Malgré la modicité de ses moyens logistiques, le Bureau malien du droit d”auteur ( Bumda ) essaye tant bien que mal de jouer son rôle de sentinelle de la création artistique et littéraire.
Jusqu”en 1977, la propriété artistique et littéraire au Mali était régie par une loi de la métropole du 11 mars 1957. La gestion et l”administration des droits relatifs à l”exécution publique et la radiodiffusion des oeuvres musicales étaient exercées par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( Sacem ).
Après l”indépendance, la Sacem cessa d”opérer au Mali, ce qui priva des auteurs de bénéfices pécuniaires de leurs créations. Ce vide a conduit les autorités à adopter deux ordonnances, dont le n°77-46/CMLN du 27 novembre 1978 portant création du Bureau malien du droit d”auteur ( Bumda ) et plus tard l”adoption de la loi 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 modifiant l”ordonnance 77-46.
La modification portait essentiellement sur le régime de la propriété littéraire et artistique. Par ailleurs le caractère de service du Bumda s”adaptait mal à sa mission de perception de redevances de droits. C”est ainsi que l”ordonnance 90-55/RM du 7 septembre a fait du Bumda un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l”autonomie financière placé sous tutelle du ministère de la Culture.
Le Bumda a la mission d”administration de tous les droits dont le produit sera consacré à des fins culturelles et sociales, de l”exercice des droits de suite qui est accordé par la loi aux auteurs d”oeuvre.
Plus d”un milliard de F CFA distribué
Selon Diakité Mandé Moussa, documentaliste au Bumda , il existe trois cas où le droit d”auteur est dû : à la production, le producteur qui paie le droit, à l”importation, l”importateur qui règle en plus des droits, des taxes exigibles selon la réglementation du commerce ; troisièmement à l”exécution publique, le diffuseur paie le droit d”auteur lorsqu”il s”agit des chaînes de radio et de télévision publiques ou privées, des bars et restaurants, night-clubs, des organisateurs de concerts, etc.
Mais il faut reconnaître que tout ce beau monde ne s”acquitte pas toujours des droits d”auteur. Le montant des droits d”auteur est aussi variable selon les cas. Il est de 10 %, en droit mécanique (fabrication d”un support), du prix de vente de l”ouvrage tandis qu”en exécution publique le pourcentage est fondé sur l”importance des oeuvres dans l”activité de l”établissement, au forfait lorsque l”exécution des oeuvres est accessoire.
Le montant des droits perçus est reparti comme suit ; frais de gestion : 15 %, impôts : 15 %, fonds social des artistes : 5 % auteurs et autres bénéficiaires 65 % ainsi repartis : 35 % auteur, 25 % pour le compositeur, 10 % pour l”arrangeur et 30 % pour l”éditeur.
Le Bumda aide aussi dans la lutte contre la contrefaçon. Selon les statistiques publiées par le Bumda dans son bulletin mensuel d”information de mars 2007 au total 395 641 cassettes ont été saisies de 2002 à 2006. L”année 2005 a été particulièrement rude pour les artistes avec 214 045 cassettes saisies.
Selon les mêmes statistiques de 2002 à 2006, les droits perçus par le Bumda s”élèvent à 1 246 564 939 F CFA. Ils ont été partagés entre 5736 artistes nationaux et étrangers.
Denis Koné
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