Pourparlers d’Alger : Voici le plan de la partition du Mali

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Ce que Bamako et les groupes armés négocient à Alger
Le 16 juillet Ă  Alger, Ă  l’hĂŽtel El-Aurassi. © Samir Sid (photo archives)

Les nouvelles en provenance d’Alger oĂč se tient la deuxiĂšme phase des pourparlers inclusifs inter maliens ne sont pas reluisantes ; elles sont mĂȘmes mauvaises. En effet, le Mali, notre chĂšre patrie, s’achemine inexorablement vers la PARTITION.

 

Le projet de TraitĂ© de paix Ă©laborĂ© par la Commission politico institutionnelle de la Coordination du mouvement de l’Azawad (dont nous avons pu nous procurer copie) consacre effectivement la FĂ©dĂ©ration du Mali formĂ©e de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad et de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© du Mali. Avant-hier mardi, les travaux de cette commission ont Ă©tĂ© restituĂ©s au grand groupe et le projet remis Ă  la MĂ©diation. Celle-ci va profiter de la pause pour statuer sur le document et prĂ©senter ses rĂ©sultats Ă  la prochaine phase des nĂ©gociations qui s’ouvre Ă  partir du 15 octobre, pour quatre semaines.

 

Au terme de ce projet de TraitĂ© de paix, l’Azawad englobe les limites territoriales administratives actuelles des rĂ©gions de Tombouctou, Gao, Kidal, et une partie de la rĂ©gion de Mopti, plus prĂ©cisĂ©ment les arrondissements de Boni et Hombori dans le cercle de Douentza.

 

Ce n’est pas tout. L’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad s’administre librement Ă  travers un gouvernement dirigĂ© par un prĂ©sident Ă©lu au suffrage indirect par les AssemblĂ©es rĂ©gionales de l’Azawad ; un Parlement chargĂ© de voter les lois qui seront appliquĂ©es sur le territoire de l’Etat fĂ©dĂ©ré ; un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad.

 

Les domaines relevant de la compĂ©tence exclusive de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad sont Ă©numĂ©rĂ©s comme suit : l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’amĂ©nagement du territoire, le budget territorial, la fiscalitĂ© locale, le dĂ©veloppement social et Ă©conomique, la protection sociale, l’Ă©ducation, la santĂ©, le commerce, les transports, l’agriculture, l’Ă©levage, les mines, la pĂȘche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’amĂ©nagement urbain, l’eau et l’Ă©lectricitĂ©, le rĂ©seau routier et l’Ă©quipement. Alors, qu’est-ce qui reste Ă  l’Etat fĂ©dĂ©ral du Mali ? Presque rien, Ă  part les Affaires Ă©trangĂšres, la DĂ©fense, la justice et les Finances. Mais dans ces domaines aussi, les postes ministĂ©riels seront Ă©quitablement rĂ©partis entre les deux entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©s.

 

Bon Ă  savoir enfin : les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© de l’Azawad sont constituĂ©es des combattants de mouvements de l’Azawad et/ou de ressortissants issus des populations de l’Azawad.

 

Nous vous proposons l’intĂ©gralitĂ© de ce document qui, s’il est adoptĂ© en l’état, confirme, comme nous l’écrivions il y a de cela quelques mois, que le Nord Ă©chappe au Mali.

 

 












































 

Commission politico-institutionnelle

 

Projet de traité de paix

 

Entre le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali

Et

La Coordination des mouvements de l’Azawad

 

Le Gouvernement de la RĂ©publique du Mali et la Coordination des Mouvements de l’Azawad, dĂ©nommĂ©s “les deux Parties” dans le cadre du prĂ©sent TraitĂ© de Paix,

 

A l’issue d’une analyse approfondie et objective de toutes les causes du conflit armĂ© qui sĂ©vit depuis plusieurs dĂ©cennies dans le Nord du Mali dĂ©nommĂ© AZAWAD,

 

Convaincus de l’impĂ©rieuse nĂ©cessitĂ© de crĂ©er les conditions les plus optimales possibles pour une cogestion responsable du conflit,

 

Reconnaissant la faible application, voire la non application des prĂ©cĂ©dents accords: Accord de Tamanrasset, 1991, Pacte national, 1992, Accord d’Alger 2006, Accord de Ouagadougou, 2013, Accord
de cessez le feu de Kidal, 2014,

 

DĂ©terminĂ©s Ă  aboutir Ă  un rĂšglement politique nĂ©gociĂ©, complet, juste et durable dans le respect de l’intĂ©gritĂ© territoriale, de la forme rĂ©publicaine de l’Etat et de la laĂŻcitĂ©.

 

Ont convenu, suite aux nĂ©gociations menĂ©es sous la mĂ©diation internationale comprenant l’AlgĂ©rie, chef
de file, les Nations Unies, UA, la CEDEAO, l’UE, l’OCI dans le cadre du prĂ©sent TraitĂ© de Paix, ce qui
suit:

 

Titre I

CHAPITRE 1 :Définition des termes utilisés dans le traité

  1. Aux termes du prĂ©sent TraitĂ©, les termes utilisĂ©s doivent ĂȘtre entendus de la façon suivante:

 

Azawad: au-delĂ  de la dĂ©finition strictement physique, l’Azawad s’entend comme un territoire gĂ©opolitique compris dans les limites territoriales administratives actuelles des rĂ©gions de Tombouctou, Gao, Kidal, TaoudĂ©nit, MĂ©naka et les arrondissements de Boni et Hombori.

 

 

Etat fĂ©dĂ©rĂ©: le territoire de l’Azawad, tel que dĂ©fini ci-dessus est reconnu par l’Etat du Mali comme
un Etat fédéré formant avec lui la FEDERATION DU MALI.

 

 

Etat fĂ©dĂ©ral : l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad et l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© du Mali forment l’Etat fĂ©dĂ©ral du Mali.

 

Les deux Parties: Le gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad sont signataires du prĂ©sent traitĂ©.

 

La mĂ©diation internationale : Groupe de mĂ©diateurs composĂ© de l’AlgĂ©rie, de l’organisation de
Nations Unies, des pays voisins (Mauritanie, Burkina, Niger), du Tchad, de la CEDEAO, de l’UE, de l’UA, de l’OCI.

 

Les garants: Parties au TraitĂ© ayant en charge le suivi, l’accompagnement et la garantie de la mise
en Ɠuvre du TraitĂ©.

CHAPITRE 2 : But et objet du présent traité de paix

  1. Le prĂ©sent TraitĂ© de Paix est conclu pour crĂ©er les conditions d’une paix juste et durable, dans l’Azawad et au Mali, contribuer Ă  la stabilitĂ© sous rĂ©gionale et Ă  la sĂ©curitĂ© internationale,
  2. Il consacre la reconnaissance par le Gouvernement malien du territoire et de l’Etat de l’Azawad comme partie intĂ©grante du territoire de la FĂ©dĂ©ration du Mali,
  3. Il institue la FĂ©dĂ©ration du Mali convenue entre la Coordination des Mouvements de l’Azawad et la RĂ©publique du Mali formant les deux Parties au TraitĂ©, sous la garantie de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO, de l’UA, de l’OCI et des pays voisins (AlgĂ©rie, Mauritanie, Burkina Faso, Niger) et du Tchad ..
  4. Le TraitĂ© consigne solennellement le rĂšglement concertĂ©, juste et durable du conflit opposant l’Azawad au Mali depuis 1960.

 

Des dispositions générales du traité de paix

2.1 Le domaine d’application de ce traitĂ© couvre non seulement l’Azawad mais aussi tout le territoire
malien.

2.2 La paix juste et durable Ă  laquelle aspirent le peuple malien en gĂ©nĂ©ral et les populations de l’Azawad en particulier est instaurĂ©e dans le prĂ©sent TraitĂ©.

 

TITRE II

Des dispositions spécifiques du traité de paix

  1. En attendant la mise en Ɠuvre des dispositions prĂ©vues par le prĂ©sent TraitĂ©, et sous le contrĂŽle
    de la MĂ©diation internationale, les deux Parties s’engagent Ă , strictement, observer les dispositions:
    du cessez-le-feu. Durant toute cette pĂ©riode, les forces armĂ©es des deux Parties s’interdisent toute action ou mouvement de nature Ă  faire resurgir la tension ou Ă  provoquer des incidents,
  2. Dans les 60 jours qui suivent la signature du traitĂ©, un Conseil territorial transitoire de l’Azawad est mis en place et exerce la puissance publique sur le territoire fĂ©dĂ©rĂ© pendant la pĂ©riode allant de la date d’entrĂ©e en vigueur du TraitĂ© jusqu’Ă  l’installation de l’ExĂ©cutif et du Parlement de l’Etat de l’Azawad.
  3. Deux mois aprĂšs sa mise en place, le Conseil territorial Transitoire, en concertation avec le Gouvernement malien et sous le contrĂŽle de l’organisation des Nations Unies, installe une assemblĂ©e constituante aux fins d’Ă©laboration de la constitution de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ©. Les membres du conseil territorial Transitoire, ne peuvent pas se prĂ©senter aux Ă©lections ni de l’exĂ©cutif, ni du parlement de l’Etat de l’Azawad. Le conseil est dissous dĂšs l’Ă©lection des instances prĂ©vues au titre, du Titre III art 10 alinĂ©a 10.3 du prĂ©sent TraitĂ©.

