Kati koko : La vraie contradiction dans la construction des logements sociaux

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Une vraie cacophonie se trouve dans l’affaire des parcelles octroyées à l’Etat aux sociétés immobilières.

Le  ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncière, Me Mohamed Aly Bathily conscient des  problèmes foncier et soucieux d’en finir définitivement au Mali  en général et en particulier celui des titres fonciers de Kati Koko.  Il a  demandé  à  la direction nationale des domaines et du cadastre de lui faire le point sur les titres fonciers créés dans les sites des logements sociaux. La lettre en question adressée à la directrice nationale des domaines et du cadastre le 18 mars 2015 sous le N°123 en dit long « Dans le cadre du programme des opérations de construction des logements sociaux, j’ai l’honneur de vous demander de me faire parvenir la situation des titres fonciers créés d’une part, sur les équipements publics prévus dans les différents programmes réalisés, et d’autre part, dans les zones d’extension de N‘Tabacoro avant ou après la déclaration d’utilité publique ».  Pour terminer,  « une suite diligente de votre part m’obligerait ». La directrice nationale du domaine et des cadastres a joué pleinement son rôle, la note qui a été élaborée dans ce sens est sans ambigüité. D’abord, il a été précisé ce sont  des décrets de déclaration d’utilité publique : « Il s’agit du décret n°09/190/P-RM du 04 mai portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelle de terrain d’une superficie de 350 ha 36 a 67 ca et le décret n°2011-090/P-RM du 02 mars 2011 portant autorisation et déclaration d’utilité publique de parcelles de terrain pour les superficies de 86 ha 01 a 43 ca objet du titre foncier n°46853, de 263 ha 71 a 11 ca objet du titre foncier n°46854 et de 300 ha 00 a 00 ca objet du titre foncier n°46857».

Mieux, la note technique explique en détails que la situation des titres fonciers créés avant la déclaration d’utilité publique : « Ces titres ont été créés entre 1984 et 2009, ils concernent dans la plupart des cas des transformations des concessions rurales en titres définitifs ».

Par rapport aux titres fonciers nés après les déclarations d’utilité publique, la note précise qu’ils sont créés entre  2011 et 2013. Aux regards de ces dates, nous constaterons que les  autorités de la transitions à travers une décision à favorisé  certaines sociétés immobilières sur le site des logements  sociaux de N’Tabacoro, dont les sociétés Banga et Komé immobilières.

Malgré la bonne volonté des domaines et des cadastres à faires des  cessions aux sociétés immobilières, le climat reste tendu.

Le constat est qu’à  présent les dites sociétés n’ont pas accès à leurs terrains, pis il y a même un litige entre eux et les habitants.

Force est de constater que, malgré les tentatives du  Ministre Dramane Dembélé à  apaiser le climat, rien ne bouge. D’ailleurs le mardi passé, il y a eu une manifestation organisée par les habitants de la localité sur les lieux.

Cette manifestation se passe au moment où le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat donnait son feu vert à travers une lettre  pour une solution de compensation, qui est  l’attribution de 120 ha sur le site des logements sociaux de N’Tabacoro à ces deux sociétés.

Par ailleurs malgré l’acte notarié des titres fonciers des sociétés cités, il n’en demeure pas moins que les titres cédés n’ont pas respecté les procédures normales.

La procédure normale est que la commission nationale doit être saisie, en plus de la signature d’un arrêté interministériel accordant des avantages aux différents promoteurs.

Boubacar D Wagué

 

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63 COMMENTAIRES

  1. Je remercie le président et son premier ministre d’avoir renouveler leur confiance en ce fin travail qu’est Me Bathily pour ces efforts inlassables dans la bonne gestion du foncier. L’homme en question a bénéficié outre la confiance de IBK et du PM, celle de la population des différentes localités qui ont fait les frais d’un conflit foncier. Merci à vous mon cher Bathily.

  2. Toutes mes gratitudes à l’endroit de Me Bathily pour sa lutte acharnée contre les spéculateurs fonciers qui créent pas mal de désagréments à nos pauvres paysans. Vivement que ces malfrats répondent de leurs actes devant une juridiction commise à cet effet.

  3. Je salue Me Aly Bathily pour son travail inlassable à la tête de ce département haut combien compliqué. C’est tout à fait mériter que les populations de ces différentes circonscriptions de Kati lui ont rendu un hommage.

