Dans sa synthèse, la médiation a abordé toutes les questions faisant débat, notamment sur l’appellation des régions du Nord, le statut politique et les questions de sécurité. La médiation en actant l’appellation “Azawad” pour le Nord reconnaît aussi le droit des autres régions à porter les noms qu’elles souhaiteront retenir à l’avenir.
Dans le texte, pas de référence au fédéralisme mais à “une architecture institutionnelle” fondée sur la création de conseils régionaux élus au suffrage universel et la mise en place d’une haute assemblée. Cette décentralisation renforcée sera accompagnée d’un transfert de 30 % des recettes budgétaires de l’Etat vers les régions d’ici deux ans.
Dans le domaine du cantonnement, le texte fixe un calendrier de deux mois pour la mise en place du processus de désarmement. Parallèlement, des patrouilles mixtes seront mises en place. L’armée malienne, “incluant un nombre significatif de personnes originaires du Nord” devant également être redéployée dans le septentrion dans les mêmes délais.
Dans son annexe deux, la synthèse de la médiation prévoit un mécanisme intérimaire pour permettre l’adoption des textes législatifs nécessaires à l’accord. Parmi les premières mesures, la révision de la loi électorale pour permettre la mise en place des organes prévus par l’accord.
Le texte appelle à “reconstruire l’unité nationale du pays sur des bases novatrices, qui respectent son intégrité territoriale, tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle”.
Comme le souhaitait Bamako, l’accord ne parle pas d’autonomie ni même de fédéralisme, et insiste sur l’unité territoriale, l’intégrité territoriale de l’Etat du Mali, ainsi que sur son caractère républicain et laïc.
En revanche, il cite l’appellation d’Azawad, par laquelle les groupes rebelles à dominante touareg désignent cette région, comme une “réalité humaine”, en réponse aux revendications des rebelles.
Il prévoit la création d’Assemblées régionales élues au suffrage universel direct, dotées de pouvoirs importants dans un délai de 18 mois, ainsi qu’une “plus grande représentation des populations du Nord au sein des institutions nationales”.
Sur la question de la sécurité, il stipule une refonte de l’armée notamment par l’intégration de combattants des mouvements armés du Nord.
En outre, une Commission d’enquête internationale devra faire la lumière sur tous les crimes de guerre, contre l’humanité, de génocide et autres violations graves des droits de l’Homme pendant le conflit, selon ce document.
Six groupes ont participé aux cinq cycles de négociation depuis juillet 2014 : le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), le Mouvement arabe de l’Azawad-dissident (MAA-dissident), la Coordination pour le peuple de l’Azawad (CPA) et la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance (CM-FPR).
Etaient exclus des négociations les groupes liés à Al-Qaïda qui, à un moment alliés du MNLA, ont occupé pendant plus de neuf mois le Nord du Mali avant d’en être partiellement chassés par l’intervention lancée par la France.
Avec le Studio Tamani
