La Cellule des Sans voix, qui a pu reprendre 3300 parcelles sur les 5000 qu’elle accuse le maire du district de Bamako d’avoir retiré illégalement à des veuves, orphelins et immigrés, n’entend pas dormir sur ses lauriers.
“Le retrait des lots à usage d’habitation des veuves, orphelins, pauvres et immigrés en violation des textes fonciers et domaniaux en vigueur notamment le décret 02-112-/PRM du 6 mars 2002, est une forme de dictature dans notre pays”.
C’est le message qu’a lancé la Cellule des Sans voix, un regroupement des veuves, orphelins, pauvres et immigrés concernés par la violation des textes fonciers et domaniaux en vigueur notamment le décret 02-112/P-RM du 6 mars 2002, lors d’une conférence de presse tenue le 15 mai 2013 à la Maison de la presse.
Le but était, d’une part, de dénoncer la situation de retrait des parcelles par la mairie du district de Bamako, et d’autre part, de faire le point de la situation des violations par le maire du district de Bamako, Adama Sangaré.
La conférence était animée par le président de la Cellule des Sans voix, Sambou Fané. Il y avait également Mme Bathily Néimatou, Mme Sanogo Assan Traoré, victime d’expropriation de parcelle à usage d’habitation et Diané Sy Sada, secrétaire exécutif de l’Association des bénéficiaires de la décision n°58/M-CVI du 20.08.2002 “ABD583”.
Selon le président de la Cellule des Sans voix, le maire du district de Bamako a, depuis 2008, retiré plus de 5000 lots à usages d’habitation aux veuves, orphelins, pauvres et immigrés. En violation du décret n°02112 du 6 mars 2002 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales. “Tout cela est intervenu malgré les lettres confidentielles aux autres maires, au gouvernorat du district de Bamako et au ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales de suspendre le retrait des lots à usage d’habitation”, a-t-il ajouté.
“Malgré ces instructions, le maire du district a continué à faire les retraits en violation des textes. C’est pourquoi, nous nous battons au Tribunal administratif pour l’annulation des retraits des lots injustement faits. Ainsi, à ce jour, nous avons pu récupérer 3300 parcelles depuis 2008 par la voie de la justice. Nous comptons encore sur notre justice pour que le droit soit afin que les personnes injustement spoliées de leurs biens soient mises dans leur droit”, a expliqué le président de la Cellule des Sans voix, Sambou Fané.
Selon les conférenciers, vu ce que les veuves, orphelins, pauvres et immigrés sont en train de subir, l’on est en droit de dire que les Etats généraux sur le foncier, tenus en fin décembre 2009, n’ont rien servi, “car les mêmes pratiques continuent jusqu’à présent”.
Adama Dao
