– Vu la constitution du 12 janvier 1992 promulguée par le Décret N°92-073/P-CTCP du 25 Février 1992.
– Vu la loi N° 93-08/AN- RM du 11 Février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales modifiée par la loi n° 96-056/AN- RM du 16 Octobre 1996 ;
– Vu la loi n° 95-04/AN- RM du 12 Avril 1995 portant Code des Collectivités en République n° 98-010 du 19 Juin 1998 et modifiée par la loi n° 98-066/AN- RM du 30 décembre 1998 ;
– Vu la loi n° 96-25/ AN- RM du 21 Février 1996 portant statut particulier du District de Bamako ;
– Vu la loi n° 99-04/ du 04 mars 1999 régissant la circulation routière ;
– Vu le Décret n°99-134/AN- RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules ;
– Vu l’Arrêté n° 45/DB du 7 Juillet 1986 portant dispositions spéciales de la Circulation dans le District de Bamako ;
– Vu l’Arrêté n° 89/DB du 08 Novembre 1989 portant création et organisation du bureau de Régulation de la Circulation et des Transports Urbains dans la District de Bamako ;
– Vu l’Arrêté n° 038/DB du 18 mai 1992 portant réglementation de l’arrêt et de stationnement des véhicules sur les voies publiques dans le District de Bamako;
– Vu l’Arrêté n° 001/M- DB du 06 Janvier 2000 déterminant les modalités de réparation des préjudices et dommages causés aux ouvrages et équipements de la Mairie du District de Bamako ;
– Vu l’Arrêté n°014/M- DB du 09 août 2001 fixant les modalités d’utilisation du domaine public sur les axes de circulation dans le District de Bamako ;
– Vu le Procès verbal du 29 Juillet 2004 relatif à l’élection du Maire du District et de ses deux adjoints.
– Vu le Procès verbal de la session extraordinaire du Conseil du District du 06 Juillet 2007 relatif à l’élection du nouveau Maire du District ;
– Vu la Lettre n°0905/MSIPC- SG- HT du 29-5-07 relative la circulation des gros porteurs dans le District de Bamako ;
– Vu la Lettre n°451/ GDB-CAB du 15- 8- 07 relative à la relecture de l’Arrêté n° 007/MDB/DS.
ARRETE
Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de réglementer la circulation et le stationnement des Gros Porteurs sur les ponts et les voies du District de Bamako.
Article 2 : Circulation sur les ponts du fleuve Niger
1) Chaussée submersible :
La circulation y est interdite de façon permanente aux Gros Porteurs ainsi qu’à tous les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge.
2) Pont des Martyrs :
La circulation des Gros Porteurs n’y est autorisée que de nuit, entre zéro (00h) heure (minuit) et six (6) heures du matin.
3) Pont Fadh :
La circulation des Gros Porteurs est interdite tous les jours de six (6) heures à vingt deux (22) heures. Toutefois les autorités chargées de la police de la circulation peuvent mettre en place des dispositifs de sécurité nécessaires chaque fois que les circonstances l’exigeront.
Article 3 : Itinéraires d’accès à la zone Industrielle et au marché de Médine
1) Les Gros Porteurs venant de la Rive Droite du fleuve Niger doivent emprunter l’itinéraire suivant :
RN 6 ou RN 7- Mouvement de la ‘’Tour de l’Afrique’’- rue 883 à Faladiè Sema- rue 931 à Faladiè IJA- rue non dénommée à Niamakoro reliant Faladiè à Kalaban Coura Sud- rue 260 à Kalaban Coura sur- avenue de la CEDEAO- pont Fahd- voie de berge- rue 127 à Bozola- côté Sud du cimetière de Niaréla- Monument « Kontron ni Sané »- rue 776 ay quartier TSF- RUE 839 Zone Industrielle- route de Sotuba- rue 939 Zone industrielle- avenue Alqoods- rue Amilcar Cabral- boulevard Nelson Mandéla- Marché de Médine.
Toutefois, , l’itinéraire passant par l’ancienne voie de l’aéroport de Sénou puis l’avenir de la CEDEAO, est autorisé.
2) Les Gros Porteurs venant de SAME doivent emprunter l’itinéraire suivant: avenue Kassé Keïta – rue du Dr Ousmane Traoré- rue 42 et rue d’Hamdallaye- avenue N’Kwamé n’Krumah- monument de la paix. Voie de la berge. A partir de la voie de la berge, les itinéraires restent identiques à ceux des Gros Porteurs provenant de la rive droite du fleuve Niger.
3) Les Gros Porteurs venant de SEBENIKORO doivent passer par la RN 5 pour rejoindre la voie de la berge à partir du monument de la paix. A partir de la voie de la berge, les itinéraires restent identiques à ceux des Gros Porteurs provenant de la rive droite du Fleuve Niger
4) Les Gros Porters venant de KOULIKORO doivent emprunter la voie reliant la RR14 à la route de Sotuba au niveau du cimetière de Djélibougou, puis la route de Sotuba pour desservir la zone Industrielle et le même itinéraire jusqu’à la rue 939 zone Industrielle pour desservir le marché de Médine.
Article 4 : Itinéraire de sortie vers les postes de contrôle de SEBENIKORO et samedi
1°) Les Gros Porteurs venant de la Rive droite du Fleuve Niger doivent emprunter les itinéraires suivant pour se rendre à SEBENIKORO :
avenue de la CEDEAO jusqu’au monument de la Paix- RN5.
2°) Les Gros Porteurs venant de la Rive Droite du fleuve Niger doivent emprunte les itinéraire suivants pour se rendre à SAME :
Avenue de la CEDEAO- Avenue N’Kawamé N’Krumah- Rue 29 et Rue 42 d’Hamdallaye- Rue du Dr Ousmane Traoré – Avenue Kassé Keïta.
Article 5 : Les Gros Porteurs sont tenus d’emprunter les mêmes voies pour leurs déplacements dans les sens inverse.
Article 6 : Circulation à l’intérieur de la ville
Les dispositions de l’Article 2. 3° restent valables pour l’ensemble des voies de circulation à l’intérieur du district de Bamako.
L’accès au pont Fahd par l’avenue de l’Oua ou par la bretelle de BADALABOUGOU , de même que l’accès à l’avenue de la CEDEAO par la rue 30 de KALABAN COURA, sont strictement interdits aux Gros Porteurs.
Article 7 : Stationnement
Le stationnement des Gros Porteurs est interdits sur le domaine public des voies de transit et de desserte du District de Bamako, notamment sur les itinéraires indiqués aux Articles 3 et 4 ci- dessus.
Les véhicules concernés par cette disposition sont tenus d’observer l’arrêt ou le stationnement seulement sur les places qui leur sont attribuées suivant un titre juridique réservé (parc de stationnement indépendant, place située sur un emplacement immobilier, domaine privé de la municipalité.
Article 8 : Les dispositions du présent Arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de transport de passagers.
Article 9 : Les contrevenants aux dispositions du présent Arrêté seront punis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celle de l’Arrêté N° 007/ M-DB/ DS du 08 avril 2004 portant réglementation de la circulation et du stationnement des Gros Porteurs dans le District de Bamako.
Article 11 : Le secrétaire Général de la Mairie du District de Bamako, le Directeur de la Régulation de la Circulation et des Transports Urbains (DRCTU°, le Directeur de la Brigade Urbaine de la Protection de l’Environnement (BUPE), le Commandant de la Compagnie de Circulation Routière (CCR), le Directeur Régional de la Police Nationale du District de Bamako sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et qui sera communiqué partout où besoin sera.
Bamako, le 16 Août 2007
Le maire du District
Adama Sangaré
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