Pourparlers inter-malien à Alger : Découvrez ces 07 pièges dans l’Accord proposé par la Médiation

L’Histoire n’est pas une répétition. Elle est une conjonction et une accumulation des faits marquants sur le terrain de nos réalisations personnelles et collectives. L’Histoire comporte des coïncidences aux incidences fâcheuses ou radieuses sur le déroulement des évènements. L’Histoire est aussi pleine d’enseignements utiles à ceux et celles qui la consultent attentivement et méthodiquement.

En juillet 2006 un « Accord d’Alger » a été signé en Algérie entre le gouvernement de l’ancien Président ATT et des groupes armés de Kidal. Nous, promoteurs du journal Option, avions dénoncé cet Accord à travers des journaux. Beaucoup de gens connaissent les graves conséquences de la signature de cet Accord. Pourtant, le Général Kafougouna Koné qui, en sa qualité de ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, a signé cet Accord d’Alger, s’est présenté devant la presse, le vendredi 14 juillet 2006, pour rassurer les maliens. Ce Général Koné avait précisé que ledit Accord « n’est pas du tout une entorse à l’intégrité territoriale du Mali…car, dans le préambule de l’Accord, toutes les parties réaffirment leur attachement à la troisième République du Mali et leur respect de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale ».

La semaine dernière, au terme de la troisième phase des Pourparlers inter-maliens dans la même capitale algérienne, les membres de la Médiation( Algérie, Cédéao, Union Africaine, Nations Unies…) ont proposé, au gouvernement malien et aux groupes armés de Kidal, la 8eme région du Mali, un autre Accord titré : « Eléments pour un Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ». Ces « éléments », non seulement, ressemblent à l’Accord d’Alger de 2006, mais sont beaucoup plus compromettants. Certes, les textes se ressemblent mais les contextes sont différents. Drôle de coïncidences, l’actuel Président de la République, IBK et son parti le RPM qui s’étaient farouchement opposés à l’Accord d’Alger de 2006, sont les premiers gestionnaires de la fameuse proposition d’Accord d’octobre 2014 qui concerne tous les citoyens.

Suite à la suspension des discussions à Alger, le Ministre Abdoulaye Diop, accompagné de deux de ses collègues, a tenu, à Bamako, le samedi 25 octobre, une réunion d’information sur les Pourparlers et la proposition d’Accord soumise par la Médiation. A propos de cette proposition, le Ministre, chef de la délégation malienne a déclaré : « Le document qui nous a été proposé ne parle pas de fédéralisme, ne parle pas d’autonomie »

Suite à notre analyse de ce document proposé par la Médiation, nous avons constaté que certains « éléments » comportant des pièges dangereux pour la République doivent être profondément amandés ou purement rejetés. Nous relevons ici 7 principaux points compromettants pour l’Unité nationale et la stabilité sociale au Mali :

Premier point ou piège :

Depuis la première phase des Pourparlers inter-maliens à Alger, les autorités maliennes semblent oublier ou minimiser ce statut distinctif encore attribué aux groupes armés comme mentionné dans le préambule de cet Accord proposé :

« – Analyse approfondie de la situation du Mali, en général, et en particulier celle des régions du Nord, appelées par certains « Azawad ». Implicitement, ces « certains » indéterminés et cet « Azawad » encore imaginaire, ne sont-ils pas ainsi trop valorisés ?

Deuxième point :

Dans le titre II : Questions politiques et institutionnelles et au chapitre du Cadre institutionnel et réorganisation territoriale, est prévue au niveau local, la mise en place : « – D’une Zone de Développement des Régions du Nord du Mali, appelées par certains Azawad dotée d’un Conseil consultatif interrégional constitué des Représentants des Assemblées régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts visant à accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes.

– Cette Zone sera dotée d’une Stratégie spécifique de développement élaborée conjointement par les Parties avec l’appui des partenaires internationaux et financée notamment par un Fonds pour le développement durable. Une Conférence d’appel de fonds pour le financement de la Stratégie sera organisée après la signature de l’Accord. La Zone bénéficie également, de façon prioritaire, des dispositifs de soutien par l’Etat prévus dans le présent Accord ».

Et les zones, à la fois, arides et enclavées des autres régions du pays comme Kayes et Sikasso doivent-elles être oubliées ? et pourquoi ?

Troisième point :

Il est précisé qu’au niveau national se trouve la nécessité de favoriser : « – La représentation équitable des ressortissants des communautés du Nord du Mali dans les institutions et grands services de la République (Gouvernement, diplomatie, sociétés d’Etat, etc.). A cet égard, un nombre minimum de postes ministériels, y compris dans les secteurs de Souveraineté, devront revenir à des personnalités issues du Nord, de même que certaines fonctions électives. Le Gouvernement présente au Senat des rapports annuels sur les progrès accomplis à cet égard », de telles sélections dans les domaines publics de l’emploi ne sont-elles pas une mise en pratique officielle de la ségrégation raciale, linguistique et régionale pour les ressortissants du nord tout en piétinant les critères de compétence et d’expérience pour accéder à des postes de responsabilité ?

Quatrième point :

Au chapitre de la Représentation de l’Etat et contrôle de légalité concernant le Financement et moyens : « – Le Gouvernement s’engage à mettre en place, d’ici l’année 2017, un mécanisme de transfert de 33% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du Nord, selon des critères à déterminer », c’est du Fédéralisme camouflé car le « système de péréquation » est universellement reconnu comme un style de gestion lié aux états, provinces, régions ou collectivités regroupés en Fédération.