 

Titre III

Dispositions générales du Traité de paix

 

Chapitre 3 : Organisation institutionnelle de l’Etat de l’Azawad

9.        L’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad s’administre librement Ă  travers:

9.1.    Un gouvernement de l’Etat de l’Azawad dirigĂ© par un prĂ©sident Ă©lu au suffrage indirect par les
AssemblĂ©es RĂ©gionales de l’Azawad. Il coordonne l’action gouvernementale et engage directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduit la politique de dĂ©veloppement socio-Ă©conomique, financiĂšre, Ă©conomique, culturelle, environnementale, sĂ©curitaire et de dĂ©veloppement de l’Azawad ;

 

9.2. Un Parlement chargĂ© de voter les lois qui seront appliquĂ©es sur le territoire de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ©, Ă  l’exception de celles qui relĂšvent de la compĂ©tence de l’Etat fĂ©dĂ©ral. Les lois, rĂšglements et autres textes adoptĂ©s par le parlement de l’Azawad doivent tous ĂȘtre conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. La protection des droits de l’homme dans l’Azawad ne doit pas ĂȘtre moindre que celle prĂ©vue par la Constitution et les lois de l’Etat fĂ©dĂ©ral.

Les lois et rĂšglements actuellement en vigueur dans l’Azawad resteront applicables tant qu’ils n’auront
pas Ă©tĂ© amendĂ©s ou abrogĂ©s par le parlement de 1’Azawad et/ou une dĂ©cision du chef de l’exĂ©cutif, Ă 
l’exception de ceux qui relĂšvent de la compĂ©tence de l’Etat fĂ©dĂ©ral.

 

9.3. Un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad

Le pouvoir judiciaire sera exercĂ© par les tribunaux des premiers et seconds degrĂ©s que l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© dĂ©cide de crĂ©er. Les membres de ces juridictions sont nommĂ©s par le chef de l’exĂ©cutif de l’État fĂ©dĂ©rĂ©.

9.4.      Des structures décentralisées composées de conseillers régionaux, communaux et locaux chargés de la gestion du développement régional, local et communal;

 

9.5. Des structures locales administratives, techniques et traditionnelles chargĂ©es de mettre en Ɠuvre les politiques de dĂ©centralisation, de dĂ©veloppement local sont crĂ©Ă©es et leurs appellations sont proposĂ©es et approuvĂ©es par les instances Ă©lues de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ©. Les responsables des structures relevant de l’Etat de l’Azawad sont nommĂ©s par le Chef de l’ExĂ©cutif et ceux relevant de la FĂ©dĂ©ration par le chef de l’Etat fĂ©dĂ©ral sur proposition du chef de l’ExĂ©cutif de l’Etat de l’Azawad 


 

10. Elections

10.1.    L’Organisation des Nations unies a la pleine charge et l’autoritĂ© exclusive sur les questions relatives Ă  toutes Ă©lections prĂ©vues au prĂ©sent TraitĂ©, notamment Ă  leur organisation et Ă  leur conduite

 

10.2.   Dans les six premiers mois Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du TraitĂ©, un recensement exhaustif des ressortissants de l’Azawad de l’intĂ©rieur comme de l’extĂ©rieur est rĂ©alisĂ© par les deux parties sous la supervision et avec l’appui technique, logistique etfinancier de l’Organisation des Nations Unies, de la CEDEAO et de l’OCI.

 

10.3.   L’Ă©lection des membres du parlement et du chef du gouvernement de l’Etat de l’Azawad a
lieu dans un dĂ©lai de 18 mois Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du TraitĂ©. Les Ă©lecteurs Ă©liront sĂ©parĂ©ment, mais dans le cadre d’un scrutin unique le Chef de l’exĂ©cutif et les membres de l’AssemblĂ©e lĂ©gislative. La durĂ©e des mandats est de 5 ans renouvelables une seule fois.

 

10.4      Sont admis Ă  voter pour l’Ă©lection de l’AssemblĂ©e lĂ©gislative et du chef de l’exĂ©cutif de l’Azawad. Les personnes d’origine azawadienne, ĂągĂ©es d’au moins 18 ans inscrites sur les listes Ă©lectorales


 

10.5. Douze mois aprĂšs la mise en place des institutions de l’Azawad, l’exĂ©cutif fĂ©dĂ©rĂ© soumet au parlement de l’Azawad un plan de redĂ©coupage administratif portant sur chaque niveau d’organisation territoriale aprĂšs validation du plan par le parlement, celui-ci est soumis Ă  l’ExĂ©cutif pour sa mise en Ɠuvre.

 

 

11 Organisation.

11.1 L’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad, au travers d’organes exĂ©cutif, lĂ©gislatif et judiciaire instituĂ©s par le TraitĂ©, aura sous sa responsabilitĂ© les domaines ci-aprĂšs, qui relĂšvent de sa compĂ©tence exclusive: l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, le maintien de l’ordre, la
protection civile, l’amĂ©nagement du territoire, le budget territorial, la fiscalitĂ© locale, le dĂ©veloppement
social et Ă©conomique, la protection sociale, l’Ă©ducation, la santĂ©, le commerce, les transports, l’agriculture, l’Ă©levage, les mines, la pĂȘche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement, l’amĂ©nagement urbain, l’eau et l’Ă©lectricitĂ©, le rĂ©seau routier et l’Ă©quipement,

 

 

11.2 Pour les besoins du fonctionnement adĂ©quat de l’Administration GĂ©nĂ©rale de l’Etat de l’Azawad ,
est crĂ©Ă© une fonction publique de l’Etat de l’Azawad dont les agents seront des fonctionnaires originaires de l’Azawad et issus des recrutements si nĂ©cessaires.

 

 

11.3 Le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration, Chef de l’Etat fĂ©dĂ©ral, sera secondĂ© dans ses fonctions par le prĂ©sident citoyen rĂ©sident de l’Azawad ou vice-versa. Les postes ministĂ©riels des dĂ©partements Affaires EtrangĂšres, de la DĂ©fense, de la justice et des Finances seront Ă©quitablement reparties entre les deux EntitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es.

 

11.4     Le Gouvernement et le Parlement de l’Etat fĂ©dĂ©ral seront composĂ©s pour au moins un tiers (1/3) de leurs membres de citoyens de l’Azawad.

 

Chapitre 4 : Défense et sécurité intérieure

Les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ©

 

Les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© de l’Azawad sont constituĂ©es des combattants de mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant issus des populations de l’Azawad.

 

Les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© sont placĂ©es sous la responsabilitĂ© du chef d’Ă©tat-major de l’Etat de l’Azawad, relevant au plan hiĂ©rarchique du chef d’Ă©tat-major gĂ©nĂ©ral des forces armĂ©es de l’Etat fĂ©dĂ©ral.

 

Le chef d’Ă©tat-major de l’Etat de l’Azawad est nommĂ© par le chef de l’Etat fĂ©dĂ©ral sur proposition du Chef de l’ExĂ©cutif de l’Etat l’Azawad aprĂšs consultation du Chef d’Etat-major des forces armĂ©es fĂ©dĂ©rales.

 

12.4 Il est instituĂ© par le prĂ©sent TraitĂ© des corps spĂ©cialisĂ©s de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure de l’Azawad dont la nature, les missions, la composition et les effectifs sont dĂ©finis, prĂ©cisĂ©s et fixĂ©s par les organes Ă©lus de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© en concertation avec l’Etat fĂ©dĂ©ral. Ces corps sont constituĂ©s des combattants des mouvements de l’Azawad et ou de ressortissant de l’Azawad.

 

Chapitre 5: Développement social et économique et coopération internationale

13. L’exĂ©cutif fĂ©dĂ©rĂ© dĂ©finit, liquide et perçoit les recettes fiscales, douaniĂšres et fonciĂšres collectĂ©es sur le territoire de l’Azawad qui sont versĂ©es intĂ©gralement au trĂ©sor public de l’Etat de l’Azawad.

 

14. Avec l’appui du dĂ©partement fĂ©dĂ©ral des mines, de l’Ă©nergie et des ressources naturelles, l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad autorise les recherches miniĂšres, nĂ©gocie et signe les permis de recherches ainsi que les contrats d’extraction et d’exploitation sur toutes les ressources miniĂšres et pĂ©troliĂšres sur le territoire de l’Azawad. Les ressources gĂ©nĂ©rĂ©es dans le cadre de l’extraction miniĂšre et pĂ©troliĂšre sur le territoire de l’Azawad sont rĂ©parties dans les proportions de 75% pour l’Etat de l’Azawad et 25% pour l’Etat fĂ©dĂ©ral.

