Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, le conseil des ministres a adopté cette semaine un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012. Ce serait bientôt la fin de l’attente pour les victimes.
La loi n°2012-025 du 12 juillet 2012 alloue aux personnes civiles et militaires ayant subi des préjudices corporels ou matériels et les ayants droit des personnes décédées, une indemnité en réparation des préjudices subis au moment de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012. Le présent projet de décret est pris dans ce cadre.
Il prévoit l’indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 sous forme de rente, de pension ou de secours pour les cas de préjudices corporels et, sous forme de réparation par équivalent ou en nature, pour les cas de préjudices matériels.
Il crée une commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
La commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes procède notamment au recensement des victimes, à l’évaluation des préjudices matériels subis, à la détermination des rentes, des pensions, secours et des réparations.
Elle procède également à la liquidation des rentes, pensions, secours et des réparations par équivalent en nature ou en numéraire et en fixe les périodes de versement.
L’adoption du présent projet de décret contribue à l’établissement d’un climat de paix et de réconciliation au Mali.
TS
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