien questeur de l’Assemblée nationale du Mali (2013-2020) a rendu sa démission, le lundi 23 octobre 2023, pour « faire face à la justice ».
«Les membres du Conseil national de Transition dont les noms suivent sont suspendus pour trente (30) jours, à compter du lundi 23 octobre 2023, pour absences non justifiées lors des travaux de commissions et des séances plénières de la session d’octobre 2023 : Monsieur Mohamed Ag INTALLA ; Monsieur Mohamed Ali Ag MATTAHEL, Monsieur Akli Ikan Ag SOULEYMANE ; Monsieur Boubacar Sidigh TALEB SIDI ALL », révèle la décision portant suspension de certains membres du CNT prise le 23 octobre 2023 par le Président du Conseil National de Transition, Malick Diaw. Le président du CNT indique dans sa décision que cette suspension consiste à l’interdiction de participer aux activités du Conseil national de Transition et à la perte du bénéfice du salaire et des indemnités. « Le Questeur, les Présidents de Commissions et le Secrétaire général sont chargés de l’exécution correcte de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera », souligne le président du CNT, Malick Diaw.
L’article 38 du règlement intérieur du CNT adopté le 27 avril 2023 stipule que «tout membre du Conseil national de transition s’expose à des sanctions en cas de : absences non justifiées lors des travaux des commissions et en séance plénière ; tenue de propos ou comportement portant atteinte à la crédibilité de l’organe ou de ses membres ». L’article 46, quant à lui, évoque que les sanctions applicables aux faits prévus à l’article 38 sont l’avertissement ; la suspension ; l’exclusion. « La suspension consiste à l’interdiction faite à un membre de participer aux activités du conseil national de transition. La suspension peut intervenir soit après un avertissement, soit directement selon la gravité des faits reprochés par décision de bureau. Elle est notifiée à l’intéressé par le président du conseil national de transition qui en informe la plénière. Elle est temporaire et ne peut excéder 30 jours. Pendant la suspension, l’intéressé perd le bénéfice de son salaire et de ses indemnités. La décision portant suspension est classée dans les archives du conseil national de transition…l’exclusion est prononcée en cas de récidive ou de violation graves des dispositions de l’article 38… », révèle le règlement intérieur du CNT.
A rappeler que ce n’est pas une première suspension de la part des autorités de la transition. Pour preuve, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Dr. Choguel Kokalla Maïga, a informé le Conseil des Ministres, le mercredi 18 octobre 2023, de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. « La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées contre des camps et des positions militaires, qu’ils revendiquent », révèle le communiqué du conseil des ministre du 18 octobre 2023.
Par ailleurs, nous apprenons que Mamadou Diarrassouba, cadre influent du Rassemblement pour le Mali (RPM), le parti de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keita (IBK), n’est plus membre du Conseil national de Transition (CNT). Selon des proches, l’ancien questeur de l’Assemblée nationale du Mali (2013-2020) a rendu sa démission, le lundi 23 octobre 2023, pour « faire face à la justice». Car, il faut savoir que les membres du CNT bénéficient de l’immunité parlementaire. Tout comme ses anciens collègues notamment l’ancien président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, Mamadou Diarrassouba a vu son nom cité dans une affaire de « corruption ».
Aguibou Sogodogo
