Le 6 avril, le Cnrdre et la Cedeao signent un «Accord-cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012». Trois jours plus tard, l’Adps, au cours d’une conférence de presse au siège du parti Cnas, s’interroge sur le contenu et la portée de certains articles du document.
Le 09 avril, au siège de la Convention nationale pour une Afrique solidaire (Cnas Faso hèrè), les membres de l’Alliance des démocrates patriotes pour la sortie de crise (Adps) ont rencontré la presse pour faire part de leurs préoccupations et inquiétudes relatives principalement à trois chapitres de l’Accord-cadre que le Cnrdre et la Cedeao ont signé trois jours plus tôt. Elle était animée par Edmond Dembélé, secrétaire politique de Cnas, Nouhoum Sarr, président du Fad, et Adama Koné (Pacp).
L’Accord-cadre est censé consacrer le retour à une vie constitutionnelle normale. L’Adps dit en prendre acte et note avec soulagement qu’il a permis la levée des sanctions imposées au Mali par la communauté internationale. Cependant, notent les conférenciers, le document comporte des aspects que l’Alliance ne comprend pas trop, notamment le contenu et la portée de l’article 4 (chapitre I), l’article 5 du chapitre II 5 et l’article 6 du chapitre IV.
D’ailleurs, dès le début de son analyse, le principal conférencier, Edmond Dembélé, a relevé que l’Accord-cadre «met l’accent sur l’importance de l’assistance humanitaire » tout en restant muet sur la sanction des auteurs des graves violations des droits humains, des saccages et autres crimes et délits commis par les rebelles et les jihadistes au nord du pays.
Ensuite, le conférencier a déploré le fait que l’accord cadre a été élaboré sans la participation formelle de la classe politique et de la société civile, « importantes parties prenantes nationales » qui ont à jouer un rôle majeur et incontournable dans «la mise en œuvre et la réussite de toute stratégie efficace et durable de sortie de crise».
Abordant le contenu même du texte de l’Accord-cadre, le professeur Dembélé estime qu’il «laisse subsister des zones d’ombre». Pour étayer son point de vue, le Pr a soulevé d’importantes questions à clarifier «dès le départ afin d’éviter d’éventuelles complications susceptibles d’entrainer des blocages pouvant être préjudiciables à une bonne conduite du processus de sortie de crise».
La question du président de la République par intérim
Le texte, selon les conférenciers, se prête à au moins trois interprétations différentes et contradictoires : Le président de l’Assemblée nationale n’assure l’intérim de la présidence de la République que pendant une seconde, c’est-à-dire le temps qui sépare l’investiture et le déclenchement de la transition. Il reste président de la République par intérim pendant 40 jours et pas au-delà. Il est intérimaire pendant toute la durée de la transition. Commentaire des conférenciers du jour : pour un texte d’une aussi grande importance, on ne doit pas laisser le champ à autant d’interprétations et supputations.
A propos du démarrage de la Transition
Le même flou entoure le démarrage de la transition (quand commence-t-il ?) ainsi que les « pleins pouvoirs » du Premier ministre de la transition (est-il l’autorité suprême de la transition ? L’est-il avec ou sans président par intérim ? Y aura-t-il un président de la transition ?). Une autre question s’impose : comment le Premier ministre peut-il être doté de pleins pouvoirs alors qu’il n’a pas toute latitude de former un gouvernement d’union nationale nécessitant des personnalités consensuelles ni de remanier éventuellement son gouvernement ? D’autre part, l’Assemblée nationale dont le mandat a été prorogé (ce qui est une autre violation de la Constitution) va garder sa configuration actuelle et, donc, sa majorité peut adopter ou rejeter les projets de lois voulus par le chef du gouvernement.
Comme on le constate donc, il y a lieu d’un toilettage de cet Accord-cadre si l’on veut se mettre à l’abri d’éventuelles difficultés de son application.
C.T
