Confusion et contradiction, c’est la seule explication qu’on peut prêter à la situation des parcelles cédées par l’Etat aux sociétés immobilières dans le cadre des travaux d’extension du programme de construction de logements sociaux à Kati-Koko.
C’est une note technique du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily qui instruit à ses services techniques notamment la direction nationale des domaines et du cadastre de diligenter la situation des titres fonciers créés sur les sites des logements sociaux. La lettre a été adressée à la DNDC le 18 mars 2015 sous le n°123.
“Dans le cadre du programme des opérations de construction des logements sociaux, j’ai l’honneur de vous demander de me faire parvenir la situation des titres fonciers créés d’une part, sur les équipements publics prévus dans les différents programmes réalisés, et d’autre part, dans les zones d’extension de Tabacoro avant ou après la déclaration d’utilité publique”, écrit le ministre. Et de conclure : “Une suite diligente de votre part m’obligerait”.
Et pour exécuter cette décision du sommet, la direction nationale des domaines et du cadastre a joué sa partition avec ampliation au ministre de tutelle et à la cellule audit pour suivi le 28 mai 2015. La note qui a été élaborée dans ce sens est sans ambigüité. D’abord, il a été précise que qu’il y a des décrets de déclaration d’utilité publique : “Il s’agit de décret n°09/190/P-RM du 4 mai portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelle de terrain d’une superficie de 350 ha 36 a 67 ca et le décret n°2011-090/P-RM du 2 mars 2011 portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelles de terrain pour les superficies de 86 ha 01 a 43 ca objet du titre foncier n°46853, de 263 ha 71 a 11 ca objet du titre foncier n°46854 et de 300 ha 00 a 00 ca objet du titre foncier n°46857”.
Mieux, la note technique explique en détail que la situation des titres fonciers créés avant la déclaration d’utilité publique : “Ces titres ont été créés entre 1984 et 2009, ils concernent dans la plupart des cas des transformations des concessions rurales en titres définitifs”.
S’agissant des titres fonciers créés après la déclaration d’utilité, la note technique précise qu’ils datent d’entre 2011 et 2013. C’est une décision des autorités de transition de compenser certaines sociétés immobilières sur le site des logements sociaux de Tabacoro. Et ce sont les sociétés Banga et Komé immobilières auxquelles la décision fait référence.
Confusion
Le constat est que malgré les cessions faites aux sociétés énumérées par la note technique des services des domaines, l’atmosphère reste intense. Conséquence : les sociétés immobilières n’ont pas pu accéder à leurs parcelles de terrain et un contentieux s’est installé avec certains habitants. Et la tentative du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Habitat ne change rien pour le moment.
Mardi dernier, une manifestation des populations a été organisée sur le site en question. Ces remous se passent au moment le département de Dramane Dembélé avait, par lettre confidentielle, donné son accord pour la solution compensation. Il s’agit de l’attribution de 120 ha sur le site des logements sociaux de Tabacoro à ces deux sociétés.
Cependant, bien que les titres fonciers créés par actes notariés aux noms des deux sociétés, soient répertoriés dans le tableau des services des domaines, il n’en demeure pas moins que les titres créés et cédés aux sociétés immobilières n’ont pas respecté la procédure normale. Une procédure qui exige la saisine de la commission nationale d’éligibilité, la signature d’un arrêté interministériel accordant des avantages auxdits promoteurs immobiliers et l’autorisation de cession prise en conseil des ministres au vu des superficies.
A. M. C.
