Affaire dite du ‘’Boeing de la drogue’’ : Le Procureur Sombé Théra interjette appel contre la décision du juge d’instruction

Après l’ordonnance définitive de non-lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal correctionnel rendu le 7 juin dernier par le juge d’instruction du 2^e cabinet du Tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako dans l’affaire Ministère public et l’Etat du Mali contre Carlos Marlon Bejerano Bossio et neuf (09) autres, la réaction du procureur de la République près ledit tribunal ne s’est pas fait attendre.

 

En effet, il nous revient de source judiciaire que Sombé Théra aurait interjeté appel contre ladite ordonnance. Tout en estimant qu’il existe en l’espèce des charges assez suffisantes pour motiver la transmission du dossier au Procureur général, il aurait demandé à la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako d’«infirmer l’ordonnance querellée, en ce qui concerne le non-lieu à suivre ordonné par le magistrat instructeur sur le trafic international de drogue à haut risque et ordonner la transmission des pièces du dossier de la procédure au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako».

Cette décision du Procureur Sombé Théra a été diversement appréciée d’autant plus que parmi les trois personnes détenues depuis 2011 à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako, à savoir Eric Jean Pierre Verney (Français) ; Miguel Angel Devesa Mera (Espagnol) et Mohamed Hacko dit Ben (Malien), seul le Malien a pu bénéficier  des conséquences de cette ordonnance.

Ce qui nous a fait dire dans notre N°144 du 28 juin 2012 : ‘’Qu’il y a deux poids, deux mesures ou simplement une volonté de soutirer de l’argent aux blancs?’’. En affirmant cela, on pensait au principe selon lequel ‘’dans une ordonnance, on ne peut faire appel sur une partie contre une autre partie. On ne peut libérer une partie des innocents et garder l’autre partie au frais’’.

Des inquiétudes qui fort heureusement ont été comprises par le magistrat poursuivant  qui a tenu à nous donner les raisons de son appel sur une partie contre une autre partie de l’ordonnance.

Les raisons de l’appel  contre l’ordonnance définitive de non-lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle.

A en croire le Procureur Sombé Théra, il est parfaitement dans son rôle en interjetant appel contre ladite ordonnance. Ce qui le motive le plus, c’est le fait que le juge d’instruction du 2^e cabinet a rendu une ordonnance définitive de non-lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal correctionnel, contraire à son réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de transmission des pièces au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, en date du 5 juin 2012.

Quant à la sortie de prison de Mohamed Hacko dit Ben, il estime que ce n’est que justice. Selon Sombé Théra, les faits de ‘’complicité par aide et assistance du délit d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat’’ reprochés à Mohamed Hacko dit Ben se résument essentiellement au fait que le 17 octobre 2009, il a été adressé à la Direction générale de l’Anac, au nom de la compagnie aérienne ‘’Africa Air Assistance’’, sous couvert ‘’Gao- Voyages-Mali’’, dont Ben Hacko est le président directeur général, une demande d’autorisation de survol et d’atterrissage pour le Boeing 727/200, type cargo, immatriculé J5-GCU, en provenance de Panama et avec comme date d’arrivée le même 17 Octobre 2009.

Le Procureur Sombé Théra nous fera savoir que tout au long de l’enquête, il n’a  jamais pu être établi que cette demande en date du 17 octobre 2009 avait été faite par Mohamed Hacko dit Ben, lequel était du reste absent du territoire national. En effet, au moment où on établissait cette seconde demande, Mohamed Hacko dit Ben se trouvait à New-York au chevet de son enfant qui venait de subir une opération cardiaque, comme l’atteste du reste les mentions contenues dans son passeport. Mieux, la compagnie aérienne «Africa Air Assistance» a adressé à la Direction générale de l’Anac une correspondance pour mettre hors de cause sa société dans l’établissement de cette seconde demande.

Le Procureur Sombé Théra tiendra à ajouter que le mandat de dépôt décerné contre Mohamed Hacko dit Ben, le 14 mars 2011, n’a jamais été renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 127 du Code de procédure pénale tant et si bien que sa détention ne saurait plus se justifier. Toutes choses qui l’ont poussé à demander la confirmation du non-lieu total le concernant.

Concernant le cas du sieur Cécilio Santiago Canovas, le Procureur Sombé Théra fera savoir qu’il n’a jamais pu être identifié jusqu’à ce jour. Comme on ne peut pas poursuivre un fantôme, il a demandé qu’on le mette hors de cause des ‘’chefs d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, d’association de malfaiteurs et de trafic international de drogue à haut risque».