 

 

15 L’Etat de l’Azawad :

15.1. Dispose du pouvoir discrĂ©tionnaire d’Ă©tablir ses propres politiques de coopĂ©ration environnementale, culturelle, sĂ©curitaire, Ă©conomique, industrielle, touriste, commerciale, sociale, financiĂšre, avec tout autre Etat ; tout autre organisme ou organisationinternationale qui en exprimerait la demande ou agrĂ©erait celle de l’ExĂ©cutif de l’Etat de l’Azawad dans le strict respect des dispositions du prĂ©sent TraitĂ©, notamment, sans prĂ©judice aucune Ă  l’intĂ©gritĂ© du territoire fĂ©dĂ©ral.

 

15.2. Dispose de dĂ©lĂ©gations, qui lui sont propres auprĂšs d’Etats, institutions ou organisations internationales intergouvernementales, dans de toutes les chancelleries du Mali, reprĂ©sentant directement tous les intĂ©rĂȘts: politiques, sĂ©curitaires, Ă©conomiques, financiers, sociaux, culturels, environnementaux ainsi que le droit d’Ă©tablir des DĂ©lĂ©gations dans tout autre Etat dans lequel, il n’apas de chancellerie malienne et avec lequel l’Azawad est liĂ© par un traitĂ© de coopĂ©ration,

 

15.3. Perçoit directement toute aide budgétaire octroyée dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale financiÚre et économique.

 

 

TITRE IV

Attribution de L’Etat fĂ©dĂ©ral

21. Les domaines ci-aprĂšs relĂšvent de la compĂ©tence exclusive de l’Etat fĂ©dĂ©ral:

21.1. Les affaires Ă©trangĂšres sauf dans leurs dimensions environnementales, culturelles, Ă©conomiques, commerciales, techniques, industrielles, d’Ă©ducation, de formation et de la coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e et dans toutes les matiĂšres qui touchent directement les intĂ©rĂȘts de l’Etat de l’Azawad, les pouvoirs dĂ©tenus par l’Etat FĂ©dĂ©ral pour les relations Ă©trangĂšres seront exercĂ©es en consultation avec l’Etat de l’Azawad.

L’Etat fĂ©dĂ©ral autorise des reprĂ©sentants de l’Etat de l’Azawad Ă  se joindre en tant que membre aux dĂ©lĂ©gations diplomatiques que l’Etat fĂ©dĂ©ral envoie Ă  des rĂ©unions internationales sur de questions Ă©conomiques, d’Ă©ducation, de formation, de commerce et autres qui prĂ©sentent un intĂ©rĂȘt direct pour l’Etat de l’Azawad.

 

12.5 La sĂ©curitĂ© fĂ©dĂ©rale, la dĂ©fense fĂ©dĂ©rale et la dĂ©fense de l’intĂ©gritĂ© du territoire fĂ©dĂ©ral contre toute tentative sĂ©cessionniste, qu’elle Ă©mane de l’intĂ©rieur ou de l’extĂ©rieur du territoire. Toutefois, le droit de dĂ©fendre l’intĂ©gritĂ© territoriale de la fĂ©dĂ©ration ne saurait ĂȘtre invoquĂ© pour justifier des actions pour empĂȘcher, rĂ©primer ou entraver l’exercice pacifique du droit au dĂ©bat, Ă  l’expression d’opinions, Ă  la dĂ©nonciation d’actes de violations massive des droits de peuples autochtones, de marginalisation, d’exclusion et de discrimination des personnes ou de groupe communautaires ou Ă  faire campagne, notamment en pĂ©riode d’Ă©lection.

 

12.6 Dans le cadre de la dĂ©fense extĂ©rieure du territoire fĂ©dĂ©ral, l’Etat fĂ©dĂ©ral, en Ă©troit collaboration avec l’exĂ©cutif de l’Azawad, propose un plan d’organisation, de gestion et du dĂ©ploiement des forces armĂ©es y inclut les forces de l’Etat fĂ©dĂ©rĂ©.

 

12.7 La Cour suprĂȘme fĂ©dĂ©rale a compĂ©tence pour dĂ©clarer nulle et non avenue toute loi, tout rĂšglement ou tout autre texte de l’Etat de l’Azawad qui contredirait le prĂ©sent TraitĂ© ououtrepasserait la compĂ©tence attribuĂ©e Ă  l’Etat de l’Azawad par le prĂ©sent TraitĂ©. Elle statut en dernier ressort sur l’interprĂ©tation des lois de l’Etat de l’Azawad

 

12.8 Le drapeau, la monnaie, s’appliquent Ă  l’Etat fĂ©dĂ©rĂ© de l’Azawad,

12.9 Pour toutes les fonctions fĂ©dĂ©rales convenues dans le prĂ©sent TraitĂ©, l’Etat fĂ©dĂ©ral est habilitĂ© Ă  nommer des reprĂ©sentants qui les exerceront pour lui dans l’Azawad,

13 Il est affectĂ© durant une pĂ©riode de quinze (15) ans, Ă  compter de l’entrĂ©e en vigueur, 33% du budget de l’Etat fĂ©dĂ©ral Ă  l’Etat de l’Azawad pour son fonctionnement et son dĂ©veloppement. Ce taux connaitra une dĂ©gression de 5% tous les dix ans.

 

TITRE V

Crimes, réparations & Justice

12   Le prĂ©sent TraitĂ© institue une commission internationale d’enquĂȘte indĂ©pendante qui travaille selon
les dispositions qui suivent:

 

15 La Commission IndĂ©pendante d’EnquĂȘte Internationale a mission d’enquĂȘter sur tous les actes constitutifs de violations de droits de l’homme, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanitĂ© qui se seraient produits depuis l’accession du Mali Ă  l’indĂ©pendance sur le territoire malien, que cescrimes soient perpĂ©trĂ©s contre les populations civiles ou les forces armĂ©es dans leurs personnes physiques et morales ainsi que contre leurs biens, contre l’environnement, les destructions de bĂ©tails,les vols, pillages ainsi que tout acte de vandalisme et de spoliation.

La Commission définit les responsabilités de ces actes, leurs conséquences, évalue les dommages et les réparations dues aux victimes.

 

16 La Commission est organisĂ©e ainsi qu’il suit:

16.1 La Commission est composĂ©e de 7 reprĂ©sentants du gouvernement malien, de reprĂ©sentants des Mouvements de l’Azawad, de 21 experts indĂ©pendants extĂ©rieurs choisis d’un commun accord par les deux Parties, Ă  raison d’un expert par nationalitĂ© dans les partissuivants: Canada, NorvĂšge, France, Rwanda, SĂ©nĂ©gal, Sierra Leone, USA, Pays Bas, CĂŽte d’Ivoire, Tchad et par organisations internationales des droits de l’homme: Human right Watch, Amnesty International, Commission Africaine des Droits de l’homme, IPA Congres Mondial Amazigh.

 

16.2 Les deux Parties arrĂȘteront la liste nominative des membres de cette commission une semaine Ă  compter de la date de signature du prĂ©sent TraitĂ© prochaine rencontre.

 

16.3 La Commission Ă©lu son prĂ©sident parmi les experts indĂ©pendants, met en place du bureau, dĂ©finit sa mĂ©thodologie, dĂ©termine son calendrier de travail, Ă©tablit son rĂ©gler intĂ©rieur ainsi qu’une Ă©valuation des moyens nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation de sa mission.

 

16.4 La Commission entame ses travaux deux semaines aprĂšs sa mise en place.

 

16.5 Les frais de fonctionnement de la Commission sont pris en charge par l’organisation des Nations Unies, UE, l’OCI et des contributions des pays accompagnateurs.

16.6 Le Gouvernement malien et la coordination des mouvements de l’Azawad s’engagent, Ă  apporter toutes les facilitĂ©s matĂ©rielles, techniques, administratives ainsi que les conditions sĂ©curitaires Ă  la Commission dans l’accomplissement de sa mission.

 

17 La Commission fonctionne conformément aux dispositions ci aprÚs:

17.1     La Commission exécute, en toute indépendance, sa mission. Elle est impartiale et neutre.

Pour les dĂ©libĂ©rations, les conclusions et plus gĂ©nĂ©ralement tous les actes liĂ©s Ă  leur travail, tous les membres de la Commission sont astreints Ă  l’obligation d’impartialitĂ©, de neutralitĂ©, de confidentialitĂ©, de rĂ©serve, de retenue et de discrĂ©tion dans le cadre de leur mission.

 

 

17.2 Les membres de la Commission jouissent de la pleine immunité.

17.3 La Commission dĂ©cide Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e, en cas d’Ă©galitĂ© de voix, celle du prĂ©sident
est prépondérante.

17.4 La Commission rendra ses conclusions au plus tard six mois suivant la date de dĂ©marrage. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© d’un commun accord entre les deux Parties Ă  la demande de la Commission.

