La série noire pour le président du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur (HCME), Habib Sylla n’a pas encore connu son épilogue. En plus de la menace de suspension dont il fait l’objet à la demande de la diaspora malienne de France depuis sa déclaration de soutien à la candidature d’IBK, les contrôleurs du Contrôle général des Services publics (CGSP) viennent aussi de déceler plusieurs irrégularités dans sa gestion.
Le rapport annuel d’activités 2017 du Contrôle général des Services publics a épinglé plusieurs structures étatiques ayant tous comme dénominateur commun la défaillance systématique de leur contrôle interne. Dans le lot, figure le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur dirigé par Habib Sylla du Gabon.
Dans le rapport du CGSP dont nous nous sommes procurés une copie, il ressort que l’institution dédiée à la promotion de la diaspora malienne n’est pas dirigée par de bonnes mains. La découverte faite par les contrôleurs épingle le HCME à plusieurs niveaux que voici : « la mission a relevé: l’inexistence d’un registre relatif aux modifications apportées aux statuts et changements survenus dans la direction et au secrétariat permanent du HCME en violation de l’article n°8 de la loi relative aux associations qui stipule: les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont inscrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée…; l’inexistence d’un décret de nomination du secrétaire permanent en violation de l’article n°14 des statuts du HCME qui stipule que : le Secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent nommé par un décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Maliens de l’Extérieur, après avis du Président du HCME…; l’inexistence d’un agent comptable et d’un régisseur au secrétariat permanent en violation de l’article n°14 des statuts du HCME », indique le rapport qui précise que ce n’est qu’en septembre 2015 qu’un comptable a été recruté.
A ces manquement graves aux textes, s’ajoute la non soumission à l’appréciation du conseil des ministres des différentes modifications de statuts et règlements intérieurs du HCME de 2010, 2015 et 2017 en violation de l’article 21 de la Loi 04-038 du5 août 2004 relative aux associations qui dispose que : «toute modification à apporter aux statuts de l’association à partir du jour où elle bénéficie de la reconnaissance d’utilité publique est soumise à l’appréciation du Conseil des ministres…».
Le trou financier d’une gestion familiale
S’agissant du dégât financier au HCME, le rapport des contrôleurs informe que pour la période sous revue, le montant total des subventions de l’Etat notifié au HCME s’élève à 162 820 000 F CFA. Après fouilles, il ressort que les subventions mandatées au nom du Secrétariat permanent du HCME comparées aux crédits notifiés dégagent des écarts respectifs: en 2015 le montant des subventions mandatées au nom du HCME est de 30 553 060 FCFA contre le montant de crédits notifiés de 46 480 000 F CFA, soit un écart de 15 926 940 FCFA. En 2016, le montant des subventions mandatées au nom du HCME est de 10 458 000 FCFA contre le montant de crédits notifiés de 52 290 000 FCFA, soit un écart de 41 832 000 FCFA. Ce qui fait un écart cumulé de 57 758 940 FCFA de crédit géré au niveau de la DFM/MME.
Autre chose : dans le même rapport, les contrôleurs du CGSP ont fait d’autres découvertes mafieuses dans la gestion de Habib Sylla après la vérification des dossiers d’acquisition de biens et services au sein de l’institution.
Le rapport signale, au niveau du Secrétariat permanent du HCME, le non-respect des procédures d’acquisition des biens et services achetés sur les subventions de l’Etat par les responsables du HCME en violation de l’arrêté n°2014-1323/MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret 08-485/P-RM du 11 août 2008 relatif au Code des marchés publics.
A cela, s’ajoute le paiement des factures relatives au contrat de location du siège du SP/HCME sans TVA en violation de l’article 9 du contrat bail entre le HCME et Salla Tapily. Par ailleurs, ledit document déplore, aussi, le non traitement et reversement des prélèvements obligatoires sur salaire (ITS, cotisations, INPS) de 6 agents contractuels du SP/HCME dont le montant trimestriel de salaire s’élève à 8 730 000 FCFA en violation de la loi n°92-020/AN du 23 septembre 1992 portant Code du travail au Mali (pour les contractuels).
Le paiement mensuel en espèce des dotations du carburant au personnel sans base légale est aussi dénoncé par les contrôleurs.
Au niveau de la DFM/MME, le rapport met en exergue l’absence de pièces justificatives dans les dossiers d’achat de biens et services. «La mission n’a pas pu disposer des pièces justificatives des achats de 2014. En ce qui concerne les exercices 2015 et 2016, douze (12) copies de mandats exécutés au profit du HCME d’un montant total de 45 014 377 F CFA ont été fournies à la mission sans les pièces justificatives, pourtant mentionnées sur les copies des mandats: bons de commandes, procès-verbaux de réception, attestation de service fait, ordre de mission et OEM», précise le rapport.
Youssouf Z KEITA