Aussi, pour le procureur Sombé Théra, le grief ‘’d’association de malfaiteurs‘’ reproché aux nommés Youssoupha Guèye dit Ibrahima Guèye, Didi Ould Mohamed Mousaoui, Mohamed Sidi Hamed, Carlos Marlon Béjarano Bossio, Andres José Solano Gaete, Luis Fernelly Amez Guita Acosta, Mohamed Hacko dit Ben, Eric Jean Pierre Verney et Miguel Angel Devesa  Mera n’est pas fondé.

En effet, il fera savoir qu’il ne ressort nulle part des éléments de l’enquête que l’association formée par les personnes citées ci-dessus ou l’entente établie entre elles avait pour but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés comme le prescrit notre Code pénal. D’où la demande de confirmation des non-lieux partiels à leur égard, du chef d’association de malfaiteurs.

Les raisons du maintien en détention du Français et de l’Espagnol :

La pomme de discorde entre le magistrat poursuivant et le magistrat instructeur serait donc le renvoi en police correctionnelle. Toute chose qui équivaudrait à classer sans suite l’infraction de trafic illicite de drogue dure. Ce dont le procureur Sombé Théra ne veut pas entendre parler.

Selon lui, les faits sont constants et avérés. Le Boeing 727/200, type Cargo immatriculé JS-GCU et découvert calciné près de Tarkint, n’a reçu des autorités maliennes aucune autorisation et n’était autorisé par aucune convention diplomatique, ni pour survoler le territoire de la République du Mali, encore moins d’y atterrir. Il est en outre aujourd’hui établi que l’avion retrouvé calciné transportait 10 tonnes de cocaïne qui ont été, après l’incinération de l’avion, transportées au Maroc où se trouvent présentement détenus les principaux suspects.

Que le lieu d’atterrissage de l’aéronef était justifié par la complicité entre les trafiquants de drogue et certains notables du milieu. Et enfin que les cartels sud-américains avaient déjà pris contact avec des tribus touaregs et des mouvements islamistes pour l’acheminement de la drogue au Mali.

Suspicion légitime 

Comment se fait-il alors que Miguel Angel Devesa Mera (l’Espagnol) et Eric Jean Pierre Vernet (le Français) se retrouvent hasardeusement parmi le cartel de la drogue? Le nommé Miguel Angel Devesa Mera, détenu à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako pour des faits d’assassinat, reconnaît que le Boeing 727/200, type Cargo, immatriculé JS-GCU et découvert calciné près de Tarkint, transportait de la cocaïne et que c’est un groupe composé de Youssoupha Guèye dit Ibrahim Guèye, Eric Jean Pierre Verney, Cecilio Santiago Canovas (qui serait détenu au Royaume du Maroc pour trafic de cocaïne), Didi Ould Mohamed Mousaoui, Mohamed Sidi Hamed et de lui-même qui avait été constitué pour faire venir du Panama au Mali ce Boeing 727/200 avec son contenu.

Ces aveux ont-ils été faits librement? On peut fort en douter si on sait que Miguel aurait été séquestré et pendu à un croc de boucher pendant 5 jours sans eau ni nourriture. Mais, selon le Procureur Sombé Théra, les déclarations de Miguel ont été recueillies non pas dans le cadre d’une enquête préliminaire, mais dans le cadre de l’exécution d’une délégation judiciaire transmise par le magistrat instructeur à l’officier de police judiciaire.

Quant à Eric Jean Pierre Verney (le Français), il lui est reproché d’avoir appelé la tour de contrôle de l’aéroport international de Bamako-Sénou pour avoir l’heure d’arrivée de ce Boeing 727/200, apportant ainsi son aide et son assistance aux membres de l’équipage constitué de Carlos Marlon Bejarano Bossio ; André José Solano Gaete et Luis Fernelly Amezguita Acosta.

Ce qui accable surtout Eric Jean Pierre Verney, c’est surtout ses relations avec le nommé Ibrahim Guèye, directeur de la société «Africa Air Assistance» et affréteur du fameux Boeing 727  qui avait transporté entre 7 et 11 tonnes de cocaïnes à destination du Nord-Mali.

Ce dernier qui a racheté la société d’aviation de Eric Jean Pierre Verney «Aero Air Service» n’est autre qu’une cheville d’une organisation criminelle colombienne qui cherche à s’implanter au Mali dans le but d’assurer le transport de la cocaïne en direction du Mali, plateforme de rebond à destination de pays cibles (Espagne, France et d’autres pays) afin d’y écouler la marchandise et aussi blanchir l’argent généré par cette activité.

Autant d’éléments du dossier qui poussent aujourd’hui le Procureur Sombé Théra à vouloir faire toute la lumière sur ce vaste trafic international de drogue à haut risque. D’où sa détermination à solliciter l’arbitrage de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako dans ce contentieux.

Birama FALL

 

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