 

17.5 Le rapport de la Commission est adressĂ© au Gouvernement malien et Ă  la coordination des mouvements de l’Azawad ainsi qu’au SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral des Nations Unies et Ă  la mĂ©diation internationale. Les deux parties disposent de deux semaines pour faire leurs observations sur le rapport Ă  la Commission. DĂšs sa validation le rapport s’impose aux deux parties.

 

18 Les deux Parties s’engagent Ă  mettre en Ɠuvre les conclusions de la Commission et Ă  saisir les instances appropriĂ©es tant nationales qu’internationales aux fins de dĂ©clenchement des procĂ©dures judiciaires.

 

19 Tout litige Ă  survenir dans l’exĂ©cution du mandat de la Commission est soumis Ă  l’arbitrage de la
médiation internationale qui réunit les deux parties dans un délai de deux semaines pour dépasser le blocage.

 

 

TITRE VI

Réfugiés, déplacés et diasporas

20. Le plan de rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées est élaboré 60 jours aprÚs signature du Traité de commun accord des deux parties, en concertation avec leurs organisationsspécialisées des Nations Unies, les ONG internationales, les organisations civiles des réfugiés.

21 Le plan est mis en Ɠuvre 90 jours aprĂšs la rĂ©alisation des dispositions sĂ©curitaires.

 

22 Le rapatriement intervient suite Ă  des accords concertĂ©s et cosignĂ©s par le Conseil territorial de l’Azawad, l’Etat malien, les pays d’accueil des rĂ©fugiĂ©s et le HCR aprĂšs consultation et avis des organisations civiles des rĂ©fugiĂ©s.

 

 

23 Le rapatriement est strictement volontaire et ne se dĂ©roule que lorsque les sites d’accueil sont concrĂštement et effectivement viabilisĂ©s. Une commission indĂ©pendante de conformitĂ© de viabilisation des sites d’accueil des rĂ©fugiĂ©s est mise en place. Elle comprend des reprĂ©sentants de l’organisation des Nations Unies, des ONG, du conseil territorial transitoire de l’Etat de l’Azawad et des coopĂ©rations bilatĂ©rales.

 

 

24 Les pays d’accueil assurent la sĂ©curitĂ© des rapatriĂ©s jusqu’au point de franchissement des frontiĂšres respectives. Le relai sĂ©curitaire est assurĂ© par les forces de la mission onusienne appuyĂ©es par les forces armĂ©es et de sĂ©curitĂ© de l’Etat de l’Azawad,

 

 

25 Le retour des populations déplacées dans leurs sites habituels est organisé et pris en charge par
la mission des Nations Unies. Le Conseil Territorial transitoire de l’Azawad appuie la mission dans
les opĂ©rations de sĂ©curisation et de maintien de l’ordre. L’Etat fĂ©dĂ©ral apporte son appui.

 

Titre VII

Calendrier de mise en Ɠuvre du traitĂ©

26 L’entrĂ©e en vigueur du cessez le feu dĂ©finitif est effective 24 heures Ă  compter de la signature du TraitĂ© par les deux parties.

 

27 30 jours à compter de sa signature par les deux Parties, le présent Traité est promulgué au journal officiel de la Fédération du Mali par le Président de la Fédération du Mali.

 

 

Titre VII

Garanties de la mise en Ɠuvre du TraitĂ©

28 Les deux Parties garantissent solennellement leur sincérité, leur bonne foi ainsi que leur sens élevés
de responsabilitĂ© au respect de l’application du TraitĂ© dans une perspective de paix et de stabilitĂ© pour les deux Etats fĂ©dĂ©rĂ©s dans l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de la FĂ©dĂ©ration, la sous rĂ©gion et de la sĂ©curitĂ©internationale.

 

29 Le Gouvernement fĂ©dĂ©ral du Mali s’engage irrĂ©versiblement Ă  prendre toutes les mesures appropriĂ©es aux fins de mise en conformitĂ© du prĂ©sent TraitĂ© de paix avec son dispositif juridique en vigueur et veiller Ă  la stricte application du TraitĂ©,

 

 

30 La coordination des mouvements de l’Azawad s’engage solennellement Ă  respecter strictement
toutes les obligations à sa charge convenues dans le présent Traité,

 

 

31 Les deux Parties affirment leur dĂ©termination indĂ©fectible Ă  veiller Ă  la mise en Ɠuvre intĂ©grale de toutes les dispositions du prĂ©sent TraitĂ©.

 

 

32 Une commission conjointe formĂ©e de reprĂ©sentants des deux parties est mise en place pourl’application diligente du TraitĂ©. La Commission de mise en Ɠuvre est installĂ©e une semaine aprĂšs signature du TraitĂ©.

 

33 L’Organisation des Nations Unis, la CEDEAO, l’UA, I’OCI et les pays membres de la mĂ©diation
garantissent la mise en Ɠuvre intĂ©grale du prĂ©sent traitĂ©.

 

TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES

34 Les dispositions du prĂ©sent TraitĂ© constituent un ensemble insĂ©cable dont la mise en Ɠuvre est
conduite selon un calendrier Ă©tabli et convenu de commun accord par les deux Parties avec l’appui
de la médiation internationale.

 

35 Le prĂ©sent TraitĂ© entrera en vigueur Ă  la date oĂč les deux Parties et la mĂ©diation l’auront tous signĂ©,
36 Ni l’Etat du Mali, ni l’ExĂ©cutif et le parlement de l’Azawad ne peuvent modifier ou abolir unilatĂ©ralement le statut de l’Azawad consacrĂ© par le prĂ©sent TraitĂ©,

 

 

37 DĂšs la signature du prĂ©sent TraitĂ©, les deux parties s’engagent Ă  procĂ©der Ă  la libĂ©ration de tous les prisonniers dĂ©tenus du fait du conflit armĂ© sur la base des listes transmises par les parties. Les organisations internationales des droits de l’homme et les institutions spĂ©cialisĂ©es de l’organisation des Nations Unies, la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, la CEDEAO, supervisent l’opĂ©ration.

 

 

38 Les deux parties au TraitĂ© s’engagent Ă  coopĂ©rer sans rĂ©serve avec les organismes internationaux compĂ©tents jusqu’Ă  ce que le rapatriement des rĂ©fugiĂ©s et des populations dĂ©placĂ©es ait Ă©tĂ© adĂ©quatement rĂ©alisĂ©.

 

 

39 60 jours aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent TraitĂ©, les forces armĂ©es du Mali et des mouvements de l’Azawad sont cantonnĂ©es et tenues de respecter strictement les dispositions des Accords de cessez-le-feu de Kidal du 23 mai 2014. La prĂ©sente disposition n’exclut ni le dĂ©ploiement de forces armĂ©es du Mali sur des positions convenues dans le cadre de la dĂ©fense extĂ©rieure, ni la crĂ©ationet le fonctionnement normal, sous l’autoritĂ© de l’exĂ©cutif de l’Azawad, de services de sĂ©curitĂ© et de maintien de l’ordre sur le territoire de l’Azawad.

 

40 L’Organisation des Nations Unies, l’AlgĂ©rie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger ainsi que les Institutions internationales (UE, OCI, UA, CEDEAO) s’engagent Ă  aider les parties, en particulier l’ExĂ©cutif de l’Azawad Ă  s’acquitter des responsabilitĂ©s que leur confĂšre le prĂ©sent traitĂ©.

41 Le Conseil de SĂ©curitĂ© des Nations Unies adaptera, tout Ă  la fois, l’appellation, le mandat et la composition de la MINUSMA pour lui permettre d’apporter son appui Ă  l’application du TraitĂ© sur une pĂ©riode de 
 ans Ă  compter de sa date d’entrĂ©e.

 

42 Les mouvements de l’Azawad sont dĂ©finitivement dissous aprĂšs la mise en place du dispositif dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de l’Azawad,

 

43 Les parties concernées ainsi que les signataires du présent traité acceptent les dispositions, son entrée en vigueur à la date à laquelle tous auront apposé leur signature.

 

Fait, en ………….. exemplaires originaux, en langue française, arabe, Ă  …………….. le …. .

 

Ont signé:

Commentaires via Facebook :

52 COMMENTAIRES

  1. Des bandits de ce genre ne pourront pas diviser notre pays; nous les vaincrons sans Ă©quivoque, mĂȘme avec la France derriĂšre eux.

  2. Nous n’accepterons jamais cet accord mĂȘme si il vont marche sur nos corps le MALI restera toujours c’est Dieu qui a fait ça on est contrains de vivre ensemble et mĂȘme si on est des couleurs diffĂ©rent ni la l’autonomie ni l’indĂ©pendance ni fĂ©dĂ©ralisme ni le statut de soit d’issant azawad du mali comme on dit Kaye du segou du Mali et gao du mali et tombouctou du MALI …..VIVE LE MALI UN ET INDIVISIBLE.QUE DIEU NENI NOUS

  3. In every company, there will always be some downsides.
    Most of them are full of sugar and processed flour.
    The program is based on nutrition that helps you burn fat and keep lean muscle, boosts your metabolism and helps control hunger.

