Lettre ouverte à la nation : La démocratie malienne est restée au milieu du gué : sauvons-la !

Les récents événements du Mali – mouvements populaires, coup d’Etat – sont d’abord la résultante d’une démocratie mal expliquée, mal comprise et somme toute inachevée. Une démocratie fébrile qui s’est traduite par une crise de la représentation citoyenne, une contestation fréquente des institutions de la république, un affaiblissement de l’exécutif, des élus et de l’autorité de l’Etat. Tout cela concourt à la remise en cause de ce qui a fondé en 1991/1992 la relation et le lien entre les citoyens et le pouvoir. Une relation reposant désormais sur une confiance douteuse. Un lien de plus en plus distendu. En clair, le pacte républicain est cassé !

Pourtant tout semble avoir été mis en place pour empêcher la dérive de notre démocratie : un paysage politique fondamentalement multipartiste, des institutions de la république dont la vocation primaire était de converger vers une péréquation optimale des pouvoirs, une presse libre, une liberté de culte, d’expression et de pensée, etc.

Nous ne saurons réparer cette démocratie sans mener des réformes structurelles en profondeur et qui nous engagent sur du long voire du très long terme (15, 30, 45 ans, etc.). Autrement dit, il est du devoir de notre génération d’entretenir cette culture de la « vision du long terme » au sens de l’écrivain Romain Gary qui cite « Je vois la vie comme une grande course de relais où chacun de nous, avant de tomber, doit porter plus loin le défi d’être un homme ». Ce défi pour nous est d’avoir un jour une société transparente, apaisée, non corruptrice, une justice fonctionnante, une démocratie vive et une école bienveillante. En clair, le progrès pour tous.

S’inscrivant dans cette logique du futur, la vocation de cette contribution est double : examiner les obstacles à notre démocratie puis proposer des solutions structurelles de sortie de crise.

1. Des partis politiques

LE PAYSAGE POLITIQUE MALIEN ACTUEL EST LE SUIVANT : PLUS DE 200 PARTIS/MOUVEMENTS POLITIQUES POUR SEULEMENT 8 MILLIONS D’ÉLECTEURS ! CE PAYSAGE, EN PLUS D’ÊTRE DISPROPORTIONNÉ, EST CE QUE J’APPELLE « UN EXCÈS DE MULTIPARTISME MORTIFÈRE DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE », ET J’ESPÈRE QUE MES CONCITOYENS VERRONT LE DANGER QU’IL Y A À MAINTENIR CET ÉTAT DE FAIT.

Car, si le multipartisme est l’expression d’une société éveillée, libre en matière de pensée, d’opinion, de critique, son extension indéfinie est de nature à multiplier à l’infini les identités partisanes et plongeant la société dans une crise de l’unité qui ne fait qu’affaiblir l’Etat, les oppositions et tous les contre-pouvoirs censés faire vivre cette démocratie. Par ce mécanisme, les efforts et les fonds publics alloués aux partis sont éparpillés donc inefficaces et inefficients, les calculs politiques et politiciens se substituent à la vision pour la nation, l’offre politique s’appauvrit et s’épuise, les coalitions « incestueuses » se multiplient (exemple : coalition URD/RPM lors des législatives précédemment contestées).

Du fait de cette dérive multipartiste, le peuple se déchire tous les jours à l’ombre de ces plus de 200 voix/partis politiques qui finissent toujours par semer les graines du doute, de sorte que la parole politique s’est trouvée dépourvue de tout sens, de toute sacralité, de même que les promesses et les engagements pris par les responsables politiques. Or un peuple, comme celui du Mali, est en quête permanente de sens, de paroles fortes, de supplément d’âme, de propositions concrètes visant à améliorer ses conditions de vie. Donc, à mons avis, c’est d’abord l’affaiblissement des partis et de la parole politiques, en raison de leur excès, qui contribue à amollir l’autorité de l’Etat (politique) de sorte que les peuples ont systématiquement tendance à venir chercher refuge auprès de nouvelles formes d’autorités (religieuses/morales ou militaires).

