Malgré la crise qui frappe le Mali depuis 2012 et l’arrêt des financements des partenaires, l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) a fait des efforts considérables pour mener à bien ses missions. Elle est allée même au-delà.
Ainsi, dans l’élan de solidarité, qui a marqué la gestion de la crise, le Conseil d’Administration de l’ANICT, dans le cadre de l’appui aux régions Nord du Mali, a affecté 50 000 000 de FCFA de la Dotation d’Inter‑collectivité au financement du Projet «200 Collectivités Territoriales du Sud appuient 200 Collectivités Territoriales du Nord». Aussi, 535 735 000 de FCFA de la dotation d’appui au fonctionnement des collectivités territoriales du FNACT ont été affectés au payement des salaires des fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao, Kidal et d’une partie de la région de Mopti (Youwarou, Tenenkou, Douentza).
Cette opération de paiement des salaires des fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao, Kidal et d’une partie de la région de Mopti (Youwarou, Tènènkou, Douentza) qui a été confiée, à titre exceptionnel, à l’ANICT, a permis la prise en charge salariale, pendant huit mois, de 770 agents des régions concernées.
Handicaps sérieux
Cette performance ne doit, cependant, pas cacher la forêt de problèmes qu’a rencontrés l’Agence depuis janvier 2012. En effet, la session du Conseil d’administration de l’ANICT du jeudi dernier s’est tenue dans un contexte singulier marqué, entre autres, par la suspension de l’aide financière des partenaires techniques et financiers. Conséquence : le budget 2012 de l’ANICT, d’un montant de 15 529 540 970 de FCFA, s’est retrouvé caduc, privant les collectivités territoriales de droits de tirage durant l’exercice écoulé.
Une embellie
S’agissant singulièrement des prévisions 2013, le budget de l’ANICT est établi, en équilibre des ressources et des emplois, à la somme de 22.994.888.333 de FCFA, en augmentation de 48,07% par rapport au budget 2012 de l’Agence. Cette augmentation s’explique surtout par le fait que la majeure partie des accords de financements du FNACT 2012 était en phase de clôture.
Par ailleurs, le niveau des prévisions budgétaires pour 2013 témoigne de la solidarité réitérée des partenaires techniques et financiers du Mali et surtout de leur retour dans le financement des activités de l’Agence. Le jeudi dernier, à l’Hôtel Salam, leur présence massive n’était donc pas fortuite. Et le ministre de l’Administration Territoriale, Moussa Sinko Coulibaly, Président du Conseil d’Administration de l’ANICT, n’a pas manqué de saisir cette occasion pour «exprimer les remerciements et la reconnaissance des collectivités» aux PTF. Il a, en outre, tenu à rendre un «vibrant hommage à l’Administrateur sortant, dont la participation de qualité, tant aux travaux de session que des commissions spécialisées, ces trois dernières années, a été féconde et enrichissante».
Cette 16ème session ordinaire budgétaire du Conseil d’administration de l’Agence a examiné les Etats financiers pour l’exercice 2012, le rapport d’audit des comptes annuels 2012, le document de prévisions budgétaires 2013 avant de plancher sur les questions diverses.
Rappelons que l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est un Etablissement Public National à caractère Administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’établissement a été créé par la loi N°00-042 du 07 juillet 2000. Il est placé sous la tutelle administrative du ministre chargé des collectivités territoriales. La loi N° 07-072 du 26 décembre 2007 a créé un Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) dont la gestion comptable et financière a été confiée à l’ANICT.
L’ANICT a pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. A ce titre, elle est chargée de recevoir et d’allouer aux collectivités territoriales les subventions destinées à la réalisation d’investissements, en tenant compte de leur degré de développement ; d’aider les collectivités territoriales à développer les services de proximité rendus à leurs administrés par la réalisation d’équipements ; d’inciter les collectivités territoriales à développer la mobilisation de leurs ressources propres ; de garantir les prêts contractés par les collectivités pour le financement de leurs investissements et d’assurer la péréquation entre les différents budgets des communes.
Les objectifs de l’Agence se résument à assurer la péréquation des ressources financières entre les collectivités territoriales ; assurer la compensation des charges induites par les transferts de compétences effectués par l’Etat au profit des collectivités territoriales ; soutenir la réalisation d’investissements locaux et régionaux sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ; assurer la garantie des emprunts autorisés des Collectivités Territoriales ; contribuer au financement de l’appui technique aux collectivités territoriales ; contribuer au renforcement de la solidarité entre les collectivités territoriales dans le cadre de l’intercollectivité; contribuer au renforcement du fonctionnement des collectivités territoriales…
Paul Mben
