Dans le cadre de la réalisation du programme présidentiel de 50 000 logements sociaux au Mali, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme a organisé, le 16 mars 2015, une cérémonie de signature de protocoles d’accord de partenariat public-privé (PPP) avec des sociétés nationales et internationales. A cet effet, plusieurs protocoles ont été signés par le ministre en charge de l’habitat qui a ensuite instruit l’OMH à signer les conventions pour leur mise en œuvre.
C’est dans ce cadre que l’OMH a signé 109 conventions portant sur la réalisation de 45 300 logements, pour un montant global hors taxes de près de 960 milliards F CFA (955 209 968 470 F CFA HT) devant être amorti sur une période de 4 ans. Aussi, la pose de la première pierre a-t-elle été faite le 30 juillet 2015 par le Premier ministre, chef du gouvernement, pour une première tranche de 20 000 logements.
Le mécanisme de financement retenu prévoit la mobilisation des fonds par les promoteurs immobiliers, qui devront achever la construction des logements dans un délai d’un an. L’OMH s’engage à rembourser les sommes utilisées par les promoteurs immobiliers sur une période de quatre ans, avec un différé d’un an correspondant à la phase de réalisation.
Les ressources de l’OMH pour faire face à ce programme proviennent de la taxe de logement, de la subvention de l’Etat et des loyers perçus pour les logements déjà attribués, qui ne dépassent pas les 20 milliards de francs CFA par an.
Face à cette incongruité, le gouvernement était obligé de demander à l’OMH d’annuler toutes les conventions qui n’ont pas connu un début d’exécution et celles n’ayant pas atteint 2 % de taux de réalisation des travaux. Cette mesure a réduit le programme initial de 45 300 logements à 12 566 logements dont 9 000 à Bamako.
L’endettement de l’OMH a ainsi, été ramené de près de 960 milliards F CFA hors taxes, à 288 milliards F CFA hors taxes. Ce montant restait toutefois supérieur à la capacité de remboursement de l’OMH.
Face à cette situation, les ministères chargés des Finances et de l’Habitat, l’OMH et le pool bancaire (représenté par la BMS-SA), ont élaboré un plan de restructuration de la dette, qui a permis d’obtenir aux termes des négociations, une réduction du taux de 6 % à 3 % ; l’étalement de la période de remboursement de 10 à 15 ans par les banques et une avance du Trésor public de l’ordre de 50 milliards F CFA pour prendre en charge les impayés.
La convention de restructuration de la dette signée entre les parties prévoit le remboursement sur 15 ans et la cession directe au prix coûtant du restant du programme de 12 566 logements en ce qui concerne Bamako. C’est, ce qui explique l’opération en cours qui est différente des attributions sociales classiques.
Une fois cette dette remboursée, l’attribution classique des programmes des logements sociaux reprendra.
Alexis Kalambry
