Elles se tiendront de manière suivante: niveau local (cercles et communes) du 25 au 31 octobre 2021 et du 1er au 7 novembre 2021 dans le District de Bamako, les régions et la Diaspora. Enfin la tenue des Assisses Nationales de la Refondation (ARN) pour l’adoption des résolutions finales exécutoires prévue du 15 au 21 Novembre 2021 à Bamako
L’information a été donnée le jeudi 7 octobre dernier au CICB par le Secrétaire général du ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Dr Abraham Bengaly. C’était au cours d’un point de presse, organisé par son département pour faire la restitution de la synthèse des travaux de la Table ronde sur la création de l’Organe Unique de Gestion des Elections et la validation de l’avant-projet des termes de références des Assises nationales de la refondation tenue les 24, 25 et 26 septembre dernier au CICB. La rencontre a vu la participation de 850 personnes. Les travaux ont été conduits suivant une démarche participative inclusive et consensuelle.
Dans son exposé luminaire, le président de la Table ronde, le ministre Modibo Kadjoké, a rappelé les deux objectifs vises par la rencontre, à savoir, renforcer la crédibilité et l’efficacité du processus électoral au Mali par la création d’un organe unique de gestion des élections et préparer la tenue des Assises Nationales de la Refondation.
A l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière, selon Modibo Kadjoké les participants ont adopté des conclusions et formulé des recommandations.
Par rapport aux conclusions de l’ Organe Unique de Gestion des Elections, les participants ont retenu la dénomination suivante : Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Concernant ses attributions, ils ont approuvé la proposition des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI, de la DGE et celles du MATD en lien avec les élections. Cependant, les participants ont également ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires. Ils ont recommandé qu’elles soient prises en compte, lors de la prochaine Réforme constitutionnelle.
S’agissant de l’Organisation de l’autorité indépendante, elle comportera trois niveaux : national, régional et district, local, communal et extérieur. Pour sa composition, le bureau de l’AIGE comptera 9 membres désignés pour un mandat de 7 ans, non renouvelables, après appel à candidature. Ces membres désignés éliront en leur sein le président de l’AIGE. Au niveau national, une commission de sélection composée de personnalités indépendantes, crédibles sera constituée, a-t-il noté.
Par rapport à la prestation de serment, selon le conférencier, les participants ont convenu que les neuf (9) membres de l’AIGE le feront conformément à leurs croyances. Egalement, les participants de la Table ronde ont retenu le mode du scrutin proportionnel concernant l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Chaque candidat aura un suppléant désigné comme tel sur la même liste qui le remplacera en cas de vacance de siège.
Concernant les recommandations, les participants ont énoncé entre autres : de faire en sorte que la réforme de la Constitution prenne en compte le transfert des prérogatives de la Cour constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au CNEAME ; de procéder à la Réforme constitutionnelle, avant la fin de la transition.
Au sujet des ANR, selon Modibo Kadjoké, les participants ont partagé une vision commune des assises et validé l’avant-projet des TDR et le chronogramme sous réserve de quelques propositions d’amélioration. Ils ont recommandé d’augmenter le nombre de participants au niveau national en passant de 600 à 1000 et de spécifier le quota pour les entités participantes. Ils ont également donné la latitude et le temps à la Commission d’organisation de démarcher les autres entités qui n’ont pas participé à la validation de l’avant-projet des TDR et de faire participer toutes les tendances politiques aux ANR.
Pour sa part, le Secrétaire général du département, Abraham Bengaly, a fait savoir qu’il se fera le devoir de transmettre la synthèse des travaux de cette remarquable Table Ronde. A l’en croire, s’agissant des Assises Nationales de la Refondation, deux importantes actions prioritaires sont déjà en cours. Il s’agit de la consultation des forces politiques et sociales comme recommandée par la Table Ronde et la mise en place d’un secrétariat permanent, chargé de faire la synthèse des résolutions, conclusions et des recommandations des réformes formulées par les différents forums et débats sectoriels ou nationaux. Il est chargé également de préparer les documents de travail et le chronogramme des assises.
Pour le chronogramme de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, le chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, Yamoussa Diarra, a déclaré qu’une équipe véritablement technique sera mise en place et appuyée par des experts pour élaborer un avant-projet qui sera soumis aux forces vives de la nation, afin d’avoir un texte consensuel et accepté par tous et qui sera par la suite soumis au circuit gouvernemental d’adoption. « Le Gouvernement compte mener tout cela au cours de ce mois d’octobre, et d’ici la fin de ce mois, le projet de loi électorale sera adopté par le Conseil des ministres ainsi que le Conseil National de Transition », a-t-il informé.
AMTouré
