Accord-cadre Cédéao/Cnrdre : Marché de dupes ou tentative de légalisation d’un putsch ?

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Accueilli avec grande satisfaction par les Maliens ainsi que par la communauté internationale, le déclenchement du processus du retour à l’ordre constitutionnel est finalement effectif au bout de dures tractations entre la CEDEAO et les tombeurs d’ATT. Les protagonistes en ont toutefois des lectures si divergentes, que ce qui est considéré comme un dénouement pourrait n’être qu’un acquis de courte durée, au grand dam peut-être de priorités que relèguent au second l’attachement de la junte au pouvoir conquis par les armes.

Le leader de la junte malienne, le capitaine Amadou Sanogo, et le ministre des Affaires étrangères du Burkina-Faso, Djibrill Bassole, le 1er avril 2012, près de Bamako. AFP

Le processus de transmission du pouvoir aux civils est en marche et rien ne semble l’arrêter, selon toute vraisemblance. Après la démission officielle du président Amadou Toumani Touré de ses fonctions, dimanche dernier, la Cour constitutionnelle, dans le strict respect des dispositions légales applicables en la matière, a procédé à la constatation, avant-hier, de la vacance du pouvoir présidentiel en y consacrant un arrêt historique au Mali. C’est en vertu dudit arrêt, notamment, que l’intérim sera assuré, à compter de ce jour Jeudi 12 Avril, par le président de l’Assemblée Nationale, le Pr. Dioncounda Traoré. Son intronisation comme président de la République, tient certes d’une conformité aux règles constitutionnelles, mais elle intervient également en application de l’accord-cadre passé entre la CEDEAO  et le Comité National de Redressement de la Démocratie et de Restauration de l’État, dans la foulée des sanctions infligées au Mali après le coup de force du 22 Mars 2012 contre l’ordre constitutionnel et institutionnel du Mali.
Conclu en fin de semaine dernière, au bout d’un suspense à peine tenable, ledit accord s’articule autour d’une dizaine d’articles fixant les diverses étapes de réhabilitation de l’ordre interrompu par l’interférence de la junte, les modalités d’organisation d’une transition vers un régime démocratique régulièrement instauré, etc.
Cet accord, qui a consacré la levée immédiate des sanctions de la CEDEAO, est à l’origine d’interprétations très controversées, depuis sa publication par la CNRDRE, conformément à ses engagements solennels du 1er Avril dernier. Il ne serait peut-être même pas exagéré de parler de marché de dupes, tant les parties prenantes paraissent avoir des visées et des compréhensions divergentes sur la question fondamentale du retour à l’ordre constitutionnel. Quid par exemple de la durée de l’intérim ? Sur la question, la junte militaire fait montre d’une intransigeante pour le moins mesurée, laquelle consiste à n’en retenir que le délai contenu dans le texte fondamental en vigueur. A son entendement, selon toute évidence, la période intérimaire ne saurait excéder la quarantaine de jours au bout desquels les cartes doivent être à nouveau rebattues par les protagonistes de l’accord-cadre, en l’occurrence la CEDEAO et le CNRDRE. C’est en substance ce qu’a indiqué son premier responsable, Amadou H. Sanogo, lors de sa conférence de presse au cours de laquelle il a également mis en garde contre toute velléité de transgression ou d’atteinte à l’accord-cadre.
À y regarder de près, une telle position est sous-tendue en filigrane dans le document dont les confusions, non-dits ou sous-entendus ouvrent la brèche à l’interprétation simpliste selon laquelle les concessions obtenues avec le concours de la CEDEAO se résument à une instrumentalisation ni plus ni moins des institutions de la République aux fins d’une légalisation de l’organe  enfanté par le coup de force du 22 Mars : la Cour Constitutionnelle se chargeant de constater la vacance de pouvoir, le président de l’Assemblée Nationale d’assurer l’intérim conformément à la constitution du 22 Février 1991, l’Assemblée  Nationale de voter une loi d’amnistie et de protection des auteurs du putsch contre d’éventuels ennuis judiciaires. En faveur de la présomption d’une manœuvre de légalisation du coup d’État milite, par ailleurs, cette intention manifeste chez la junte de continuer à régenter la transition même après l’installation des organes devant la conduire. C’est de cela que procède sans doute ses réclamations relatives à l’attribution d’une partition au CNRDRE dans le mécanisme de la transition. Mais le hic, c’est que la CEDEAO ainsi que les tous les autres tenants de la légalité ont sans doute une lecture beaucoup moins étriquée du rétablissement de l’ordre constitutionnel dont l’étape la plus déterminante commence aujourd’hui avec l’installation du président de l’Assemblée Nationale dans ses nouvelles fonctions de président de la République. Et, pour autant qu’on sache, l’ordre constitutionnel ne fait aucune place au CNRDRE dans le mécanisme institutionnel du Mali.
Comme il est loisible de le constater, l’accord-cadre porte en lui les germes de divergences dont les premières manifestations se feront probablement jour avec la mise en œuvre de la panoplie de mesures de nominations opérées par la junte sur la base d’un acte fondamental inconstitutionnel.
Cette bataille pour le pouvoir fait malheureusement rage pendant que les priorités du pays n’ont de cesse de s’amplifier depuis le coup de force du 22 Mars : destruction du système défensif de l’armée, atteinte à l’intégrité territoriale, grave crise humanitaire consécutive au déplacement massif des populations et à la partition du pays entre nord et sud.
A. Keïta