Il me paraît urgent de « réparer » le paysage politique malien en diminuant drastiquement le nombre de partis politiques qui le composent. Mais, pour proposer des solutions adéquates, force est de constater qu’il semble, de nos jours, plus facile au Mali de créer un mouvement politique que de s’imposer au sein d’un parti déjà existant. Pourquoi ? Mes hypothèses sont les suivantes : (i) soit les nouveaux partis politiques sont fondamentalement des aventures individuelles là où ils devraient être porteurs de projets pour la société, (ii) soit les partis déjà existants sont tellement conservateurs, verrouillés et lourds qu’il est impossible de se hisser à leur sommet par son talent (iii) soit une combinaison des deux précédentes. Si la première hypothèse est tributaire de la volonté intime des hommes et des femmes politiques (leurs ambitions), la deuxième me semble plus problématique, car elle suggère qu’au sein même des partis politiques la démocratie ne vit pas et le pouvoir est anormalement concentré au sein d’une frange très restreinte des leaders desdits partis. Or comment pourrions-nous diffuser les valeurs démocratiques dans la société si les partis politiques eux-mêmes ne se soumettent pas au jeu démocratique ? C’est ce qui explique d’ailleurs que les candidats des partis politiques sont généralement similaires lors des élections, que le peuple a l’impression que c’est toujours les mêmes qui dirigent depuis 1991 ; une situation qui alimente sur son passage des passions pour le « dégagisme » des anciens.

A LA LUMIÈRE DE CET ÉTAT DES LIEUX, JE PROPOSE QUELQUES SOLUTIONS POUR DIMINUER LE NOMBRE DE PARTIS POLITIQUES, CE QUI, PAR RICOCHET, PERMETTRA D’ASSEOIR L’AUTORITÉ DE L’ETAT, ET DE RENFORCER LA VOIX POLITIQUE (POUVOIR ET OPPOSITION) :

• Mener un débat citoyen et politique, franc et sincère, sensibilisant sur la question et espérer par la suite des coalitions authentiques.
• Proposer des lois visant à renforcer la démocratie au sein des partis politiques et retrait de l’agrément de partis si les règles démocratiques basiques ne sont pas respectées.
• Changer de mode de scrutin pour l’élection présidentielle en passant d’un système uninominal à deux tours vers un système électoral à un seul tour, car l’expérience montre que c’est le choix du mode de scrutin qui détermine la structuration de la vie politique et pas l’inverse.

La troisième solution que je propose mérite quelques explications, car elle suppose un changement profond dans la logique de l’élection présidentielle. En effet, un système à un seul tour va pousser naturellement les partis politiques à effectuer des coalitions durables et sensées. Ce qui permettra ensuite de réduire mécaniquement le nombre de partis politiques, de rendre moins poreuse la frontière entre ce qui relève de la majorité et de l’opposition et de créer des blocs de pouvoirs et de contre-pouvoirs puissants et influents : c’est comme ça qu’on fait vivre une démocratie représentative. Autrement dit, par cette mesure, nous allons juste transformer les coalitions éphémères et bizarres que l’on observe lors du second tour de la présidentielle en des coalitions durables, fortes et vertueuses pour le peuple. 

En résumé, la démocratie est fondée sur la confrontation d’idées, sur le choix et donc sur les partis et les formations politiques. De leur avenir dépend tout le reste.

2. De la lutte contre la corruption

La corruption et le sentiment d’injustice que cela procure au niveau des citoyens est la chose la plus à même de dépérir le sentiment d’appartenance à sa Nation, et c’est l’évènement qui, à mon sens, concourt à distendre les liens de confiance entre le peuple et l’élite qui l’administre. Sans rentrer dans les détails de son mécanisme, les solutions que je propose sont avant tout organisationnelles.

De nos jours, le Mali dispose d’un nombre important de services dont le but est de lutter, prévenir, juger et sanctionner la corruption. Il s’agit de : le Contrôle général des services publics (CGSP), le très médiatisé Bureau du vérificateur général (BVG), la Section Compte de la Cour Suprême, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI). Malgré ce paysage anti-corruption bien fourni, le sentiment d’injustice est pourtant bien plus pressant. La solution organisationnelle que je propose, même si j’en suis conscient de son insuffisance, est de fusionner toutes ces structures en une mégastructure que l’on placera sous l’égide du pouvoir judiciaire indépendant du pays.  Cette mégastructure doit être revêtue d’un pouvoir exceptionnel lui permettant à la fois d’accuser les fonctionnaires contrevenants et surtout de les juger et de prononcer des sanctions et des peines à leur encontre, pouvant aller d’un simple remboursement des sommes détournées jusqu’à la radiation temporaire voire définitive de la gestion des deniers publics. Pour accompagner ce dispositif, d’autres pouvoirs et contre-pouvoirs (le pouvoir législatif, les corps intermédiaires tels que les associations de lutte contre la corruption, etc.)  doivent être également dotés du droit de saisir cette future mégastructure de lutte contre la corruption, et donc d’accuser !

