Contrairement à l’idée qu’elle répand dans la presse, la mairie de la commune III a, non seulement, été déboutée par le tribunal de première instance de Kati ; mais aussi, par la Cour d’appel de Bamako. C’était, respectivement, à leurs audiences du 3 et du 20 août 2012.
D’où la panique du maire et de son 4e adjoint, mis sous pression par les acquéreurs des parcelles illégalement, prélevées sur les titres fonciers de la SIFMA (société Immobilière et Foncière du Mali).
Annoncée à grand renfort de publicité, l’audience du 5 novembre censée trancher le contentieux foncier, opposantla SIFMAà la mairie de la commune III n’aura pas lieu. Il ne s’agit, ni plus, ni moins, que d’une audience d’échange de conclusions entre les avocats des deux parties.
En faisant croire aux acquéreurs de ces « vraies –fausses » parcelles à usage d’habitation que l’audience du 5 novembre devrait trancher ce bras de fer, qui n’a que trop duré, Abdel Kader Sidibé, maire de la commune III, vise un objectif : calmer la colère des Maliens de France et de chine, acquéreurs de ces parcelles, illégalement, prélevées sur les titres fonciers dela SIFMA.
En effet, le 12 mars 2012, la mairie de la commune III assignela SIFMA, au tribunal de première instance de Kati, pour l’annulation de ses titres fonciers n°12858 à Sirakoro – Dounfing et n°12881, n°12877, n°12880 et n°12878 à Samé, Sokonafing et Koubouba. Et, pour cause : les parcelles, sur lesquels ces titres fonciers ont été créés, dit –elle, relèvent de son patrimoine foncier.
A l’issue de son audience, le tribunal de première instance de Kati relève que « conformément au code Domanial et Foncier, la mairie de la commune III n’a aucun droit de propriété sur les terres querellées et tombe, largement, dans la confusion entre le rattachement administratif et le découpage des collectivités ». Avant de déclarer « irrecevable » l’assignation de la mairie de la commune III.
Mécontent de cette décision, Abdel Kader Sidibé fait appel de ce jugement devantla Courd’appel de Bamako. Sa décision sonne comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu.
Elle « ordonne à la mairie de la commune III du district de Bamako et à tous les occupants de son chef, l’arrêt des travaux sur les titres fonciers n°12858, n°12880, n°12877 et n°12881 du cercle de Kati, jusqu’à la décision définitive au fond ».
Pour contourner ces deux décisions de justice et s’offrir plus de chance dans sa volonté de déposséderla SIFMAde ses titres fonciers, légalement acquis, le maire de la commune III tente de rallier les chefs de quartier à sa cause. Chefs de quartier acquis à sa solde, à coups de parcelles à usage d’habitation.
Contrairement à ces derniers, les Maliens de France et de Chine, acquéreurs de ces parcelles, prélevées sur les titres fonciers dela SIFMA, refusent de tremper dans cette magouille.
Ils réclament, à Abdel Kader Sidibé et à son 4e adjoint, Cheick Keïta, le remboursement intégral de leurs dûs. Qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de nos francs.
Pour l’heure, le maire et son 4e adjoint initient des voyages en France d’abord, puis en chine ensuite. Objectif : calmer la colère de nos compatriotes, qui ont investi toutes leurs économies dans ces parcelles. Sans succès.
En attendant la décision définitive sur ce contentieux foncier, Abdel Kader Sidibé et Cheick Keïta ne dorment plus qu’un œil… et demi.
Oumar Babi
