La Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI) se réjouit de la publication, le 16 janvier 2013, du rapport de la CPI établi au titre du Paragraphe 1 de l’Article 53 du Statut de Rome se rapportant à la compétence, la recevabilité et l’intérêt de la Justice sur la situation au Mali.
Dans un communiqué publié le 22 janvier dernier, la CM-CPI invite les populations victimes de violations à sortir de l’indolence pour porter plainte au niveau des juridictions compétences, notamment à la Cour d’Appel de Mopti et au Tribunal de première instance (TPI) de la commune III du district de Bamako. Elle informe les victimes de violations qu’une Commission technique a été mise en place pour les conseiller et les accompagner. Par ailleurs, elle invite les services compétents à émettre sans délai des mandats d’arrêt contre les auteurs suspects de violations. En outre, la Coalition félicite tous ceux qui ont participé au processus des enquêtes préliminaires et les exhorte à poursuivre la documentation des cas de violation et réitère sa disponibilité à apporter sa contribution à la manifestation de la vérité et à l’éradication de l’impunité au Mali. La CM-CPI est une organisation de droit malien créée le 2 novembre 2012. Elle résulte de la nécessité de contribuer à l’éradication de l’impunité au Mali, des crimes de guerre et des crimes humanitaires dont les populations du Nord sont victimes.
Le Mali a ratifié le Traité de Rome consacrant la CPI. Il a intégré dans le Code pénal et le Code de procédure pénale certaines dispositions liées audit Traité. Toutefois, des insuffisances majeures existent et entravent l’effectivité du travail de la CPI sur les crimes commis au Mali. Pour la CM-CPI, il s’agira de travailler avec les autorités maliennes afin de satisfaire ces exigences et faciliter à la Cour le plein exercice de sa compétence, et cela, dans la justice et l’indépendance. C’est d’ailleurs dans cette perspective que la CM-CPI a été créée. Elle s’engage à mener des actions de plaidoyer auprès des autorités nationales pour l’adoption de lois qui facilitent son travail au Mali. Elle se propose aussi de réunir la documentation des cas relevant de sa compétence en menant des enquêtes sur le terrain. Les domaines d’activités de la CM-CPI s’articulent autour de la sensibilisation et de la vulgarisation ; aux études et à la planification ; à l’assistance sociale, psychologique, juridique et judiciaire ; à la coopération, la communication et la documentation.
Salimata Fofana
