Par arrêté n° 2014-1664/MDV-SG du 6 juin 2014, le ministre de la décentralisation et de la ville a suspendu le maire du district de Bamako, Adama Sangaré. Elle fait suite à la lettre n°007/ MDB du 19 mai 2014 relative aux explications fournies par le maire du district en réponse à la lettre de demande d’explication n°00000039/MDV-SG du 16 mai 2014 du ministre de la décentralisation.
Le 6 juin 2014, l’article 1er de l’arrêté n° 2014-1664/MDV-SG du 6 juin 2014 du ministre de la décentralisation et de la ville dispose : «en application de l’article 39 de la loi n°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako, Monsieur Adama Sangaré, maire du district de Bamako est suspendu de ses fonctions pour violations graves de la loi»
Les faits que lui reproche la loi sont : la création en rajout de sept parcelles (HR/2, HR/3, HR/4, HR/5, HR/6, HR/8 et HR/9) dans l’îlot HR en commune II du district de Bamako devant abriter une école ; le morcellement de 21 parcelles suivant décision n°00809/M-DB du 3 juin 2011 en face de l’îlot n°34 de Lafiabougou-section H dans la servitude du marigot en violation de l’article 12 de la loi n°02-016 du 03 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako et de l’article 7 du Décret n°05-115/P-RM du 09 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme.
L’article 2 précise que la durée de la suspension est de 3 mois, à compter de la date suivant celle de la notification du présent arrêté à l’intéressé.
La lettre confidentielle n°00000095/MDV-SG du 6 juin notifie l’arrêté n° 2014-1664/MDV-SG du 6 juin 2014 au maire : « En vous faisant parvenir l’arrêté n° 2014-1664/MDV-SG du 6 juin 2014, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir prendre les dispositions pour procéder à la passation du service dans un délai d’une semaine à compter de la notification de l’acte et me tenir informé de la date retenue», signé pour le ministre et par ordre le Secrétaire général, Boubacar Sow.
Cette décision fait suite à la lettre n°00000039/MDV-SG du 16 mai 2014 du ministre de la décentralisation demandant au maire du District, dans un délai de 4 jours, des explications écrites au sujet des récriminations susmentionnées. Ladite lettre, signée par le Ministre Ousmane Sy, est ainsi libellée : « la mission d’investigation sur les inondations meurtrières du 28 août 2013 a relevé des violations de la loi par l’occupation des servitudes des marigots suite à des actes d’autorisation que vous avez livrés parmi lesquels : la création de 10 parcelles en rajout en violation des dispositions de l’article 9 du code domanial et foncier ; la création en rajout de 7 parcelles dans l’îlot HR en commune II du district de Bamako devant abriter une école ; le morcellement de 21 parcelles, suivant décision n°00809/M-DB du 3 juin 2011 en face de l’îlot n°34 de Lafiabougou-section H dans la servitude du marigot en violation de l’article 12 de la loi n°02-016 du 03 juin 2002, de l’article 41 de la loi 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako et de l’article 7 du Décret n°05-115/P-RM du 09 mars 2005 fixant les modalités de réalisation des différents types d’opérations d’urbanisme. Vous voudrez bien me fournir des explications écrites par rapport à chacun de ces points avant le 20 juin 2014, à 16 heures.»
Sans tarder, les explications du Maire Adama Sangaré ont point par point balayé d’un revers de main les accusations du Département de tutelle.
Au sujet de la création de 10 parcelles en rajout en violation des dispositions de l’article 9 du code domanial et foncier, en l’absence d’indications précises à ce niveau, il ressort en général que les aménagements parcellaires effectués à la demande des populations riveraines ont toujours respecté et même dépassé la servitude légale de passage des 10 mètres prévus à l’article 9 du code domanial et foncier, a-t-il indiqué. Les inondations du 28 Août 2013, poursuivra le Maire Sangaré, ont été provoquées par les changements climatiques et aggravées par l’état des Collecteurs relevant de l’autorité centrale. Ce qui a causé en cette période plusieurs dégâts aussi bien dans les zones libérées que dans les zones riveraines des cours d’eau. En dépit de l’alerte de la mairie du District sur la problématique de drainage et d’évacuation des eaux de pluies, du curage des collecteurs, l’Etat n’a rien fait. C’est donc la négligence de l’autorité centrale qui doit être mise en cause.
En ce qui concerne, la création en rajout de 7 parcelles dans l’ilot HR en commune II, il reconnait que l’arrêté n° 032/GDB-Cab du 03 mai 2007 portant approbation du lotissement de l’Hippodrome 2 a créé des parcelles dans la zone. A la suite de cette décision, explique le maire, des rajouts furent créés prouvant l’existence réelle de parcelles dans la zone, mais les occupants ne possédaient pas de documents administratifs, d’où les décisions de régularisation prises à cet effet par le maire du District suite à sa saisine par les autorités locales avec le double avantage pour les habitants d’acquérir des documents et à la mairie du District de rentrer dans ses droits fiscaux.
En outre, le maire fait remarquer « qu’une partie de cet espace devrait recevoir une école, et qu’il est raisonnable de penser que la réalisation d’habitation ne saurait avoir plus de conséquences ».
S’agissant du morcellement de 21 parcelles à Lafiabougou, Adama Sangaré a souligné que cette décision a été prise conformément aux dispositions légales et règlementaires. Et que l’ilot 31 de Lafiabougou, la section H, est situé en aval des inondations de la commune IV, et ne saurait en aucune manière être la cause des débordements ayant entrainé des dégâts dans ladite commune surtout qu’il n’existe aucune réalisation sur l’espace incriminé conformément au rapport d’évaluation des inondations. «Aussi, la décision ci-dessus citée fut annulée lorsque nous avions été informés qu’elle était située dans le lit du marigot. Je vous prie de trouver sous ce pli une copie de la décision annulée. Ce qui confirme le commentaire du rapport sur les inondations qui atteste qu’aucune réalisation n’a été faite sur les lieux», clarifiera le Maire Sangaré. En dépit de ces explications qui ne souffrent d’aucune ambigüité, le ministre de tutelle a décidé de suspendre le maire. Comme pour dire que cette suspension était préméditée et que le ministre de tutelle, Ousmane Sy, Adémiste bon teint n’a pas la main libre.
L’anéantissement de l’Adema en marche
En cette veille des élections communales, tous les coups bas politiques sont permis. Un dossier de préparation contre les maires Adema pour qu’ils ne soient pas de la course lors des communales du 26 octobre prochain est déjà bien ficelé. Adama Sangaré et Mme Konté Fatoumata Doumbia ont été les premiers à être sanctionnés.
Selon certaines indiscrétions, le plan consiste à écarter les maires adémistes qui occupent les mairies de Bamako. Cela, afin de baliser le terrain pour les partisans des nouveaux maîtres du pays. Notamment le parti présidentiel, RPM, et alliés.
Le cas du maire du District est simple à comprendre. Secondé par un conseiller RPM, cette suspension d’Adama Sangaré permettra à ce dernier de prendre les affaires de la mairie en main et d’avoir une certaine influence sur l’électorat.
Quant à Mme Konté, son adjoint serait aussi un militant du RPM, donc le même schéma de la mairie du District a été élaboré pour mieux positionner le parti présidentiel aux prochaines communales.
En clair, ces décisions de suspension ne sont ni plus ni moins qu’une cabale politique contre les maires Adema afin d’avoir le contrôle des mairies du district de Bamako.
Oumar KONATE
