Résolution 2164 du 25 juin 2014 du Conseil de Sécurité de l’ONU : Quelques changements dans les mandats de nos partenaires européens, français et onusiens

Le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, chef de la Minusma, Albert Koenders, était face à la presse hier à l’Hotel de l’Amitié, pour éclairer sa lanterne sur la Résolution 2164 du 25 juin 2014, relative entre autres au renouvellement du mandat de la MINUSMA au Mali. Nous vous proposons ci-dessous les articles de la Résolution portant sur les mandats respectifs modifiés des forces françaises, européennes et de la MINUSMA au Mali.

… Décide en outre que le mandat de la MINUSMA comprendra les tâches supplémentaires ci-après :

a)   Protection du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

b)   Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

15.   Prie la MINUSMA de considérer l’égalité des sexes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat, et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du dialogue politique national, du processus de réconciliation et des élections;

16.   Demande à la MINUSMA de tenir pleinement compte de la nécessité de protéger les civils et de limiter les risques, tout particulièrement ceux auxquels sont exposés les femmes, les enfants et les déplacés, ainsi que les installations civiles, lorsqu’elle mène des activités avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour s’acquitter du mandat défini aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution, et d’observer strictement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110);

17.  Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique;

18.   Prie la MINUSMA d’aider le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004), dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014);

19.   Prie le Secrétaire général d’étudier les effets sur l’environnement des activités menées par la MINUSMA en exécution des tâches qui lui sont confiées et, à ce sujet, engage la MINUSMA à maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

20.   Encourage la MINUSMA à améliorer encore son interaction avec la population civile pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités;

Déploiement de la MINUSMA

21.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle le plus tôt possible dans le cadre de la nouvelle configuration de sa force, demande à cet égard aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et le matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, pour que la MINUSMA puisse s’acquitter de son mandat, et félicite les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police de la contribution qu’ils apportent sur ce plan;

22.   Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, en assurant en particulier la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de celle-ci, en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin qu’elle puisse s’acquitter intégralement de son mandat, et souligne à cet égard qu’il importe d’aider la Mission à étendre sa présence dans le nord du Mali dans le cadre de la nouvelle configuration de sa force, comme le prévoit le paragraphe 13 a) iv) de la présente résolution, dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques;

23.   Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA;

24.   Prie le Secrétaire général d’accélérer le décaissement des sommes inscrites au fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 2085 (2012) aux fins de l’appui à la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), notamment pour permettre la mise en place de la nouvelle configuration de la force de la MINUSMA, en consultation avec les donateurs;

Coopération entre missions en Afrique de l’Ouest

25.   Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la MINUL et l’ONUCI, et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d’autres missions, sous réserve i) qu’il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l’exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l’encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l’Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra;

Mandat des forces françaises

6.    Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et dans leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général suivant le paragraphe 33 de la présente résolution;

Contribution de l’Union européenne

27. Invite l’Union européenne, en particulier son représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

28.   Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, des acteurs humanitaires afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

29.   Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, et rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;

Coopération internationale concernant le Sahel

30.   Demande instamment à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel et du Maghreb, de coordonner les efforts qu’ils déploient en vue d’écarter la grave menace que font peser sur la sécurité régionale et internationale les groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, de coopérer et de se coordonner davantage aux fins de la mise au point de stratégies sans exclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al Mourabitoune, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes et formes de criminalité organisée transnationale;

31.   Prie de nouveau le Secrétaire général d’œuvrer à la mise en œuvre rapide et effective de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, qui englobe les questions politiques, l’action humanitaire, la sécurité et le développement, se félicite à cet égard de la création d’une plateforme de coordination ministérielle devant tenir des réunions semestrielles et placée sous la présidence du Mali pour la période 2013-2015, et prend note des conclusions issues de ses première et deuxième réunions, tenues à Bamako les 5 novembre 2013 et 16 mai 2014;

Armes légères et de petit calibre

32.   Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 13 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011) et 2117 (2013) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

33.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution, en se concentrant sur l’application de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, l’extension de la présence de la force de la Mission dans le nord du Mali, et les indicateurs de référence devant être utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans l’exécution des volets prioritaires du mandat de la MINUSMA, définis au paragraphe 13 de la présente résolution, puis de lui communiquer tous les trois mois des informations sur l’application de la présente résolution, en particulier sur les progrès accomplis par rapport aux indicateurs de référence;

34.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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