Le tout puissant maire du district de Bamako vient d’être échaudé dans une affaire de spéculation foncière. En effet, il vient de passer quatre jours dans les locaux de la Brigade d’Investigations Judiciaires (BIJ) à la suite d’une plainte déposée contre lui dans une affaire de spéculation par une pauvre veuve. L’édile a échappé de peu au mandat de dépôt grâce à la pugnacité de ses avocats défenseurs. Un cas plutôt rarissime dans les annales judiciaires du Mali.
Le cas de la pauvre dame n’est pas un cas isolé. Au nombre des victimes de la mairie du District qui demandent à être rétablies dans leurs droits, figure, en bonne place, la SOMATRA SA, un groupe dont le promoteur, Mahamadou Simaga, a assigné en justice la mairie du district de Bamako représentée par le maire Adama Sangaré.
De quoi s’agit-il ? Suivant assignation, le 20 décembre 2012, la SOMATRA, via son conseil, saisissait le tribunal civil de céans d’une action de démolition contre la mairie du district de Bamako. A l’appui de son assignation, la SOMATRA, toujours par le truchement de son avocat, expose qu’elle est propriétaire d’un bloc d’immeubles à caractère commercial construits sur les titres fonciers 295 du district de Bamako, sis au marché Dibida, en plein centre commercial et occupés par des opérateurs économiques. La mairie du District s’est permis de construire juste en face de ces immeubles des kiosques – précisément au nombre de 37 – qu’elle a loués à des commerçants, l’empêchant ainsi de jouir pleinement de sa propriété. Malgré l’ordonnance n°108 du 1er août 2011 du tribunal, confirmée par l’arrêt n° 430 du 4 novembre 2011 de la Cour d’Appel de Bamako prescrivant l’arrêt des travaux, la mairie du district de Bamako poursuivait la construction incriminée. Les kiosques concernés, déplore la SOMATRA, entravent la visibilité de ses magasins, diminuant ainsi la valeur de son fond. Que, dès lors, elle conclut à la protection de son droit par la démolition aux frais de la mairie du District des réalisations faites par celle-ci. Naturellement, la mairie de Bamako, représentée par Adama Sangaré à travers le contentieux de l’Etat, réfute cette accusation en soutenant que, dans le cadre de l’exécution du volet social du projet Anneau SOMATRA, elle construisait, suivant Décret N° 009-256/PRM du 2 juin 2009 pour cause d’utilité publique, des kiosques sur le collecteur relevant du domaine public situé au marché Dibida destiné à assurer le recasement des commerçants touchés par les travaux d’utilité publique.
Il est évident qu’à travers un tel argumentaire, la mairie espère jouer sur la corde sentimentale, sociale notamment. Mais à y voir de près, on est en face d’une argumentation spécieuse car tout se passe comme si, en agissant de la sorte, la mairie du District veut combler un trou en creusant un autre. Autrement dit, créer une injustice en voulant corriger une autre. Toujours est-il que, malgré les décisions de justice condamnant la mairie à démolir à ses frais les kiosques incriminés sous peine d’une astreinte de 20 millions de F CFA par jour de retard, la mairie du district de Bamako ne s’est jamais exécutée. Mais avec les derniers développements inattendus, le maire du District finira-t-il par comprendre qu’il est un sujet de droit comme n’importe quel autre citoyen malien et par démolir les kiosques en question pour que la SOMATRA soit enfin rétablie dans ses droits ? Il faut vivement l’espérer.
Yaya SIDIBE
Je pense que puisque la Justice a reconnu que la mairie n’avait pas raison et s’il faut detruire les magasins se sont les pauvres commerçants qui vont souffrir, je propose qu’ils s’attendent à un partage des gains et laisse cette histoire pour le bien de tout le monde
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