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27 COMMENTAIRES

  1. si reelement la situation est ainsi notre démocratie ne serai comme on le dit en bambara “bili kan boli” donc après les 40 jours de monsieur traore les putschistes vont continuer avec leurs acte de pillages.un militaires ne parle pas trop on veux du concret sur le terrain, le Mali se tire vers une partition, au lieu de résoudre se problème toujours vous êtes en conférence de presse comme de politicien.si c’est pour faire la politique le mali est peuplés de pas mal de politicien pour faire la politique. le nord du Mali est sous le feu c’est cela qui nous intéresse et non vous accord cadre futile que ne garantie que le CNRDRE

  2. Monsieur le Journaliste,
    votre analyse est pertinente…la situation est claire, sans les menaces de la CEDEAO, les putschistes allaient garder le pouvoir, ils ont tout préparé après leur coup : mis en place d’une nouvelle constitution prise par ordonnance, qu’ils avaient déjà commencé à faire appliquer,(nomination d’officiers le lendemain même de l’engagement de Sanogo à un retour à l’ordre constitutionnel) cela veut tout dire…Puisqu’ils n’avaient plus le choix, au risque d’avoir la population contre eux, ils ont accepté les Accord du 1er avril avec la CEDEAO, en posant des conditions : Couverture des leurs actes de pillages, de vandalisme, d’agression…, Couverture de leur butin de pillages (dont certains d’entre eux commence à utiliser) et surtout, la fameuse condition qui leur permettrait de revenir au pouvoir après les quarante jours de transition (puisque tout monde sait que le président de transition ne peut pas faire grand chose en 40jours : garantir l’intégrité du territoire et organiser les élections …impossible…) le prétexte serait tout fait pour eux de revenir…ils ne renonceront jamais…” Quant on fait goutter du miel à l’âne, il ne voudra plus de l’eau…”

  3. Sanogo qui veut qu’on réforme l’armée doit montrer le bon exemple: il n’a rien à faire avec un bâton dans la main; c’est pas réglementaire dans l’armée. si on laisse passer ça alors qu’on ne fasse de reproche à personne.

  4. URD, ADEMA, RPM, CNID debarassez vous de vos responsables comptables du bilan d’ATT. A ces partis de faire la revolution à leur sein pour de nouvelles tetes. Jeunesse de tous les partis, chassez ces vieux corrompus qui ont vendu le Mali.Jeunesse du Mali, regardez Madagacar ou un jeune de 30 ans a changé les choses. On veut des SANOGO civil au Mali à la tete de nos partis politique.