  4. Au lieu de soutenir dans votre journal que le plan de partition consacre la fin du Mali en tant qu’entitĂ© unitaire, je pense qu’Ă  partir de maintenant tous les organises de presse Ă©crite doivent dĂ©sormais dans toutes les parutions appeler toutes les forces vives Ă  se prĂ©parer Ă  une guerre totale qui s’inscrira dans la durĂ©e comme les touaregs ont livrĂ© une longue guerre pour arriver Ă  ce rĂ©sultat. Sinon je ne vois pas une autre alternative que la guerre. D’ici la fin des pourparlers le gouvernement doit lancer un appel aux volontaires pour masser une force d’attente prĂȘte Ă  intervenir auprĂšs de nos soldats. Soit tout le Mali nous revient soit il ne restera plus de Malien pour partager notre patrie avec des apatrides Ă  la solde de l’impĂ©rialisme Français qui refait surface.

  5. le Mali est dĂ©jĂ  divisĂ© depuis que la France a mis pied au Mali pour l’intervention au nord.

  6. Bonjour, je m’adresse Ă  vous tous en particulier au Dr Nasser pourquoi le Mali n’organise pas un rĂ©fĂ©rendum comme l’as fait rĂ©cemment l’Ă©cosse? Pour que nous ayons la paix pour toujours. qu’Allah bĂ©nisse le Mali.

  7. c est gen non rien compri encore son excellence faisez votre boulot o lieu de commenter ici on a voter pour vous et ne nous decevez pas sil vous plai vive le mali

  8. J’estime que ce “Projet de Traite de paix” ne devait pas etre recevable par le Mediateur Princfipal parce qu’il ne respecte pas la Souverainete nationale,l’integrite territoriale et la forme republicaine de l’Etat Malien.Il est vrai que le systeme federal ne met pas en cause l’unite du ststeme etatique; mais le soit-disant schema federal presente dans ce document,avec un President de l’Etat Federe,des “competences exclusives” en environnement,culture,Administration territoriale,amenagement du territoire,budget territorial,fiscalite “locale”,developpement economique et social,protectionsociale,education,sante,commerce,transports,agriculture,elevage,mines,peche,artisanat,logement,amenagement urbain,eau et electricite,reseau routier et equipement,avec ses chancelleries propres,son adhesion aux Organisations Internationales,son systeme douanier propre,est plus proche d’un systeme confederal et meme d’un Etat independant associe que d’une Federation au sens propre du mot que le peuple du Maliet et les autres groupes ethniques du Nord rejettent.Ce qui est regrettable dans ces pourparlers,c’est d’avoir ecarte les conditions prealables determinees par le Conseil de Securite;l’exigence de cantonnement, de desarmement et de demobilisation des rebelles armes avant tout dialogue.Alors qu’ils ne representent rien,ils parlent maintenant au nom des populations du Nord du Mali qu’ils ont brutalisees ,torturees et massacrees a leur volonte.Le Mali doit se preparer a la guerre pour sa souverainete.Nous savons maintenant ou sont nos vrais Allies.C’est avec eux qu’il faut discuter les voies et moyens pour etablir la securite ,la stabilite et le developpement dans ce pays.

  9. Bonjour,
    Ne nous emportons pas. RESTONS UNIS.

    LE PROJET DE TRAITE QUI CIRCULE A TRAVERS INTERNET INDIQUE QU’IL SERA SIGNE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU MALI ET LA COORDINATION DES MOUVEMENTS DE L’AZAWAD.

    Ce qui est anormal.

    POURQUOI, LES AUTRES PARTIES PRENANTES, à savoir CPA pro-Mohamed Saleh, MAA pro-gouvernement, CM-FPR de Me Toureh, et la société civile, NE SIGNERONT PAS ?

    Comme je l’ai toujours dit, la fĂ©dĂ©ration n’aura pas lieu au Mali au risque d’une guerre civile.

    Les Maliens doivent plutĂŽt se prĂ©parer Ă  la rĂ©gionalisation rĂ©flĂ©chie, adaptĂ©e au contexte, dans le cadre d’une dĂ©centralisation Ă©quitable et Ă©quilibrĂ©e DANS UN MALI UN ET INDIVISIBLE.

    C’est la seule possibilitĂ© viable.

    Elle permettra un nouvel aménagement du territoire et une liberté de gestion des régions et des communes.

    Unissons-nous pour cette régionalisation réfléchie pour le développement durable équitable du Mali et de ses régions.

    Cordialement
    Expert TIC/GOUVERNANCE
    EMAIL: Webanassane@yahoo.com

    • Merci Docteur,mais il y a une chose que nous devrions tous comprendre c’est que le MNLA est une coquille vide qui recoit ses ordres de l’exterieur et cela n’est meme pas un secret et ce sont ces memes donneurs d’ordre qui font tout pour empecher l’armee du Mali de se-rearmer.

    • C’est ce que Je dis aussi Dr. Anasser, on s’ emporte trop rapidement. Le federalism amenera une catastrophe. Une dĂ©centralisation pour pousser et de laisser les populations locales a decider de leurs besoins au que Bamako decide a leur place par exemple. Et j’en passe.

  10. Les travaux des groupes sur les thĂšmes dĂ©finis par la mĂ©diation sont supposĂ©s ĂȘtre fait par des membres issus de tous les bords. Il faut qu'on nous fournisse la liste de ceux qui ont travaillĂ© sur ce thĂšme. Il ne doit pas y avoir de comportement sournois. Tous debout, les Maliens saurons s'unir pour prĂ©server l'intĂ©gritĂ© territoriale.

  11. Les travaux des groupes sur les thĂšmes dĂ©finis par la mĂ©diation sont supposĂ©s ĂȘtre fait par des membres issus de tous les bords. Il faut qu’on nous fournisse la liste de ceux qui ont travaillĂ© sur ce thĂšme. Il ne doit pas y avoir de comportement sournois. Tous debout, les Maliens saurons s’unir pour prĂ©server l’intĂ©gritĂ© territoriale.

  12. Comment un tel plan peut-il passer objectivement sans référendum? Il viole la constitution du Mali donc le blocage de ces pourparlers est inévitable car aucune Autorité malienne ne peut signer ce traité subversif. La guerre de ce point de vue sera inévitable pour rasseoir l'Unité, l'Intégrité et la Dignité du Mali. La Communauté Internationale doit choisir son camp. Elle devrait de mon point de vue aider le Mali à se défaire de ces criminels, terroristes, narcotrafiquants apatrides qui ont pris langue avec le Satan pour semer la terreur tous azimuts. Ils ne sont qu'une minorité de bandits. Qu' ils aient le culot de défier le Mali souverain dénote sans ambages qu'ils sont en complot avec certains pays apparemment amis du Mali mais réellement des faux et hypocrites amis. "QUI VEUT LA PAIX PREPARE LA GUERRE"
    OUI au Dialogue mais NON aux SurenchĂšres.
    Notre Indépendance ne nous a pas été offerte mais nous l'avons arrachée.
    La conservation de notre souveraineté ne nous sera pas non plus offerte mais elle devra s'arracher. Ils ne sont pas plus braves et plus tenaces que nous, loin s'en faut.
    J'en appelle donc Ă  l'union sacrĂ©e de tous les maliens oĂč qu'ils se trouvent, de tous les amis du Mali oĂč qu'ils se trouvent afin de mettre fin, pour de bon, Ă  ce faux problĂšme qui n'a que trop durĂ©.
    VIVE LE MALI UN ET INDIVISIBLE pour toute l'éternité.

  13. Si une minorite d’a peu pres 10000 personnes arrivent a en imposer a une majorite de plus de 13 millions, “SO BE IT”.
    Cela voudrait dire que 5 millions d’entre ces 13 (les jeunes) n’ont pas les c… assez dures pour defendre ce qui lui appartient.
    L’ancien chancelier Allemand, – Otto von Bismarck, disait: “Les grandes questions de notre temps ne se dĂ©cideront pas par des discours et des votes a la majoritĂ©, mais par le fer et le sang.”
    Donc la negociation avec cette racaille est une perte de temps. Car rien ne justifie la rebellion de 2012: En effet, depuis la signature du Pacte National et des accords d’Alger, c’est quasiment tout le systĂšme sĂ©curitaire de la zone qui a Ă©tĂ© placĂ© sous la responsabilitĂ© des Ă©lĂ©ments ressortissants du nord. Alors, de quelle armĂ©e se plaint-on aujourd’hui ?
    Celle-ci n’a pu rĂ©sister en 2012 parce que justement ceux qui Ă©taient sensĂ©s dĂ©fendre la rĂ©publique sont majoritairement passĂ©s dans la rĂ©bellion avec armes et bagages.

