Le Secrétariat Général des Nations Unies a transmis récemment au Conseil des droits de l’Homme, le Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, M. Suliman Baldo, qui couvre la période du 1er mai au 29 décembre 2015. Ce rapport dont nous nous sommes procuré copie se fonde sur des informations mises à la disposition de l’Expert indépendant lors de sa cinquième visite dans notre pays par le Gouvernement malien, la MINUSMA ainsi que d’autres sources, notamment les organisations de la société civile. C’est un rapport complet traitant des sujets sensibles comme les Droits civils et politiques, les conflits inter et intracommunautaires, la situation des femmes et des enfants, la situation pénitentiaire, le cas des réfugiés et personnes déplacées ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels.
Il ressort de ce rapport que l’expert indépendant a constaté des évolutions positives depuis sa dernière visite. Le rapport note que la conclusion du pacte d’honneur et du contrat social par la CMA et la Plateforme le 16 octobre semble avoir débloqué la situation en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord. « Des avancées ont déjà été enregistrées dans la mise en œuvre d’un mécanisme de justice transitionnelle », indique le rapport.
Cependant, l’expert a dénoncé que des forces de sécurité et de défense maliennes ainsi que les contingents de la Minusma continuent d’être pris pour cibles par les groupes djihadistes. L’Expert indépendant demeure préoccupé par les attaques, y compris les exécutions sommaires dont font l’objet des personnes soupçonnées de collaborer avec la MINUSMA ou la force Barkhane. Ces attaques contre des acteurs humanitaires, relève l’expert, qu’il s’agisse d’attaques djihadistes ou d’actes de banditisme, continuent de s’aggraver. Ces actes touchent les populations les plus vulnérables qui se retrouvent privées d’accès aux services sociaux de base.
Selon M. Suliman Baldo, tous ces facteurs rendent la situation sécuritaire fragile. « Les groupes armés et extrémistes présents dans le nord du Mali continuent d’être impliqués dans des violations des droits de l’Homme : atteintes au droit à la vie, enlèvements, traitements cruels, inhumains ou dégradants, détentions illégales, utilisation et enrôlement d’enfants par des groupes armés, attaques asymétriques et pillages. L’Expert indépendant souligne que la dimension de la situation sécuritaire au Mali concernant les groupes extrémistes est d’une complexité dont les multiples dimensions dépassent les frontières du Mali. La communauté internationale et les pays de la région devraient approfondir les modalités de coopération afin de mener à bien la lutte contre le terrorisme. La situation sécuritaire est aggravée par les conflits intra et intercommunautaires. », poursuit le rapport.
L’Expert indépendant souligne aussi l’impact éventuel du trafic de drogue et d’autres trafics illicites sur l’État et sur la situation des droits de l’Homme.
Par conséquent, il appelle les autorités à renforcer la dynamique pour la réforme institutionnelle, surtout en ce qui concerne la justice et la mise en place de cellules d’écoute juridique en vue d’accélérer la procédure judiciaire concernant les crimes commis dans le centre et le nord du pays. La lutte contre l’impunité pour les violations commises dans le passé et celles qui sont en train d’être commises est critique. C’est pourquoi, il note que très peu de progrès ont été enregistrés.
Pour l’expert, en vue de disposer d’un système national effectif de protection des droits de l’Homme, il faut impérativement réformer la Commission Nationale des Droits de l’Homme en vue de la rendre conforme aux normes internationales.
Concernant l’Accord pour la paix et la réconciliation, l’Expert met en exergue des dispositions relatives à l’interdiction de l’amnistie et l’imprescriptibilité des crimes de guerre ainsi que celles relatives à la réforme de la justice et à la promotion des droits économique et sociaux. Il réaffirme que tant que la lutte contre l’impunité pour des crimes actuels et ceux du passé ne sera pas résolue de façon effective, la paix durable aura des difficultés à s’installer au Mali.
Des recommandations pertinentes à considérer
L’expert termine son rapport par des recommandations aux autorités maliennes, aux groupes armés et à la communauté internationale. Il recommande au gouvernement du Mali de dénoncer publiquement et sans équivoque toutes les formes de violences contre les femmes, y compris la violence conjugale, le viol conjugal et le harcèlement sexuel, sans invoquer la coutume, la tradition ou la religion pour justifier ou excuser une telle violence ; d’enquêter et de poursuivre avec diligence tous les cas de violences contre les femmes dans la famille ou dans la communauté; d’accorder un rang de priorité élevé en termes budgétaires aux besoins de l’appareil judiciaire et des tribunaux et de prévoir un pourcentage fixe minimum du Produit Intérieur Brut pour la justice; de prêter une attention particulière à la sécurité des magistrats, en particulier l’adoption de mesures de sécurité préventive pour accroître la protection des juges qui traitent des affaires de corruption à grande échelle, de criminalité organisée, de terrorisme, de crimes contre l’humanité ou de toute autre affaire qui les expose à un risque plus élevé que la normale. Aussi, de soutenir des mécanismes de justice transitionnelle, ainsi que la révision du décret portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, et d’offrir les garanties concernant le droit à des réparations et la non-répétition des
violations.
Quant aux groupes armés, l’Expert indépendant recommande de respecter le cessez-le-feu et l’Accord pour la paix et la réconciliation, de faciliter la libération et la réintégration des enfants qui sont encore dans leurs rangs.
A la communauté internationale, il est recommandé d’apporter un soutien financier et de tenir les promesses faites lors de la conférence internationale organisée à Paris en octobre 2015 ainsi que de fournir une assistance technique aux efforts du Gouvernement visant à relancer l’économie de tout le pays, à réformer le secteur de la sécurité en prévoyant la réinsertion des membres des groupes armés, à renforcer les capacités du système judiciaire malien et d’établir des partenariats durables avec des acteurs clés dans la lutte contre le trafic de drogue.
Daniel KOURIBA