    • “Quand le sage montre le ciel l’imbécile regarde le doigt” relie l’article,…tu fais hors sujet !!!

  5. ATT est une victime car il a été trahi par ces partis irresponsables qui n’ont jamais reconnu leur faute dans la gestion du Mali alors que le President ATT n’avait pas de parti politique. Le changement est en route et rien ne paut l’arreter sinon le CNRDRE est le gage du peuple malien pour que la vraie democratie puisse etre au Mali.

  6. Tous les politics de la vieille garde sont disqualifiés, ils sont tous comptables au même titre que ATT de cette situation catrostrophique.

  7. Si ce coup d état a servi à qlq chose c’est de ns mettre ds nos ptits souliers. Ns maliens on a compris k même 10 commandos b1 preparé pouvaient venir prendre ce pays en otage. Heureusement la guerre onter état est presuqe fini sinon bjr les dégats. Imaginez, k’on a bocoup de frontier k’il fo defendre!!!!

  8. A l’attention de l’auteur de l’article :
    Attention, donnez la vraie date de la constitution à laquelle vous-vous référez pour parler de l’intérim du Président de la République.
    A mon avis, ce n’est pas celle mentionnée : “le président de l’Assemblée Nationale d’assurer l’intérim conformément à la constitution du 22 Février 1991” ???!!!
    SIDIO

  9. Des abrutis ne savent pas que un accord ou traité internationnal a une valeur superieure à la constitution. L’accord cadre a été signé entre la CEDEAO et le Mali donc c’est une règle supra-nationale. Que les voleurs de la republique sache une chose: ils seront tous demasqué et le Mali pourra recuperer le dernier centime detourné. Ce n’est que le debut du Kokadjè après la guerre au nord.

  10. Mr sanogo votr coup deta a été salutair.tt le peuple malien a part le clan ATT(qui se cache d’ailleur ) vous felicite pour sa.mais de grace respectez votre parole donné,vous avez affirmez etre venu pour le bleme du nord :ATT est parti ,le monde entier nous regarde et bientot l’armée sera dotée de materiel d combat sophistiké dc de grace laisser le pouvoir aux politiciens et allez combatre au front.Ne prenez pas gout au pouvoir(meme votre pere ne poura pa lutter contre la corruption car ceci revele d’une prise de conscience globale)! les maliens ont deja tro accepté de vous car sa fai 3semaines que largent de la douane,du tresor e des impots montent a kati et disparait!!!!!!ecoutez mon conseil et vous vous en sortirez vivant!!QUE DIEU BENISSE LE MALI ET TTE SA POPULATION

  11. c’est grave d’encourager les coups d’etat dans notre pays.aucune amnistie ne doit etre accordee aux membres du CNDRE, ils ont viole la constitution, ils doivent faire face aux consequences de leurs actes. Et cela servir de lecon dans l;avenir.

  12. VOTRE BAILLEUR ATT, NE REVIENDRA PLUS, DIGÉREZ LA VICTOIRE DU MALI, BANDES DE VOLEURS, NOTRE MALI AVANCERA 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁

  13. Nous avons le devoir de passer au choses serieuses:
    – proteger les institutions du pays par une force etrangere
    – juger les membres de la junte et leurs complices et dissoudre les partis complices selon la constitution
    – creation des fonds de guerre : 50% des salaires, 50% fonctionnement, acomptes obligatoires sur impôts,…
    – l’armée retourne au front avec les moyens militaires et creation de 2lignes de front (1ere ligne par la bataille et 2eme pour executer les militaires qui fuit.