    • Il ny a une qu’une chose a leur dire: “A CEUX QUI NE VEULLENT PAS VIVRE AVEC NOUS, LA FRONTIERE EST OUVERTE…IL Y A L’ALGERIE, LA MAURITANIE … ET MEME LE BURKINA FASO. VOUS N’AVEZ QUE LE CHOIX.”
      Un conseil seulement, n’allez pas au Niger. Car ils risquent labas de vous la couper jusqu’au ras..

      • Mon frere je suis d’accord avec toi sur toute la ligne: DE BISMARCK A GARIBALDI, DE TITO A MAO PARTOUT L’UNITE A ETE REALISEE DE FAÇON MUSCLEE. IL N’Y A PAS D’AUTRE VOIE. L’ONU N’A REGLE AUCUN PROBLEME DEPUIS QU’ELLE EXISTE.
        QUI CONNAIT LE NOMBRE DE PALABRE AU SUJET DE LA QUESTION ISRAEL-PALESTINE ???
        QUI CONNAIT LE NOMBRE DE PAYS, D’INSTITUTIONS, D’ARTISTES D’ANGES OU DE DIABLES QUI ONT TENTE DE RAPPROCHER CES DEUX NATIONS PAR LE DIALOGUE CORROMPU ???

        T.Sankara, TU AS RAISON MILLE FOIS: « CEUX QUI NE VEULLENT PAS VIVRE AVEC NOUS, LA FRONTIERE EST OUVERTE
IL Y A L’ALGERIE, LA MAURITANIE 
 ET MEME LE BURKINA FASO. VOUS N’AVEZ QUE LE CHOIX. » Y COMPRIS L’ENFER.

  14. C’est une negociation entre deux camps.Ils sont libres de penser comme ils veulent,ils sont libres d’ecrire tous ceux qu’ils veulent mais la realite’ est que la republique du Mali a une superficie de 1 240 000 km2 pas 1 mm de moins quelque soit l’accord qui sera signe’ entre les deux camps …..un point.une barre/ terminer.

  15. avec tout ce beau monde qui sont en Alger et qu'un document de ce genre soit accapté par vous sous vos yeux, je me demande sincÚrement ce que vous allez venir nous raconteur ici Bamako

  16. avec tout ce beau monde qui sont en Alger et qu'un document de ce genre soit accapté par vous sous vos yeux, je me demande sincÚrement ce que vous allez venir nous raconteur ici Bamako

  17. Je crois que les autorites maliennes ont commis une grosse erreur d avoir emtame des negotiations avec ces apatrides.Il est temps que le pouvoir central du Mali arrete d ignorer ce fleau qui couterait certainement plus de perte en vies humaines qu une epidemie d ebola. Il faut arrester immediatement ces negotiations et mettre en place une strategie de reorganisation en profondeur et d equipement de l Armee Nationale. Une vraie force combattante et patriotique serait en meme de resoudre definitivement cette crise existentielle qui risque de perdurer. Faudrait-il encore que les elus politiques et la Société Civiles comprennent avant tout que le developpement humain durable repose sur le socle de la securite et de la paix. Il est temps pour le Mali de faire la difference entre les citoyens qui peuvent batir un pays unis et prospere et les opportunistes de tous les regimes a l affut de la moindre occasion pour festoyer. Vive le Mali eternel, un et indivisible.

  18. Chers compatriotes ne cedez pas aux rumeurs, restons toujours un, et attendons à la finalisation et l'achÚvement des travaux qui sont en cours en ALGER, donc je vous en prie restez calme ce MALI ne sera jamais morcelé.

  19. Bonjour Madame monsieur. Je vous dit une chose dans la vie la toules monde fait un rĂȘve est ce que se rĂȘve se concrĂ©tiser nos . Ne vous fatigue pas ils fauent les laisser faire leurs rĂȘves au ciel.

  20. Nous rejetons avec VIGUEUR ET RIGUEUR DE TOUTE NOTRE AME, DE TOUT NOTRE ETRE ce chiffon de papier. TOUS DEBOUT SUR LES REMPARTS pour un MALI UNI ! NON AU PSEUDO FEDERALISME !

  21. M. le journaliste vous avez dit INEXORABLEMENT!!! est ce que vous savez ce que ce mot veut dire?

  22. On a mĂȘme pas besoin de commenter ce document s’il l’adopte c’est leur problĂšme ça n’engage qu’eux et leur communautĂ© soit disant internationale surtout la France qui les aide Ă  Ă©laborer ces documents bidons qui n’ont aucune base lĂ©gale. Ils n’ont qu’a aller Ă  Gao pour leur parler de l’Azawad ils veront autre chose ces delinquants reunis Ă  Alger je ne sais pas au nom de qui ils parlent certainement il parlent au nom de la France pas de la population de Kidal ou de Gao. Il est plus facile pour eux de fĂ©derer la France que le Mali nous sommes lĂ  et nous les attendons de pieds ferme cette fois-ci on verra….

  23. Ce document ne passera pas par la grĂące de Dieu et tous ceux qui complotent contre le Mali trouveront Dieu devant eux , seul et unique garant du Mali. N'ayez pas peur chers maliens mais restons mobiliser et vigilants. Inchalahou le Mali ne sera pas diviser.

  24. Cette histoire sera reglĂ©e sur le terrain par les communautĂ©s du nord. S’ils veulent l’indepence, ils n’ont qu’a venir chercher cela sur le terrain…. Ils n’ont pas besoin d’aller a Alger pour ça… la derniĂšre fois qu’ils ont proclamĂ© leur independence, ils n’ont pas eu besoin d’aller Ă  Alger… La veritĂ© est, je crois que le MNLA a compris que les choses ont changĂ©… Il n’a plus affaire Ă  l’armĂ©e Malienne, ou ce qu’il en reste… mais plutot, aux autres groupes armĂ©s… avec des alliances qui se font au grĂ© des interets… la preuve est qu’ils ont reçu une raclĂ©e a Tabancort… ils s’accrochent, maintenant aux accords d’Alger pour beneficier du soutient de la communautĂ© internationale… Mais, ils oublient que la MINUSMA ne controle plus rien au nord. Ses soldats ne sont pas beaucoup mieux que l’armĂ©e Malienne, Ă  part les Tchadiens….
    Bien venu dans “l’azawad”!
    Ça ne fait que commencer…

  25. Pas de panique, Monsieur le journaliste, 😀 ces gens lĂ  se baladent depuis des lustres avec ce document, ils ne font de changer son titre au grĂ© des Ă©vĂšnements, Moussa Ag l’a copier-coller sur beaucoup de forum sur le net depuis leur soi-disant proclamation d’indĂ©pendance ridiculisĂ©e par le monde entier…

    Ces des thĂ©oricien utopistes, 😛 ils peuvent continuer Ă  rĂȘver !

    🙄 si on doit toucher Ă  la constitution du Mali, c’est le peuple qui dĂ©cidera par rĂ©fĂ©rendum en dernier ressort et la dĂ©cision du peuple malien est connue d’avance… 😉

  26. Nous disons et l’avions toujours dit tout le monde entier sait avec 1brin d’honnĂȘtetĂ© mĂȘme les tarĂ©s idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vĂ©ritĂ© d’1situation pour des raisons primaires Ă©goĂŻstes que le soit disant problĂšme touareg est 1histoire fabriquĂ©e depuis fort longtemps par les soit disant amis ennemis les « Autres » du Mali aux fins d’occuper le nord Mali Ă  jamais et pour toujours pour ses richesses miniĂšres le Moyen et le Proche Orient sont Ă  portĂ©s de missiles

    Nous disons donc et rappelons aux maliennes et maliens fiers honnĂȘtes aimant leur Mali de mettre fin Ă  ces rĂ©conciliations « bidon et de foutaise » en rĂ©conciliation « bidon et de foutaise » Ă  leur Ă©gard

    Nous leur disons et rappelons tel indiquĂ© dans leur hymne national « si l’ennemi dĂ©couvre son front au-dedans ou au dehors debout sur les remparts nous sommes rĂ©solus de mourir notre combat sera unitĂ© DĂ©bout villes et campagnes DĂ©bout femmes vieux et jeunes pour la patrie en marche » l’intĂ©gritĂ© de leur Mali est en pĂ©ril et ils doivent tous ĂȘtre tous au front de guerre pour le sauver et bafouer ainsi tous ces « faux accords bidon et de foutaise» et libĂ©rer tout le nord du Mali pour l’avĂšnement d’1 Mali entier rĂ©publicain et dĂ©mocratique

    Nous disons et l’avions toujours dit tout le monde entier sait avec 1brin d’honnĂȘtetĂ© mĂȘme les tarĂ©s idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vĂ©ritĂ© d’1situation pour des raisons primaires Ă©goĂŻstes qui sont les ennemis internes du Mali et les vrais responsables de la dĂ©liquescence du Mali

    1) ces ramassis de voyous enfants ingrats Ă©goĂŻstes impĂ©nitents assistĂ©s permanents de bandits sans foi ni loi voleurs violeurs tueurs handicapeurs Ă  vie sur des bases raciale tribale de mafiosi collabos apatrides de MNLA et Ansar Eddine et Consorts qui sont prĂȘts Ă  s’allier avec n’importe quel ennemi du Mali mĂȘme avec Satan pourvu qu’on leur promette l’assistance et la pitance gratuites jusqu’à leur mort

