Si Donald Trump veut faire la guerre à la Syrie, il doit demander la permission au Congrès, ou en tout cas son avis, disent les parlementaires américains après le bombardement d’une base aérienne syrienne.
Les frappes par missiles de croisière lancées jeudi soir par les Etats-Unis en réponse à l’attaque chimique attribuée à l’armée de l’air du président Bachar al-Assad ont relancé un débat ancien sur les pouvoirs militaires du commandant en chef, censés être encadrés par le pouvoir législatif.
Républicains comme démocrates ont majoritairement apporté leur soutien au président américain pour l’opération limitée de jeudi, satisfaits qu’il ait signifié à Bachar al-Assad qu’il ne pouvait pas user de son arsenal chimique en toute impunité.
Mais 59 missiles Tomahawk ne font pas une stratégie, disent les élus. Ils attendent de Donald Trump qu’il définisse ses objectifs stratégiques dans l’inextricable conflit syrien. Et ils exigent qu’il ne marche pas dans les pas de Barack Obama, qui s’est engagé en Irak et en Syrie en 2014 contre l’organisation Etat islamique sans autorisation expresse du Congrès.
Si les Etats-Unis devaient désormais officiellement combattre l’Etat syrien, ce que Barack Obama n’avait jamais fait, les parlementaires jugent qu’il s’agirait d’une nouvelle étape stratégique nécessitant l’implication du Congrès.
Cela signifie consultations, auditions et, pour certains, une autorisation formelle de recours à la force.
“C’est indispensable si un engagement de long terme devait être décidé”, a déclaré vendredi Bob Corker, président républicain de la commission des Affaires étrangères du Sénat.
– Commandant en chef –
Autrefois, le Congrès déclarait formellement la guerre, comme la section 8 de l’article 1 de la Constitution lui en donne le pouvoir exclusif. Mais la dernière déclaration date de la Seconde guerre mondiale.
En pratique, les présidents américains ont lancé unilatéralement des opérations militaires ou des invasions terrestres des dizaines de fois, au nom de leur autorité constitutionnelle de commandant en chef.
Après la guerre du Vietnam, les parlementaires ont adopté la War Powers Resolution pour obliger le président à obtenir une autorisation parlementaire pour toute intervention dans des “hostilités” qui dureraient plus de 60 jours.
Nombre de présidents ont ignoré cette loi, dont Bill Clinton (Bosnie-Herzégovine en 1995, Kosovo en 1999) et Barack Obama (Libye en 2011).
George W. Bush a obtenu une très large résolution après les attentats du 11 septembre 2001 et une autre contre l’Irak en 2002.
Ce sont ces deux résolutions qui constituent, de façon controversée, la base juridique des opérations américaines en Irak en Syrie contre l’EI.
En 2015, Barack Obama avait soumis un projet de nouvelle résolution pour formaliser la guerre contre les jihadistes mais le Congrès, à majorité républicaine, n’a jamais donné suite.
Après les frappes de jeudi, des démocrates anti-guerre et des républicains adeptes d’une lecture stricte de la Constitution ont immédiatement appelé le dirigeant républicain à se conformer à la loi.
“Son refus de demander l’accord du Congrès est illégal”, a déclaré le sénateur démocrate Tim Kaine, ancien colistier d’Hillary Clinton à l’élection présidentielle.
– Boîte de Pandore –
“Quand on s’attaque à un Etat comme la Syrie, il faut avoir une autorisation du Congrès et le soutien des Américains”, a dit, de l’autre côté de l’échiquier politique, le républicain libertaire Justin Amash.
Avant d’entrer en politique, Donald Trump avait taclé Barack Obama en 2013 pour avoir lancé des opérations sans autorisation. Mais il n’a pas précisé sa pensée actuelle.
Demander son avis au Congrès pourrait du reste ouvrir une boîte de Pandore tant les avis divergent au sein de chaque parti sur le renversement ou non d’Assad ou l’envoi de troupes au sol.
D’autant que les chefs républicains préfèreraient se concentrer sur leur ambitieux programme de réformes en 2017.
Pour Bob Corker, président du comité sénatorial des affaires étrangères, aucun débat n’est imminent sur une nouvelle résolution.
Et l’homme fort du Sénat, Mitch McConnell, a clairement indiqué vendredi qu’il n’y avait pas urgence. Il s’en est remis au président, déclarant seulement: “Si le président pense qu’une autorisation renforcerait sa main, je jetterai un oeil”.
(©AFP / 08 avril 2017 08h59)