    • eh bien, si vous écoutez mes conseils attendons l’ecomog. Nous risquons une 2eme humiliation qui équivaut à la mort.IL ya un manque de sang froid de nos militaires.Si jamais on les envoie encore, je suis sûr qu’ils retourneront à nouveau sous pretexte que l’ennemi a miné le terrain ou que les munitions sont finies. Wait and and see

  14. Ce capitaine SANOGO s’il est patriote digne d’un soldat pret à mourir pour l’honneur de sa patrie comme il le prétend, il est temps qu’il se retire de la polique et retourner au front. Certes ATTA avec la classe politique ne sont pas sans reproche dans cette crise. Mais force est de comprendre le capitaine SANOGO et ses HOMMES quelqu’en soit leur volonté en voulant s’acrocher au pouvoir et eloigner le pays de l’apuis exterieur ils ne pourrons que envenimer d’avantage la situation. Sachons que ATTA bon ou mauvais coup d’ETAT bon ou mauvais ayons le courage de reconnaitre que c’est ce coup d’etat qui accelerer la chute des regions nord du MALI. M.SANAGO je vous pris au nom du MALI de vos enfants de laisser les civils gerer cette sitaution grave de notre histoire commune. M. SANOGO d’ore déjà l’histoire retiendra la partition ne serais que momentané la partition du MALI avec un coup d’ETAT dont vous etes le chef. Certes nul n’a le monopole de la verité je veux dire retirez vous et remonter le moral de vos camarades militaires que rencontrons nous petit fils que MALI fut divisé et ses militaires fuiaient les champs de batails.

  15. me frere vs na vais pas bien lu lacor de la cedao et junte la junte b
    elle et bien associe nature ment a la reconstitution du mali
    vive cpt sanogo

  16. La junte ne doit pas être une partie prenante dans la gestion des affaires de l’Etat. Elle n’a aucune légitimité! Elle ne représente personne! Elle être dissoute maintenant.
    Stop à l’amateurisme et au népotisme!

  17. CE N’EST PAS DE CETTE FACON QUE LES COUPS D’ETATS FINIRONT EN AFRIQUE
    -toutes les condamnations de la CEDEAO etaient de la farce il me semble
    -on nous a pris nous maliens pour des cons.

  18. la palace des elements du CENDRE c’est au front on ne demande pas aux militaires de faire de la politique; On leur demande de defendre l’integrité du territoire. vous n’avez plus rien a faire a Bamako, Toumbouctou, Gao attend votre aide.

  19. Il faut avoir le courage de dire que le CNDRE n’a plus sa raison d’etre une fois les institutions de la république réhabilitées. Et que la suite doit etre gérée par les politiques.
    Soyons logique, en donnant une place à ces messieurs du CNDRE dans la république, on encourage la prise du pouvoir par la force.
    Je demande à l’assemblée nationale de ne pas voter la loi d’amnistie qu’à avoir constaté qu’ils se sont bien éclipsés.
    Les democrates doivent avoir à l’esprit qu’il se peut qu’on ait deux front, celui du nord et de Kati.

  20. Mon cap sois notres 😯 😯 😯 héros va au front acharné toi sur rebelle comme tu as fait avec ATT la place d’ un soldat ce front

  21. Sanogo, vous avez été à l’origine de ce que j’appellerai le “choc ” qui a réveillé les Maliens. JE devrais dire qui devrait avoir réveillé les MAliens. Mais n’essayer pas d’entraver la suite car une fois la constitution en ace, elle a tous les éléments pour faire face à cette situation.
    Comment pouvez-vous imaginer que Diouncouda n’est là que pour organiser des élections dont on sait pertinemment qu’il est impossible de les faire tant que le pays est coupé en deux.
    Plutôt que de vous préoccuper de cela demandez une armée forte et allez au front reconquérir nos régions occupées.
    Par contre, les autres qui sont là comme des vautours à attendre les élections pour espérer perpétuer ce qui se faisait avant, détrompez-vous.
    Vous êtes tous disqualifiés car vous aviez disparus des écrans radar et personne aucun d’entre vous n’a parlé fort.
    Le temps de la transition devra permettre de rebattre les cartes et j’invite tous les Maliens, notamment les “jeunes de 25 à 50 ans” de prendre en main leur destin et de ne confier qu’à des mains expertes et innocentes.

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