  4. Force est de reconnaître que les conflits de fonciers sont très récurrents dans notre pays. Face à ce problème, le président a nommé un ministre en la personne de Me Bathily qui a su tirer son épingle du jeu dans ce domaine très complexe qu’est le foncier. Ce qui lui a valu le soutien et les félicitations des villages victimes des spéculateurs fonciers lors d’une cérémonie à son honneur.

  5. Me Bathily mérite d’être reconduit à son poste au vue du travail harassant qu’il a abattu dans ce département ministériel fort compliqué. Toutes mes félicitations pour votre abnégation au travail bien fait.

  6. Pour ma part, pour couronner le travail énorme abattu par Bathily niveau de la gestion des fonciers, il faut arrêter et traduire devant la justice les spéculateurs fonciers afin qu’ils répondent de tous les actes. Tous mes encouragements à vous et bonne continuation dans la nouvelle équipe gouvernementale.

  7. Je pense que reconnaître les mérites de quelqu’un, c’est fait preuve de réalisme. J’ai été très heureux que les populations du cercle de Kati aient rendu un vibrant hommage au ministre Bathily pour le travail fournit dans son département ministériel. Mon cher journaliste, vous feriez mieux de nous informer que de raconter des balivernes.

  8. Le temps n’est plus à la discorde mais plutôt au développement du Mali .
    Vous devez vous entendre au sein de la république pour ne pas être la risée des opposants.
    Mais ce Bathily n’est rien qu’un clochard iln doit être retirer de la république

  9. les autorités sont conscient de ceux qu’ils faites car le ministre BATHILY avait prévenus les victimes à propos de cela, alors les reproches faites les victimes sont inutiles, ce sont eux qui n’étaient pas en règle vis a via de la loi.

  10. Oui c’est vrai Incolore, il faut que le pays arrête avec ce système car c’est la honte pour notre pays. Surtout un pays en voie de développement a besoin de personne très véridique

  11. Le ministre BATHILY persiste et signe, toute maisons illégalement construites seront détruites et démolies. Il a fait savoir que les constructions érigées sur le site de SOULEYMANEBOUGOU obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial.

  12. C’est un acte très significatif. Ce sont là des gestes qui peuvent consolider la confiance avec la population .IBK tient toujours ses promesses.

  13. C’est un geste magnifique de la part d’ IBK que d’offrir des quittes scolaire aux élèves de la commune 2, il mérite d’être vraiment félicité pour cette promesse tenue.

  14. La population Malienne sait réellement qu’IBK est l’homme de la situation, un homme de parole un vrai patriote, un reflet de la paix et de bonheur.il a enfin tenue ses promesses au niveau des logement sociaux.
    Depuis son arrivé au pouvoir, l’économie du Mali est en train d’accéléré a haut niveau.

  15. Le ministre est l’un des meilleurs d’IBK et connaissant sa compétence il fera tout pour construire les logements sociaux tels que préconisés par le président de la république.
    Il mettra la pression sur les directions concernées pour que cette situation soit le plus rapidement réglée.

  16. Bathily est le seul qui maîtrise le problème foncier de notre pays. Je sais qu’avec sa méthode de travail très rigoureux, il mettra fin à la spéculation.
    Il suit avec beaucoup d’intérêts le projet de logements sociaux. La population a besoin de ces logis pour améliorer leur cadre de vie.

  17. Le problème ici au Mali est que nos journalistes manquent d’informations. Dès que le ministre Bathily ait été reconduit dans ce poste, les villages du cercle lui ont réaffirmés leur soutien total

  18. Bathily est conscient de l’immensité de la tâche qui lui est confié donc sans aucune raison il ne mettra fin aux travaux. Il répondra favorablement aux attentes de la population malienne

  19. Si Me Bathily a été reconduit par le président c’est parce qu’il a fait un travail colossal à la tête de son ministre. Donc le soutien des village du cercle de kati est la confirmation de la confiance que lui porte le chef suprême du Mali.
    Merci Me Bathily pour votre compétence et votre dynamisme

  20. Bathily vous êtes l’homme fort de la situation, ils cherchent à vous faire tomber mais temps que vous êtes sur la réalité personne ne pourra vous faire tomber. Vive la vérité et vive Bathily.
    Le ministre est un homme de droit ce qui fait de lui la personne parfaite à gérer ce dossier foncier de notre pays.