    2)ces lettrĂ©s mutants politiques maliens des diffĂ©rents exĂ©cutifs des dĂ©putĂ©s maires partis politiques sociĂ©tĂ©s civiles Hommes en armes et religieux depuis Moussa TraorĂ© Ă  IBK en passant par Alpha ATT et Dioncounda enfants ingrats Ă©goĂŻstes cupides voleurs bouffeurs impĂ©nitents des deniers publics avec leur gestion primaire primitive du pouvoir hĂ©ritage familiale clanique dans 1dĂ©mocratie bananiĂšre des tropiques de l’impunitĂ© de l’injustice reines de l’iniquitĂ© des 2poids 2mesures de la « pourriture de la corruption et de la cupiditĂ© » de la « bouffe » des deniers publics et dons financiers des soit disant amis ennemis les « Autres » du Mali

    Nous disons et rappelons ces « enfants ingrats Ă©goĂŻstes impĂ©nitents du Mali « se foutent et se foutront de la gueule » des pauvres citoyens et citoyennes lambda maliens qu’ils prennent pour des « imbĂ©ciles heureux aux nez trouĂ©s buvant l’eau par leurs narines »

    Nous disons et rappelons tout le monde entier sait avec 1brin d’honnĂȘtetĂ© mĂȘme les tarĂ©s idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vĂ©ritĂ© d’1situation pour des raisons primaires Ă©goĂŻstes que les tueries assassinats vols viols amputations des pauvres citoyens et citoyennes lambda maliens Ă  rĂ©pĂ©tition ont Ă©tĂ© sont et seront toujours le dernier de leur souci

    Nous disons et rappelons tout le monde entier sait avec 1brin d’honnĂȘtetĂ© mĂȘme les tarĂ©s idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vĂ©ritĂ© d’1situation pour des raisons primaires Ă©goĂŻstes que ces « enfants ingrats Ă©goĂŻstes impĂ©nitents » n’ont fait ne font ne feront que la mĂȘme chose

    Nous disons bien et rappelons Ă  savoir le 1er groupe quitte l’administration l’armĂ©e se rebelle tue vole viole handicape Ă  vie les pauvres citoyens et citoyennes lambda maliens puis retourne tranquillement rĂ©occuper leur poste dans l’administration et dans l’armĂ©e avec souvent mĂȘme promotion et bĂ©nĂ©ficie aussi des projets Ă©conomiques au nom des accords et rĂ©conciliations « bidon et de foutaise » Ă  rĂ©pĂ©tition et cela avec

    Nous disons et rappelons la complicitĂ© du 2Ăšme groupe soucieux seulement de conserver son pouvoir hĂ©ritage familiale clanique pour la « bouffe » des deniers publics dans leur rĂ©publique dĂ©mocratique bananiĂšre des tropiques de l’impunitĂ© l’injustice de l’iniquitĂ© des 2poids 2mesures reines de la « pourriture de la corruption et de la cupiditĂ© » du recevoir exclusif des dons Ă  « bouffer » et encouragĂ©s en cela par leurs soit disant amis ennemis les « Autres » qui

    Nous disons bien et rappelons n’acceptent n’accepteront jamais et au grand jamais de telles impunitĂ©s chez eux car dans 1vraie dĂ©mocratie personne n’est au dessus de la loi et il n’y a point de place pour la compromission avec l’impunitĂ©

    Nous disons et rappelons les gouvernements Russe Chinois Espagnole Français Ukrainien etc « matent » et mettent hors d’état de nuire sans aucun Ă©tat d’ñme les indĂ©pendantistes fĂ©dĂ©ralistes confĂ©dĂ©ralismes armĂ©s tchĂ©tchĂšnes ouighours catalans corses ukrainiens sans aucun tiers Ă©tat ou 1tierse organisation mondiale ne leur exige de s’asseoir et dialoguer

    Nous disons bien et rappelons dans les vraies dĂ©mocraties on ne dialogue jamais avec les ennemis les collabos mĂȘme fussent-ils des compatriotes qui ont tuĂ© violĂ© handicapĂ© des citoyens lambda ils sont traquĂ©s partout ils sont et mis hors d’état de nuire et le Mali qui se veut 1Ă©tat de la vraie dĂ©mocratie ne saurait donc se dĂ©roger Ă  ce principe sacro-saint aux fins que plus jamais il vient Ă  l’idĂ©e d’1personne ou groupe de personnes Ă  refaire de tels actes sur les populations

    Nous disons et l’avions toujours dit que « ces enfants ingrats Ă©goĂŻstes impĂ©nitents » ennemis internes du Mali tel le Molosse ne peuvent jamais et ne pourront jamais changer leur « dĂ©hontĂ©e façon de s’asseoir » d’agir de se comporter Ă  l’égard du Mali des pauvres citoyens et citoyennes lambda malien car l’habitude est 1seconde nature qui revient toujours rapidement au galop

    Nous disons et rappelons « ne dit on pas que l’erreur est humaine mais persister dans l’erreur est diabolique »

    Nous disons et rappelons les maliens et maliennes ont acceptĂ© le choix de la « France-Afrique » qui est 1des lettrĂ©s mutants politiques responsables de la dĂ©liquescence du Mali et s’ils acceptent ces « rĂ©conciliations bidon de foutaise en rĂ©conciliations bidon de foutaise » avec « autonomisation poussĂ©e bidon et foutaise ou partition ou Kidalisation » de leur Mali ils n’ont alors qu’à « tirer le vin jusqu’à la lie »

    Nous leur disons cependant et rappelons DIEU Le Tout Puissant Le Tout MisĂ©ricordieux le Mali multisĂ©culaire multiraciale multiethnique multiculturel multi religieux leur en voudront pour toujours et jamais d’avoir Ă©tĂ© et d’ĂȘtre les complices tacites de la dĂ©liquescence de leur Mali

    • Voila si nous sudistes avons baissĂ© les bras et laisser le Mali aux mains des nordistes qui depuis belle lurette gĂšrent le Mali . Nous risquons maintenant de ramasser les pots casseaux. Une meilleure preuve du complot contre le Mali a Ă©tĂ© que les gĂ©nĂ©raux du Mali acceptent qu’on viennent dĂ©truire les missiles russes de l’armĂ©e malienne soit disant qu’ils sont obsolĂštes et personne n’a rien dit.
      Les mines de l’armĂ©e malienne ont Ă©tĂ© dĂ©truite devant tout le monde ici personne n’a levĂ© le petit doigt. Le ministre de la dĂ©fense et le chef des armĂ©es du Mali tous deux du nord , n’ont – il pas mis en danger la vie du Premier Ministre devant tout le monde! Personne n’a bronchĂ©.Les rebelles ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s dans l’armĂ©e malienne quelle irresponsabilitĂ©, quelle stupiditĂ© ,personne n’a bronchĂ©.Tout le monde sait le Mali aujourd’hui c’est le sud plus la ville de Gao et de Tombouctou sinon ce sont les rebelles qui se pavanent sur tout le reste du Nord.RĂ©conciliation,continuez Ă  vous leurrez !

      • Y a -t-il un seul touareg capable de sortir un tel texte! .Manifestement on voit qu’ une main invisible est venue Ă  la rescousse. En tout cas ,Nous sudistes nous attendons de voir.Nous sommes convaincus que c’est presque la totalitĂ© des nordistes qui sont derriĂšre ce complot.En rĂ©alitĂ© tacitement ils approuvent tous. Des gens qui se disaient loyalistes arrivĂ©s a Alger n’ont -ils pas fait un virage Ă  180 °
        NaĂŻfs nous continuons Ă  croire.Ils se moquent de nous en fait.Ce qui s’est passĂ© en 2012 n’aurait pu se passer sans complicitĂ© intĂ©rieure. Apporter des armes de guerre en quantitĂ© et en qualitĂ© pour mettre Ă  genoux l’armĂ©e du Mali en 3 jours . Cela n’aurait pu se passer sans complicitĂ©s.Si l’issue des pourparler est la division chacun ira vivre chez soi inchalah car on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
        A bon entendeur salut! Tout ne fait que commencer.
        Malheureusement dans ce pays on n’aime pas la vĂ©ritĂ©.
        Tout le monde voit que le sud est aujourd’hui pris en otage.!

  27. Le pire ennemi du Mali c’est les journaux ; qui relate du n’importe quoi ,que c’est dommage. Et par dessus tout il se dit patriote c’est le monde Ă  l’envers .
    Pour la construction du pays; nous sommes tous concernĂ©s ,y compris les hommes de media . Comme c’est naĂŻf de le croire que nous faisons l’exception .
    De grĂące les maliens soyons compressif et ayons le vrai sens du patriotisme .