3. De l’urgence de redynamiser le Portail malien des marchés publics

Géré par la Direction générale des marchés publics et des délégations de service public, le Portail malien des marchés publics est un outil qui peut être efficace dans le suivi (par les autorités compétentes, les associations, le peuple et leurs représentants) et dans le contrôle de la passation et de l’exécution des marchés publics souvent perçus comme une des portes d’entrée de la corruption. Il faudrait donc revigorer ce portail en l’alimentant « à temps réel » par les informations suivantes :

• Une liste complète de tous les marchés publics de tous les départements ministériels et de toutes les collectivités territoriales et de leurs caractéristiques (montant, type de marchés, la ville de destination s’il s’agit des travaux publics d’infrastructures, etc.),
• Une liste exhaustive de toutes les entreprises ou bureaux d’étude postulant aux appels d’offre de ces marchés publics y compris les caractéristiques de ces entreprises (date de création, documents comptables, identité des mandataires sociaux, etc.),
• Des informations sur le Collège/Comité d’experts chargés de sélectionner les entreprises « remportant » l’appel d’offres (leur identité, leurs fonctions, etc.),
• Et, enfin, un compte-rendu du Collège/Comité expert détaillant les raisonnements et les critères ayant abouti au choix de l’entreprise bénéficiaire.

Ce travail de transparence rassurera le peuple et permettra d’une part de déceler les situations de conflits d’intérêt et, d’autre part, de promouvoir les valeurs méritocratiques. Enfin, ça responsabilise l’Etat. 

4. De l’indépendance de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Mali a fait l’objet de nombreux scandales lors des élections législatives de 2020, ébranlant par la suite son autorité et la confiance qu’elle est censée incarner auprès de l’opinion publique. Sans m’attarder sur les événements, il me semble important de mener, là encore, des réformes importantes visant à donner à cette institution des garanties d’impartialité et d’indépendance. Dans sa mouture actuelle, deux caractéristiques de cette institution me paraissent problématiques au regard du paysage politique et social du Mali :

• Le caractère renouvelable du mandat de ses membres
• Leur mode de nomination

L’ARTICLE 91 DE LA CONSTITUTION DU 25 FÉVRIER 1992 DU MALI DISPOSE QUE : « LA COUR CONSTITUTIONNELLE COMPREND NEUF MEMBRES QUI PORTENT LE TITRE DE CONSEILLERS AVEC UN MANDAT DE SEPT ANS RENOUVELABLE UNE FOIS » ET QUE LES NEUFS MEMBRES SONT DÉSIGNÉS COMME SUIT « TROIS NOMMÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DONT AU MOINS DEUX JURISTES, TROIS PAR LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET TROIS MAGISTRATS DÉSIGNÉS PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE ».

Je prends le peuple à témoin : comment l’on peut être indépendant vis-à-vis de l’autorité qui est censée renouveler notre mandat ? Ce qui m’amène à cette proposition évidente :  il faut casser ce caractère renouvelable du mandat des conseillers de la Cour constitutionnelle, condition sine qua non pour espérer un peu d’indépendance dans leurs arrêts.  

Ce caractère renouvelable peut être rompu de deux manières : (i) soit les membres de la Cour sont inamovibles (intouchables) et nommés à vie (c’est le cas des Etats-Unis) (ii) soit ils sont munis d’un mandat non renouvelable. Vu la jeunesse de la démocratie malienne, la deuxième manière me paraît préférable. De plus, le Mali me semble être l’un des rares pays où le mandat des conseillers de la Cour constitutionnelle est encore renouvelable. Il ne l’est pas, par exemple, au Burkina Faso, ni en Côte d’Ivoire, ni au Sénégal, c’est-à-dire nos voisins immédiats.