  21. Ces bandits spéculateurs fonciers voulaient coûte que coûte faire partir BATHILY, raison pour laquelle ils font des publications sur lui en disant qu’il est impliqué dans une affaire de parcelle publique vendue à une société américaine.

  22. Je félicite le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncière, Mohamed Aly Bathily, pour tout ce qu’il fait pour ce pays. Depuis son arrivée au pouvoir, le domaine de l’Etat n’est plus assujetti à des ventes illégales et des spéculations foncières

  23. Cet homme mérite le soutien et l’accompagnement de tous les maliens. Tous les postes qu’il a eu à présider ont porté fruit. J’approuve l’hommage rendu par les tiens au ministre qui est le défenseur des causes perdues.

  24. Faut-il rappeler au passage que de son arrivée à la tête du Département des Domaines de l’Etat à nos jours, Me Mohamed Ali Bathily a procédé à l’annulation d’au moins 50 titres fonciers portant sur 198 hectares, 78 ares et 45 centiares, soient 3445 parcelles. A l’en croire, ces 198 hectares ont été acquis entre 2006 et 2009, en violation flagrante de la loi domaniale et foncière par trois sociétés immobilières appartenant à deux individus.
    Il est celui qui maîtrise le domine foncier qui représente un vrai problème dans notre pays.

  25. Je crois pour éviter de nous faire spolier de nos terres; nous devons les identifier et en faire les titres fonciers en bonne et due forme et ne pas hésiter à aller partout que ce soit à la justice pour défendre ce qui nous revient de droit.
    Les spéculateurs fonciers sont actifs et il faut dénoncer ces personnes pour que des sanctions soient prises à leur endroit.

  26. Le ministre Bathily doit prendre le taureau par les cornes car les questions foncières sont des questions qui tiennent à coeur aux populations et elles sont prêtes à tout pour sauvegarder leurs patrimoines; même au prix de leurs vies.
    Il doit être transparent dans ses faits et gestes pour éviter tout désordre dans cette question sensible.

  27. Pour que Bathily puisse bénéficier de l’appui de tout un chacun ; je crois qu’il doit être plus claire et plus responsable dans ses actes car en tant que premier responsable d’un domaine, on ne doit pas laisser prendre des décisions à notre place et venir crier au scandale plus tard.

  28. Il faut que l’état puisse prendre des mesures drastiques contre les spéculateurs fonciers qui ne font pas honneur à l’état. Du fait de leurs malversations l’état dans son ensemble est indexé dans des problèmes qui sont du ressort de personnes bien déterminées. Il faut que des poursuites pénales puissent être engagé contre toutes personnes qui se rendrait coupable de tels agissements.

  29. Les questions foncières sont de véritables bombes à retardement et l’on remarque que ce sont nos élus locaux qui ont en sont les fabricants car ils sont à la base de tous les scandales fonciers de ce pays. Ils ne voient que leurs intérêts mesquins et sèment le désordre partout.
    Il faut que cela cesse!

  30. Cette confusion qu’il y a autour de la politique de réalisation des logements sociaux est un véritable problème qui porte atteinte à la gouvernance d’IBK car des personnes auxquelles il accorde sa confiance en vue de l’aider à réaliser sa vision pour nous populations sont ces mêmes personnes qui jettent le discrédit sur ces actions. Il faut que bathily se ressaisisse.

  31. On ne sait vraiment pas à quel jeu joue ce ministre. Il pose des actes qui le condamne et après il vient dire qu’il n’y a pas de solidarité gouvernementale. S’il pose des actions qui vont à l’encontre de la réalisation des logements sociaux; le premier ministre doit le déposer le plus vite possible pour ne pas qu’il mette à mal ce projet aussi important pour le président IBK.

  32. Je pense que bien avant la mise en œuvre de ce genre de projets; il y a des études de faisabilité qui sont menées et les dispositions pratiques sont prises pour la mise en œuvre du projet. Ce programme de logements sociaux ayant bénéficié des toutes ses études il n’y a pas de raison qu’il soit mis à mal par le ministre de tutelle même. Il faut donc que les plus hautes autorités de ce pays prennent leur responsabilité.