  28. Cest plus grande comedie geopolique jamais vu! Cest ça aujourd’hui ce que l’on appelle “communaute internationale” qui pietine desormais le droit et la loi internationale au profit d une anarchie geopolitique qui favorisera la mainmise de corporation internationale sur les resources des peuples. Que des rebelles viennent de la Libye et invitent collaborent avec des terroristes.. et reclamer un territoire 800 000 km2 dans lequel ils ne representent reellement aucune communaute signifiante… Cest la dit plus rien a l’ONU- lMINUSMA. Que >80% de populations des territoires que les bandits armes reclament ne veut pas entendre parler de l Azawad… Cela ne veut rien dire a l’ONU non plus. Les ont vu assez de signes a Kidal pour comprendre pourqoui la MINUSMA est lĂ . Si le MNLA et co reussissent au federalisme/autonomie ça serait inedit dans temps moderne car ça sera le plus cadeau territorial jamais offert a une rebellion sans fondement juridique ni demographique. Et les consequences…

    • Les consequences de ce soi-disant federalisme seront incalculables a tous les niveaux. Premierement le petrol et l uranium etc. autour desquels tout ce montage international tourne serviront de veritables combustibles pour des conflits armes internes a l instar du Soudan du Sud et les djhadistes n y seront pas en reste…. L Algerie aussi se verra mencee devant sa porte et reagira. Les rebellions vont reclamer la meme chose au Niger, en Algerie, au Maroc, en Cote d ivoire, les noirs de la Mauritanie ne vont pas attendre pour prendre leur part. Ces conflits armes qui seront prolonges en Afrique vont aguerrir la jeunesse et y former des
      millions dans le combat facilement recrutables dans le djihad. Le Mali ne doit plus attendre quoi que se soit il faut se retirer de toute negociation qui ne tourne qu au tour de ce federalisme malplace! Il faut se preparer avec de nouvaux partenaires comme Russie,Chine… Il faut se defendre ou perir dans l esclavage! La MINUSMA a failli.

  29. Maintenant ils sont édifiés ceux qui avaient encore le moindre doute concernant la bonne ou la mauvaise foi de ces terroristes.
    Maintenant le doute n’est plus permis concernant la mauvaise foi des terroristes.Ils n’ont jamais voulu la paix et ils ne la voudront jamais
    Leur mĂ©tier c’est de faire du terrorisme.
    Leur mĂ©tier c’est de faire des rebellions
    Leur mĂ©tier c’est de faire du brigandage,,piller ,voler ,violer,massacrer des braves et paisibles gens pour s’emparer de leurs biens.
    Ils savent qu’avec la paix ils seront privĂ©s de toutes les activitĂ©s qui leur permettent de s’enrichir,de se servir et de jouir Ă  volontĂ©
    Ils ont pris goût et aisance dans le grand banditisme,dans le trafic des drogues,dans le terrorisme,dans le racket de la population,dans le brigandage,dans le pillage,dans le viol et le vol
    Ils n’abandonneront tout cela que quand ils sont contraints et forcĂ©s
    Il faut ĂȘtre d’une naĂŻvetĂ© congĂ©nitale pour penser que des simples nĂ©gociations pourront les faire changer.

  30. Il est temps qu'on se réveille peuple du Mali. Ce projet de texte est pire que le maux, cherchons à mobiliser toute la Société Civile pour faire front à ce vent.

  31. ApemaMali, toi au moins, tu raisonnes un peu. Ce journaliste est un oiseau de mauvais augure. Ils sont libres de prĂ©senter le projet qui leur plait. Mais, est-ce, de notre cĂŽtĂ©, nous allons accepter ce chiffon ? En lisant le titre de cet article, on a l’impression que tout le monde a acceptĂ© cette proposition alors qu’il n’en est rien. Gao, Tombouctou ne vont JAMAIS accepter cette lĂąchetĂ©. Monsieur le journaliste, aidons-nous (si vous ĂȘtes malien, dans le cas contraire, je m’en fous de vos conneries) Ă  reconstruire notre pays car l’histoire retiendra des actes que chacun de nous a posĂ©s pour ce grand MALI. Salam.

  32. MESSIEURS LES MUNICHOIS MALIENS

    ALLEZ NÉGOCIER LA PARTITION A MOYEN LONG TERME DE VOTRE PAYS

    ALLEZ NÉGOCIER COMME DES NAÏFS A L’INSTAR DE CHAMBERLIN ET DALLADIER EN 1938 QUI PENSAIT AINSI EVITER LA GUERRE AVEC HITLER

    ALLEZ PERDRE VOTRE TEMPS ET ENERGIE ET ABOUTISSEZ AU SUCCESSEUR DES ACCORDS DE TAMMANRASSET ALGER OUAGA OU QUE SAIS JE …..

    MAIS L’HISTOIRE RETIENDRA QU’IL Y’AVAIT DES MALIENS QUI AVAIENT OPTE POUR LA RÉSISTANCE QU’ELLE QU’EN SOIT LE COÛT HUMAIN, FINANCIER OU POLITIQUE

    LA GUERRE D’INDÉPENDANCE DE L’AZAWAD N’EST QU’UNE QUESTION DE TEMPS
    QUI VEUT LA PAIX PRÉPARE LA GUERRE
    IL N’YA QU’EN ÉCRASANT CETTE VERMINE MNLA QUE L’ON OBTIENDRA QUELQUE CHOSE LORS DES NÉGOCIATIONS PHASE ULTIME DE TOUT CONFLIT
    LES BESOINS SONT CONNUS DE TOUS:

    HÉLICOPTÈRES D’ATTAQUE, AVIONS DE COMBAT ET CHARS D’ASSAUT

    CE N’EST PAS PARCE QU’ON A PERDU 1 BATAILLE QUE L’ON A PERDU LA GUERRE
    ALLEZ Y LIRE L’APPEL DU 18 JUIN 1940 DE DE GAULLE

    MR LE PDT IBK
    CESSEZ DE PERDRE VOTRE TEMPS ET ALLEZ AU COMBAT

  33. La presse Malienne vous travaillez pour rendre orphelin votre peuple par ce que le constat est que vous n’apporte rien pour contre carrĂ© la desinformation des rebelles. Au contraire vous les apportĂ©s votre aide. Vous ne pensez pas que vous etez entrain de faire mal Ă  votre pays. Depuis que cette crise a commence rare ceux parmi vous ont eu Ă  mener des investigations pour apporte des preuves du mensonge au tour du mot Azawade par rapport Ă  zone gĂ©ographique. Vous vous comportez en agents de MNLA. Regardez ce qui se passe dans les autres pays en Colombie, meme en France avec le problĂšme Corse, en Ukraine etc. Vous ne tirez aucune leÇon du travail de vos collĂšgues. Soyez un peu nationaliste SVP.

  34. HĂ© Guys, je trouve que c’est une bonne chose, j’apprĂ©cie ce plan qu’on appelle fĂ©dĂ©ralisme, autonomie ou autre, c’est bien pour nous les sudistes .Vous allez voir que le developpement du sud va commence
    vive le mali du sud, vive fédéralisme ou autonomie ou autre
    Vive le developpement

  35. Qu’ils aillent se faire F.O.U.T.R.E avec leur torchon Ă  c.u.L 👿 👿 👿 👿 👿 👿

  36. c’est nulle doute, une dĂ©claration de guerre pas contre le Mali seulement mais la race noire avec la complicitĂ© du systĂšme des nations unis, et nous en sommes prĂȘts et l’empire songhaĂŻ ne sera jamais l’empire d’azawad, pour le repos Ă©ternel de l’Ăąme de Sony Ali oui Sony le grand, et Askia Mohamed. Le monde entier Ă  travers le systĂšme des Nations Unis veut revivre un autre gĂ©nocide aprĂšs celui du Rwanda. Comme le dit chez nous, un adage “djomaya kĂšlĂš teban”

  37. Alors, que les azaoudiens nous donnent la limite entre Une NATION et UN ETAT. Ce document n’est autre que la proclamtion de l’indĂ©pendance, mĂȘme pas une autonomie. Un Etat enclavĂ© dans un Etat enclavĂ©, et si les prĂ©tencieux pouvaient le comprendre. Qu’on nous donne la vraie dĂ©finition de l’Azaoud. Si les habitants noirs du territoire dĂ©limitĂ© dans ce projet de TraitĂ© acceptent son contenu, alors bonjour l’esclavage. Excusez moi, mais quand on donne sa main Ă  un lĂšpreux, il tente de te saisir l’Ă©paule. VIVE LA REPUBLIQUE.

  38. Arreter de faire l’affaire de ces voyous en vous lamentons ainsi.. Vous venez vous meme de dire que c’est un traitĂ© de paix Ă©laborĂ© par la Commission politico institutionnelle de la Coordination du mouvement de l’Azawad . Ils ont aussi declarĂ© l’indepandance de leur Etat fantoche il y a 3 ans… Je ne vois pas Gao et Tombouctou se sentent concernĂ©s par ce projet Ă  plus raison ma region qui est Mopti..

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