Soumaïla Cissé, au nom de l’opposition, au sujet des autorités intérimaires dans les régions du nord : « Cette loi est une prime aux armes »

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L’honorable SOUMAÏLA CISSÉ, président de l’URD et chef de file de l'opposition lors d’une conférence de presse du 19 septembre 2015

La maison de la presse a abrité ce Mercredi 30 Mars, une conférence de presse du collectif de l’opposition  démocratique et républicaine. Cette conférence de presse était animée par l’honorable Soumaïla Cissé, chef de file de l’opposition, l’Ex Ministre Monsieur Daba Diawara président du PIDS, Monsieur Mamadou Kéita vice-président des FARE et Maitre Hamidou Diabaté, vice-président du Parena. Les initiateurs de cette conférence de presse ont dénoncé la mise en place des autorités intérimaires dans les régions du nord de notre pays.

Le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale  un projet de loi portant modification de la loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales modifiée par la loi N°2014-052 du 14 octobre 2014. Ce projet vise à : « substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale appelée par le Code actuel à remplir certaines fonctions du conseil communal, du conseil de cercle ou du conseil régional en cas de dissolution ou de démission de tous leurs membres ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous leurs membres ou lorsque lesdits conseils ne peut être constitués ;  faire exercer par ces autorités intérimaires toutes les fonctions dévolues aux conseils communaux et aux conseils de cercle et de région ; renvoyer à un décret pris en Conseil des ministres la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités du Nord. » Aux dires du collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine, les membres de ces autorités intérimaires seront désignés par le gouvernement, les groupes armés (la Coordination des mouvements de l’Azawad et la Plateforme) et les autorités traditionnelles. C’est pourquoi, la conférence des présidents du collectif a donné  mandant au groupe VRD (Vigilance Républicaine et Démocratique a voté contre ce projet. Car estiment les dirigeant de l’opposition, ce projet de loi constitue une violation flagrante de la constitution. Cette loi,  expliquent les dirigeants de l’opposition, serait un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts ; l’un s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2, relevant du domaine règlementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudéni appelées Azawad par certains. Selon l’honorable Soumaïla Cissé, cette loi est une prime aux armes. Ce projet de loi introduit la légitimité de la loi du plus fort renchérira-t-il. Et Soumi Champion d’appeler à  une application intelligente de l’accord issu du processus d’Alger. C’est pourquoi estime Maitre Hamidou Diabaté, l’opposition s’opposera à ladite loi par tous les moyens légaux, en saisissant la cour constitutionnelle pour invalidation. Rappelons que la présente loi sera examinée ce jeudi 31 Mars par l’Assemblée Nationale.

Abdrahamane Sissoko.

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