  33. Je pense que le ministre Bathily doit exposer la situation réelle sur toutes les spéculations qui entourent sa gestion des logements sociaux. La manière de gérer les évènements tentent à démontrer que le ministre travaille à contre courant de la bonne marche de ce projet. Il doit s’expliquer sur ces agissements.
    On ne peut pas travailler dans un gouvernement et aller contre ses volontés. Et lorsqu’il sera brimé; c’est pour nous pourrir l’air avec des propos qui ne tiennent pas la route.

  34. A mon humble avis, Bathily a toujours constamment joué son rôle. Il connait son domaine, c’est-à-dire il sait quoi faire. Je suis d’accord qu’il s’occupe personnellement de cette affaire.

  35. Comme c’est lamentable, dire qu’il y’a encore des failles à ce nouveau. Aujourd’hui si Me Bathily veut tirer cette affaire au clair il est tout à fait normal. Ce n’est pas du jour au lendemain, que les choses peuvent changer mais autant d’essayer.

  36. Le Ministre Mohamed Ali Bathily a toujours su faire son travail comme il le faut. Tout comme l’affaire de démolition de Souleymanebougou, celle-ci aussi le concerne mieux que qui d’autres.

  37. Toutes les preuves portent à croire que ces logements sociaux doivent être conçus de façon légale. Cela étant, même si cette décision vient du gouvernement. Il faut reconnaitre qu’en tant Ministre en charge du domaine de l’Etat et des affaires foncières. Mohamed Ali Bathily doit contrôler tous les faits et geste de son département.

  38. Si chacun pouvait jouer son rôle au sein des institutions de l’Etat comme ce monsieur, je vous assure que ce pays n’allait en être là. Mr Bathily est un sortant de droit, il a été le Ministre de la justice. Laissons le faire son travail… 👿 👿 😆 😆 😆 😆

  39. Je crains fort que le Ministre Mohamed Ali Bathily n’ait confondre le blanc et le rouge. Sachez que si ce monsieur ne connaissait pas ses fonctions, la vague des remaniements allaient l’emporté. Autrement dit, il n’en serait pas arrivé là.

  40. A mon humble avis, le premier Ministre et même le président de la République doivent appuyer le Ministre Mohamed Ali Bathily dans sa mission. Son domai 👿 à ce niveau. 👿 👿

  41. Bahtily est connu pour sa justesse dans son travail, dans son domaine il n'accomplit que travail salutaire. La problème de Kati KOKO est un problème dont il est en train de prendre au sérieux. La population doit savaoir qu'avec Bathily les choses se feront dans suivant la loi.

  42. Les ministres de tutelle sont en pleine exercice de leur fonction et le plus important est qu’il le fait dans les règles de l’art. La popualtion de Kati Kôkô doit jouer la carte de l’apaisement face à ce problème.

  43. Je pense que la population doit plutôt ouvert les yeux, les ministres Bathily et Dembélé ne verront jamais quelque chose qui va à l’encontre de sa population, ni même de la loi malienne. Il sont seulement dans leur droit de travail.

  44. Vraiment j’ai du mal a comprendre la presse, quand un ministre ne fait pas son travail on se plaint maintenant qu’un ministre fait bien sont travail il y encore cette presse qui raconte alors des balivernes. Je pense qu’on doit laisser le ministre Bathily mener sur de bon et long terme son travail.

  45. En tant que premier responsable, c’est normal que vous soyez le premier concerné. Je soutien cette décision du Ministre Mohamed Ali Btahily. Donc, à mon avis il n’a pas à se plaindre.

  46. 😳 😳 😳 😳 A mon humble avis, le premier Ministre et même le président de la République doivent appuyer le Ministre Mohamed Ali Bathily dans sa mission. Son domaine est très complexe, il faut reconnaitre que la pleine jouissance de la justice doit s’exercer à ce niveau. 😥 😥 😥 😥 😥

  47. Monsieur le journaliste s’il vous ne tromper pas la conscient des honnêtes citoyens, Le ministre Bathily est en train de bien mener son travail comme il l’a toujours fait. La construction des 20.000 logement débutera quand le ministre aura bien mis de l’ordre dans le dossier.

  48. Je pense que même si c’est sous l’ordre du président de la république IBK , la loi c’est loi, nul n’est au dessus de la loi. Même le président de la république ne voudrait pas que la loi soit violé. Cette situation mérite mûre réflexion.

