Contestation du récépissé modifie du CSDM : La Loi 04-038 met fin au débat

Le respect des lois de la République serait-il devenu une infraction au Mali ? Cette question vaut son pesant d’or face à l’action solitaire d’un certain Baïdy Dramé contre le récépissé modifié du Csdm en 2015 par son président Mohamed Chérif Haïdara, conformément aux dispositions de la Loi 04-038 relative aux associations en République du Mali. Malheureusement pour les commanditaires et l’exécutant du sale boulot, la première faitière de la diaspora malienne, le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur (Hcme) fonctionne aujourd’hui sur la base d’un récépissé modifié depuis mars 2009 par le président Habib Sylla.

Les auteurs de la cabale sont-ils victimes de la méconnaissance de la loi en matière de fonctionnement des associations en République du Mali ou sont-ils animés de mauvaise foi ? Sinon comment peut-on comprendre qu’une personne jouissant de toutes ses facultés mentales puisse s’engager dans une aventure aussi incertaine.

Mais les psychologues savent mieux que quiconque que l’ambition démesurée peut conduire une personne à sa perte. Sans risque de se tromper, c’est le cas de Baïdy Dramé qui conteste le récépissé modifié du Csdm en foulant aux pieds les dispositions de la loi 04-038 dont la teneur suit : « Les associations sont tenues de faire connaître, dans un délai de trois mois, les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que les modifications apportées à leurs statuts, les nouveaux établissements fondés, les changements d’adresse de leur siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles destinés à leur administration et à l’accomplissement du but qu’elles se proposent. En cas d’acquisition, un état descriptif et l’indication du prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration. Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée. Les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre. La présentation dudit registre aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement, au siège social ».

Sur la base de ces dispositions, l’on comprend clairement que l’action malsaine d’un radié du Csdm France est une cause perdue qui réconforte d’ailleurs Mohamed Chérif Haïdara dans son fauteuil de président du Csdm. C’est ce qui a d’ailleurs conduit Mohamed Chérif Haïdara à déposer un recours devant la Cour suprême pour mettre fin aux débats.

Aujourd’hui, les arguments ne manquent pas aux juges de la section administrative de la plus haute juridiction du Mali de ramener des hors-la-loi dans le rang de la légalité dans la mesure où la modification du récépissé du Csdm par Mohamed Chérif Haïdara en 2015 ne souffre d’aucune bizarrerie vis-à-vis de la loi.

Le récépissé modifié du Csdm est le résultat d’une démarché administrative auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation : « vu la  Loi 04-038 AN RM, relative aux associations ; vu la demande de récépissé de modification ;  certifie avoir reçu de Monsieur Kissima Gakou, secrétaire chargé des questions juridiques et institutionnelles du Conseil supérieur de la diaspora malienne, en abrégé Csdm demeurant à Bamako, Faladié Sokoro, villa  R11 une  déclaration en date du 23 décembre 2015. Par laquelle il fait connaître les changements ci-dessous un nouveau bureau dirigé par monsieur Mohamed Chérif Haïdara, opérateur économique, Bamako Banankabougou, rue 314 ; porte 717 ».

Dans ce combat pour prendre le contrôle du Csdm, les commanditaires et exécutants du sale boulot devraient d’abord fouiller dans les archives pour savoir si une autre association ne fonctionne pas sur la base d’un récépissé modifié. Malheureusement pour eux, la première faitière de la diaspora malienne se trouve dans la même situation le Haut conseil des Maliens de l’Extérieur (Hcme) qui est reconnu par les autorités maliennes sur la base d’un récépissé modifié par le président Habib Sylla depuis mars 2009.

Cette demande de modification du récépissé du Hcme a été faite en application de la loi 04-038AN RM au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales : « vu la Loi 04-038 AN RM, relative aux associations en République du Mali certifie avoir reçu de Monsieur Habib Sylla, président du Haut Conseil des Maliens de l’extérieur, en abrégé Hcme demeurant au Gabon une déclaration en date du 23 février 2009. Par laquelle il fait connaître : le changement intervenu suite à la 5ème conférence ordinaire du 13 février 2009 qui a porté à la tête de l’association un nouveau bureau dirigé par monsieur Habib Sylla… »

Une chose est sûre, la cabale contre Mohamed Chérif Haïdara n’est autre que les résultats majeurs du Csdm en faveur des Maliens établis à l’extérieur. Sinon rien ne peut justifier aujourd’hui une action judiciaire contre le récépissé modifié de cette organisation. Cela, dans la mesure où une autre organisation similaire se trouve dans la même situation. Ce n’est ni moins ni plus qu’une tentative désespérée pour ternir l’image du Csdm et son président avec la complicité active de certains membres du gouvernement.

Nouhoum DICKO

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