Dans une interview accordée à ” Studio Tamani “, le responsable de la coopération judiciaire au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale est catégorique : ” Les enquêtes sur les présumés crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis pendant la guerre au nord du Mali, sont en cours et devront connaitre de nouveaux rebondissements “. Pour Pascal Tioland, les enquêtes préliminaires sont bouclées et la CPI travaille désormais à l’identification des présumés coupables.
En janvier 2013, à la demande des autorités maliennes, la Cour Pénale Internationale a ouvert une enquête au Mali sur les crimes présumés commis sur le territoire depuis janvier 2012. A ce jour, ces enquêtes continuent, mais demeurent au stade préliminaire. Et aucun mandat d’arrêt n’a encore été demandé par le Bureau du Procureur de la CPI. Mais, pour Pascal Tioland, responsable de la coopération judiciaire au Bureau du Procureur de la CPI, les lignes devront bouger bientôt.
Dans un entretien accordé à ” Studio Tamani ” (en marge de la formation des journalistes sur la CPI tenue à son siège à La Haye), M. Tioland explique que les enquêtes au Mali se déroulent le mieux possible. ” Nos enquêteurs sont à pied d’œuvre. Ils continuent à rassembler des informations pour construire et identifier quels seraient les auteurs des crimes les plus graves qui ont été commis en janvier 2012. Nous ne rentrons pas dans les détails, car les enquêtes sont confidentielles. Mais nous pouvons vous assurer que les enquêtes sont en cours et que les enquêteurs font leur travail, que le substitut du procureur également travaille de manière assidue pour identifier les auteurs des crimes “, a expliqué le responsable de la coopération judiciaire au Bureau du procureur de la CPI.
A la question de savoir si un obstacle majeur bloque l’évolution de ces enquêtes, notre interlocuteur évoque la situation sécuritaire tendue qui prévaut dans le nord du Mali. Une zone en proie aujourd’hui à de multiples attaques terroristes. ” Les enquêtes sur les crimes qui relèvent de la compétence de la Cour (crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide) sont de nature des enquêtes complexes qui ont lieu dans des pays où il y a souvent encore des situations de conflits et de violences “, décrit Pascal Tioland. Avant d’ajouter que ” ce sont des enquêtes qui requièrent la collection d’un nombre d’informations importantes, de témoignages, de preuves documentaires qui requièrent d’éléments techniques à prouver qu’il y a crime de guerre ou crime contre l’humanité par exemple “.
En étroite coopération avec les juridictions maliennes
La situation au nord du Mali est compliquée, reconnait le Bureau d’enquêtes et d’analyse de la CPI, pour qui l’on assiste à une violence qui prévaut là où auraient lieu les incidents qui sont actuellement la priorité du Bureau du Procureur. “Tout cela va prendre du temps pour des raisons habituelles, c’est à dire logistique et sécuritaire “, prévient ainsi le responsable de la coopération judiciaire de la CPI.
Mais pour Pascal Tioland, ” Ces obstacles n’entament en rien la détermination de la CPI à faire la lumière sur les crimes commis au nord du Mali “. Pour conduire ces enquêtes, la CPI devra développer une coopération judiciaire avec les juridictions maliennes. Et M. Tioland de préciser que cette coopération existe déjà. ” Le Bureau du Procureur intervient sur le territoire souverain du Mali “, explique-t-il. ” Il y a déjà des contacts entre les autorités maliennes et le Bureau du procureur et la Cour en général. Il y a un accord de coopération qui a existé. Nous avons des échanges d’informations et d’expériences ” témoigne Pascal Tioland. ” Nous attendons des juridictions maliennes qu’elles coopèrent avec le Bureau du procureur et elles le font. La coopération se passe très bien. Nous essayons de développer des procédures judiciaires au niveau national. Le travail de la Cour n’a de sens que lorsque les personnes qui ne sont pas poursuivies au niveau national sont poursuivies par la CPI “, conclut le responsable de la coopération judiciaire au Bureau du procureur de la CPI.
Issa Fakaba Sissoko
Journaliste au ” Studio Tamani “