Cinquième point :

Les répartitions des domaines de compétence ne font que prouver le fédéralisme inavoué dans les paragraphes suivants : « – L’Etat rétrocède aux collectivités territoriales concernées un pourcentage des revenus issus de l’exploitation, sur leur territoire, de ressources naturelles, notamment minières, selon des critères à définir d’un commun accord, étant entendu que ces ressources ne peuvent être affectées qu’au financement d’investissements d’intérêt général.

– Le Gouvernement s’engage à : transférer aux collectivités territoriales les services déconcentrés relevant de leurs domaines de compétence; rendre plus attrayante la fonction publique locale; déconcentrer le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont 50% des effectifs seront réservés aux ressortissants des régions du Nord.

– Des conventions – programmes Régions – Etat et Régions intégrées – Etat seront conclues en vue de la mise en place de programmes d’investissement pluriannuels structurants et de la réglementation des obligations de l’Etat en matière de développement économique et social. La Zone de Développement des Régions du Nord appelée par certains « Azawad », bénéficie, de façon prioritaire, de ce mécanisme » . Il s’agit ici de déterminer clairement une question identitaire du Mali qui ne doit souffrir d’aucune ambiguïté de la part de la Médiation. Le peuple du Mali fera son choix éclairé sur la base d’un texte et d’un contexte bien définis. Tout comme l’a si bien constaté le journal, Le Témoin, du 27 octobre dans son article titré : Avenir institutionnel du Mali : Le fédéralisme de fait ! , en ces termes : « Car, en définitive, le pays n’a jamais franchi un pas aussi décisif vers le fédéralisme qu’avec l’avènement quasi certain d’un ordre institutionnel qui déleste les pouvoirs centraux de presque la totalité de leurs pouvoirs. »

Sixième point :

Quant au titre III: Questions de sécurité et de défense, nous constatons que le « Redéploiement des Forces de défense et de sécurité » est prévu dans un délai très long et de façon peu rigoureuse : « – Les forces de défense se redéployeront, de manière progressive et sur une période d’une année à compter de la signature de l’Accord, sur l’ensemble des régions du nord du pays ». Surtout que la complaisance envers les gens du nord y est encore flagrante : « – Les forces redéployées devront refléter un caractère national, se traduisant par une représentation de toutes les communautés, les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de ressortissants des régions du Nord du pays, y compris dans le commandement, autant que faire se peut, de façon à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive des régions du Nord-Mali. Dans ce cadre, les Parties arrêteront les modalités d’intégration des éléments ayant appartenu au Mécanisme Opérationnel de coordination aux structures de commandement de l’Armée ». Au volet Réorganisation des Forces de défense et de sécurité, il est écrit : « – Dans le contexte de la réforme des Forces de défense et de sécurité, il sera procédé à la création d’une police territoriale placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police. L’Etat maintient ses propres forces de sécurité intérieure (Garde nationale, Gendarmerie et Police) lesquelles coordonneront leur action en tant que de besoin avec la Police territoriale, dans le cadre défini par la loi et des textes règlementaires appropriés. »

Septième point :

Passons finalement et sereinement au titre VI intitulé : Période intérimaire. Abordons ce chapitre 2, En matière de Sécurité et Défense, vers la fin duquel, la très impartiale Médiation n’a pu cacher son indifférence envers une très grande majorité de maliens qui est victime d’agression barbare d’une infime minorité en rédigeant : « Les mesures transitoires suivantes sont prévues pour une durée maximum d’un an :

         a . poursuite de la mission de la Commission technique mixte de sécurité (CTMS), élargie à tous les Mouvements armés et à la Médiation, et renforcement des effectifs et intensification des activités des Equipes Mixtes d’Observation et de Vérification (EMOV) mises en place par les Parties. Les EMOV doivent également favoriser la confiance et la connaissance mutuelle entre les Parties;

         b . mise en place, dès que possible, d’un Mécanisme Opérationnel de coordination, composé des représentants de l’Armée malienne et des Mouvements et basé àGao. Le Mécanisme Opérationnel de coordination dispose d’antennes à Kidal, à Tombouctou et dans d’autres endroits à convenir. Le Mécanisme opérationnel de coordination est chargé de planifier et de conduire les missions de sécurité liées à la sortie de crise et agit en coordination avec la CTMS pour la mise en œuvre des arrangements sécuritaires convenus entre les Parties, y compris les patrouilles mixtes conjointes et coordonnées, selon un chronogramme à déterminer. Le Mécanisme Opérationnel de coordination est présidé (placé sous) alternativement, sous le commandement par le représentant du Chef de file de la Médiation, d’un officier de l’Armée malienne et d’un représentant des Mouvements armés, avec l’appui de la MINUSMA;

         c . maintien par les mouvements armés de leurs positions à la date du 17 mai 2014 au 23 mai 2014 et la sécurisation des villes et autres localités par les forces en présence, en coordination avec le Mécanisme Opérationnel de coordination, et ce pendant une période ne devant pas excéder une année ; »

C’est avec très peu d’égards envers notre intégrité territoriale, notre souveraineté nationale et surtout notre dignité humaine que cette Médiation prouve que nous devons prendre notre mal en patience. Ces 7 profonds pièges étant élucidés, c’est à nous citoyennes et citoyens du Mali de les éviter intelligemment. Sans bâton ni cailloux, seul le peuple débout muni d’une constante détermination peut très pacifiquement libérer entièrement la nation.

Donc, pas de tournures : Les membres de la délégation malienne et leur chef, ministre des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, doivent expliquer aux médiateurs à Alger que ce document « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali » ne peut pas être accepté, tel quel, par les maliens.

Lacine Diawara, Président du BIPREM – Fasoko, journal Option

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