Le gouvernement et la plateforme des mouvements d’auto-défense ont paraphé, le dimanche dernier à Alger, le projet d’accord proposé par la médiation. Une initiative qui a ouvert, au sein de la société civile et de la classe politique, le débat sur les épineuses questions d’Azawad, d’autonomie et de fédéralisme voulues par les mouvements de la coordination (composés du MNLA, du HCUA et du MAA). Loin de toute démagogie, le projet d’accord proposé par la médiation se présente comme une belle alternative dans la résolution de la crise de notre pays. Au delà des prises de position, le plus souvent abjectes, partisanes et subjectives, le document prend en compte les préoccupations essentielles du peuple Malien. Il est vrai que le document comporte de nombreuses insuffisances. Qu’à cela ne tienne, il demeure la seule et unique perspective pour le Mali dans le contexte actuel. Dans ce dossier intitulé ‘’Projet d’accord d’Alger : 5 raisons fondamentales pour l’accepter’’, la rédaction de votre journal a bien voulu s’inscrit dans une démarche constructive et citoyenne. Une démarche qui commande que l’accord soit critiqué, et de la manière la plus objective possible, et ses acquis reconnus.
1°) Par rapport aux inquiétudes relatives aux principes fondamentaux de la République…
L’unité nationale, l’intégrité territoriale, la souveraineté, la forme républicaine et le caractère laïc du Mali ont été préservés et reconnus par toutes les parties. Toutes les revendications portant atteintes aux principes républicains ont été écartées. Les inquiétudes relatives au projet de fédéralisme et d’autonomie des groupes armés de la coordination ont été prises en compte dans le document. Le texte propose la prise en charge par les populations de la gestion effective de leurs propres affaires, à travers un système de gouvernance prenant en compte leurs aspirations et leurs besoins spécifiques. Le concept de libre administration proposé par le Gouvernement se retrouve conforter. L’égalité de chances entre les toutes les régions est également renforcée.
La région, non seulement pas celles du Nord, est dotée d’une Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct. Elle bénéficie d’un très large transfert de compétences, de ressources et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriés. Les populations maliennes et en particulier celles des régions du Nord auront dans ce cadre à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration. Le Président de l’Assemblée est élu au suffrage universel direct. Il est également le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région. Autant d’acquis qui confortent le processus de la décentralisation et en même temps l’égalité de chances entre toutes les régions du Mali.
2°) En ce qui concernent les inquiétudes portant sur le terme ‘’Azawad’’…
L’allusion, dans les accords précédents, était toujours faite aux régions du nord pour designer le terme ‘’Azawad’’. L’avantage de ce projet d’accord est qu’il encadre pour la première fois le terme. Tout en lui reconnaissant une valeur symbolique et culturelle, le projet d’accord ne lui accorde aucune valeur juridique, ni politique, encore moins géographique. Autrement dit, l’Azawad ne concerne plus les régions du nord. Vouloir le rejeter systématiquement, comme tentent de le faire certains de nos compatriotes, reviendrait à renier nos engagements précédents. Aussi, s’appesantir exclusivement sur la mention du terme Azawad pour remettre en cause le projet d’accord serait une grave erreur.
De la même manière que les ressortissants de Ségou se reconnaissent à travers le terme ‘’Balanzan’’ ou ceux de Sikasso à travers le terme ‘’Kénédougou’’, le projet d’accord conçoit que certains de nos compatriotes se reconnaissent à travers l’appellation Azawad. Il va plus loin en précisant que le terme ne désigne aucunement toutes les régions septentrionales de notre pays. Le plus important aujourd’hui est que l’accord n’accorde aucune valeur juridique au terme. Les cercles et les communes sont dotés d’organes délibérants (conseil de cercle et conseil communal) élus au suffrage universel direct et dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive avec à leur tête un Président du Conseil de cercle et un Maire élus. II est donc reconnu à chaque région le droit d’adopter la dénomination officielle de son choix dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et fonctionnement des régions.
3°) Au sujet des inquiétudes portant sur la justice et l’impunité…
Le document prévoit la création d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du Droit international, des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur tout le territoire malien. Il reconnait par ailleurs le caractère imprescriptible des crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’engagement des Parties à coopérer avec la Commission d’enquête internationale.
Autrement dit, la signature de l’accord de paix n’amnistiera par les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, des violations graves des Droits de l’homme, y compris des violences sur les femmes, les filles et les enfants, liés au conflit. Des acquis juridiques très importantes et une garantie qui prouvent à suffisance que justice sera rendue pour toutes les victimes. Le projet d’accord ouvre ainsi une opportunité de poursuite pour les associations des droits de l’homme et des garanties de justice punitive ou transitionnelle pour toutes les victimes de la crise.
4°) Quant aux inquiétudes portant sur la mise en œuvre de l’accord…
Le document prévoit la mise en place d’un comité de suivi et de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (CSA), composé comme suit : le Gouvernement du Mali, les mouvements signataires du présent Accord et la Médiation (Algérie, en tant que Chef de file, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tchad, CEDEAO, Nations Unies, OCI, UA, UE,). Les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies sont invités à participer aux travaux du Comité. La particularité de ce document, par rapport aux autres accords, réside dans la mobilisation de la communauté internationale en faveur du Mali. La mise en œuvre des précédents accords a été longuement remise en cause, du fait de moyens conséquents. Le rôle et la place de tous les acteurs sont clairement identifiés dans ce document.
5°) Quant au refus des mouvements de la coordination de parapher le document…
La 5ème et dernière raison, pour le peuple Malien, d’accepter le projet d’accord est la suivante : le refus du Mnla, du Hcua et du Maa de parapher le document au motif que leurs préoccupations n’ont pas été prises en compte. Au delà des raisons objectives citées ci-dessus, cette raison nous parait la plus édifiante sur les acquis du projet d’accord. Les mouvements de la coordination souhaitaient, et ceci n’est qu’un secret de polichinelle, l’autonomie ou un statut particulier pour la région de Kidal à défaut du fédéralisme. Ils se sont rendu compte au final que leurs revendications ont contribué à beaucoup plus renforcer l’unité et l’intégrité territoriale du Mali, que leurs intérêts indépendantistes.
Autre échec des mouvements de la coordination, l’égalité des chances désormais octroyée entre toutes les régions du Mali. Le projet d’accord renforce toutes les régions du Mali. Autant d’acquis qui ont justifié certainement le refus des mouvements de la coordination de signer le document. Un refus de paraphe qui constitue en lui même une raison fondamentale pour les Maliens d’accepter le projet d’accord.
Et enfin…
La situation actuelle dans les régions du Nord ne permet pas d’identifier les groupes armés des autres mouvements liés au terrorisme, au djihad et au trafic de drogues. La signature de l’accord prévoit le cantonnement de tous les combattants. Ce qui permettra de mieux cerner le terrain et de relancer les activités socio-économiques. Aussi, les groupes armés se sont engagés à œuvrer en faveur de la lutte contre le terrorisme et le trafic de tout genre.
Le plus important aujourd’hui n’est pas d’obtenir un accord parfait, mais plutôt celui qui garantit les principes fondamentaux de la République, ne crée pas des sentiments d’injustice, favorise le redéploiement de l’administration, ramène la stabilité et la sécurité dans les régions du Nord. Le présent document prend en compte toutes ses aspirations.
La Rédaction
Des incapable
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