Le mode de nomination des membres peut être également un levier sur lequel il est possible d’influer pour espérer plus d’indépendance. Je propose qu’on rende leur mode de nomination plus disparate tout en veillant à ce que cette Cour ne soit pas politisée. Dans ce cas, pourquoi ne pas attribuer des pouvoirs de nomination aux députés de la majorité et de l’opposition, plutôt qu’au seul Président de l’Assemblée Nationale ? 

5. De la nécessité de donner du sens au Conseil économique, social et culturel

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) du Mali est, à mon avis, une institution clé mais méconnue, incomprise car mal expliquée, et qui est censée garantir la représentation citoyenne et donc la confiance entre le peuple et les institutions de la république, du moins sur ses trois domaines de prédilection que sont : l’économique, le social et le culturel. Etant une institution du Mali, la Constitution lui consacre un chapitre entier (le Chapitre XIII) dont l’article 107 et 108 retiennent particulièrement l’attention. Le premier dispose que « Le Conseil économique, social et culturel collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions ». Quant au second, il cite que « Le Conseil économique, social et culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel ».

La crise de confiance actuelle entre le peuple et les institutions peut suggérer des inefficacités voire des dysfonctionnements au sein de cette institution au regard des attributions que la Constitution lui assigne. Son bon fonctionnement me semble indispensable pour apaiser le climat social et pour promouvoir les valeurs citoyennes, car elle (re)donne au peuple sa voix et sa souveraineté sur les plans économique, social et culturel. Si dysfonctionnements il y a, ils peuvent, à mon avis, provenir de trois sources :

• Soit les membres du CESC (associations, syndicats, maliens de l’extérieur, etc.) ne représentent pas le peuple dans sa diversité, auquel cas le CESC doit mener un groupe de travail et une réflexion poussée sur ce que constitue un échantillon représentatif de la Société Civile.
• Soit les travaux et les propositions du CESC sont méconnus du public, auquel cas l’institution doit songer à « muscler » sa communication institutionnelle en rendant compte de ses travaux.
• Soit les travaux et les propositions ne sont pas pris en compte par le Pouvoir exécutif (Président et son Gouvernement) lors de l’élaboration des politiques économiques, sociales et culturelles, auquel cas un débat doit être engagé sur la pertinence des propositions du CESC. 

Pour résumer, donner du sens à cette institution passe par poser des questions sur le caractère représentatif de la Société Civile, par renforcer la communication institutionnelle autour de leurs travaux et, enfin, par procéder à une évaluation fréquente des propositions qu’elle formule.

• De l’indépendance de l’ORTM et du besoin impérieux d’améliorer la communication institutionnelle

L’indépendance et la réactivité de l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM) sont parfois remises en cause. Or une démocratie forte a besoin d’être supporté par un média national vivace, transparent et impartial dans ses diffusions communicationnelles. Ce média doit incarner les sensibilités partisanes, politiques et, plus largement, tous les équilibres socio-politiques en vigueur à l’instant T au sein d’une nation. Ce média ne doit donc pas être hermétique à l’air du temps. En clair, il doit avoir une vraie passion pour le service public. Pour parvenir à cette fin, il faut, à l’instar de ce que j’ai développé pour la Cour constitutionnelle, octroyer des garanties d’impartialité et d’indépendance aux responsables des médias nationaux. Je propose donc les éléments de solution suivants :

• Les directeurs des médias nationaux (ORTM notamment) doivent être nommés pour un mandat non renouvelable par la Haute Autorité de la Communication (HAC) du Mali. Toutefois, le mode de fonctionnement de cette HAC doit être lui-même examiné afin de garantir l’impartialité pour in fine ne jamais être sous l’emprise et l’influence de l’Exécutif (Président et Gouvernement).
• Le processus de sélection des responsables des médias nationaux doit être mené suivant des procédures claires et transparentes.
• Des lois doivent clarifier toutes les modalités de révocation (éventuelle) des directeurs des médias nationaux avant le terme de leur mandat.

Enfin, l’indépendance des médias nationaux doit être accompagnée d’un fort penchant pour la communication institutionnelle. L’ORTM doit être la vitrine de cette communication et elle doit donner la parole à tous les responsables des huit institutions du Mali, sur une base fréquente (trimestrielle par exemple), dont le but est d’informer le peuple, le rassurer, répondre à ses préoccupations et à ses aspirations du trimestre écoulé, faire des communications sur la base des chiffres, c’est-à-dire être impeccablement pédagogique.

Ibrahim Touré

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