  49. c’est le journaliste qui est en train de faire part des polémiques qui n’est existent point à ce sujet. Le problèmes de logement est un une affaire très sensible. Le ministre Bathily a stopper la construction pour des motif bien raisonnables.

  50. Je pense qu’il serai plus judicieux d’abord écarter les petites incompréhension avant d’entamer la construction des logements sociaux. Le ministre Bathily est en train de jouer sont rôle en tant que ministre et il de son devoir de se rassurer sur la situation.

  51. Le ministre Bathily et Dembélé sont conscient de la préoccupation de la population concernant l’arrêt de construction des logements sociaux. La population malienne doit prendre son mal impatience, la ministre se doit aussi de régulariser la situation avant tout autre décisions. ➡ ➡ ➡ ➡

  52. L’arrêt des travaux de construction des 20.000 logements sociaux de N’Toubana-Kati KôKô Plateau n’est pas d’une manière définitive. Le ministre Bathily connu pour sa justesse dans son travail veut régulariser la situation avant que la construction ne redémarre.

  53. Le ministre des domaines de l’État et des affaires foncières et le ministre de l’urbanisme et de l’habitat sont tous dans le cadre de l’exercice de la tâche confiée à eux par Ibrahim Boubacar Keïta. Si Bathily a ordonné l’arrêt des travaux de construction et demandé des documents sur ces titres, c’est un devoir qu’il se doit de faire.

  54. Le président de la république a promis de construire 50.000 logements sociaux pour les populations qui en ont besoin d’ici la fin de son quinquennat. Il a déjà eu construire 1552 logements qui ont été remis aux bénéficiaires qui en ont fait la demande. Mais le ministre des domaines et des affaires foncières ne veut pas d’illégalité dans la construction de ces logements sociaux.

  55. On veut bien des logements sociaux. Mais on ne veut pas que nos de lieur cultures y soient aménagés. Si le ministre loyal a fait arrêter les travaux de construction c’est parce qu’il a constaté des irrégularités quelques parts. 🙄 🙄 🙄

  56. Bathily est un homme droit, digne, loyal et intègre. Il ne peut pas fermer les yeux sur des irrégularités. Je crois même qu’il est intervenu au bon moment. C’est bien avant que les travaux n’avance qu’il a ordonné de les arrêter. Et maintenant, il veut des documents sur les titres foncier dans le même domaine.

  57. Le site de construction de ces logements sociaux n’est pas un lieu approprié. Car c’est sur un lieu de culture de la jeunesse que le ministre de l’urbanisme et de l’habitat voulait construire les 20.000 logements sociaux de Kati.

  58. On ne peut pas vouloir mettre les citoyens dans leur droit et violer une disposition de la constitution ou causer des dommages aux gens. Dans ce pays, les lieux de cultes, cultures, j’en passe ne sont vendables ou utilisable pour d’autres fins exceptés celles assignées aux lieux.

  59. Le ministre des domaines de l’État et des affaires foncières n’a fait que son travail. Cela ne peut pas faire de lui un instigateur politique, chers compatriotes. C’est quelqu’un de droit et de principes. C’est son travail qu’il fait. Dramane Dembélé doit comprendre cela.

  60. Avec Bathily, les domaines de ce pays ne seront plus des fonds de commerce de certains maires véreux et autres hauts cadres du domaine. Merci à lui pour toute transparence dans l’attribution des titres fonciers.

  61. Avec Bathily, les domaines de ce pays ne seront plus des fonds de commerce de certains maires véreux et autres hauts cadres du domaine. Merci à lui pour toute transparence dans l’attribution des titres fonciers.

  62. On demande d’appliquer la loi mais on ne veut pas subir les conséquences qui vont en découler. C’est impossible. Comme un adage le dit : nul n’est au-dessus de la loi. Ce n’est pas que c’est dans le cadre de la réalisation d’un programme du président de la république qu’on doit se permettre de commettre des injustices ou des illégalités.

  63. Je salue Bathily dans son travail. Avec lui, il y aura moins de spéculations foncières et de litiges fonciers devant les tribunaux administratifs de ce pays. Surtout dans la zone de Koulikoro qui est la région la plus confrontée à des litiges fonciers.

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