Plus deux ans après sa signature, l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issue du processus d’Alger n’avance pas. Aucun de ces chronogrammes n’a été appliqué à la lettre par les parties signataires de l’accord. Pour preuve, à l’issue de la 23ème session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord pour la paix et la réconciliation (CSA) tenue le mardi 16 janvier 2018 au Centre régional de l’énergie solaire (CRES) de Badalabougou, un nouveau chronogramme avait été établi par les parties et qui prévoyait l’installation du Mécanisme opérationnel de Coordination (MOC) de Tombouctou et de Kidal du 20 janvier au 15 mars 2018. Mais rien n’y fit. La 24ème session ordinaire du comité de suivi de l’accord (CSA) reportée à deux reprises peine à se tenir. Les parties ont signé un nouveau chronogramme le 22 mars 2018. Cette nouvelle feuille de route qui s’étend jusqu’à 2019 prévoie le cantonnement des groupes armés du 25 avril au 25 août 2018. Ce chronogramme précise également la sécurisation des opérations électorales par les mouvements signataires de l’accord.
La feuille de route pour la mise en œuvre du chronogramme d’actions prioritaires, endossé par la 23ème session du comite de suivi de l’accord (Csa) a été signée le 22 mars 2018 par le représentant du gouvernement malien, Alhassane Ag Ahmed Moussa, ministre des collectivités territoriales, le chef de la délégation de la Coordination des mouvements de l’azawad (CMA) au CSA, Sidi Brahim Ould Sidatt, le porte parole de la Plateforme au CSA, Me Harouna Toureh, le haut représentant du président de la République, Mamadou Diagouraga, le chef de file de la Médiation, l’Ambassadeur d’Algérie, BoualemChebihi et par le représentant de la Minusma (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali), Koen Davidse. « Le Gouvernement de la République du Mali, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA et la Plateforme des Mouvements du 14 Juin 2014 d’Alger (Plateforme) soucieux de préserver la cohésion et la paix-sociales et de promouvoir la paix et la sécurité au Mali décident de conjuguer leurs efforts pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, en vue de créer un climat propice à l’organisation d’élections inclusives, libres, transparentes et démocratiques sur toute retendue du territoire national », indique cette feuille de route. Au total, 21 actes seront posés dans cette nouvelle feuille de route qui s’étend jusqu’à l’année 2019. Le premier acte est de parachever la création des collectivités territoriales des régions de Taoudenit et de Ménaka d’ici avril 2018. Le deuxième acte de ce chronogramme est de diligenter la création des collectivités des cercles d’Almoustarat et d’Achibogho entre août 2018 à août 2019. En outre, les signataires conviennent d’assurer entre mars à avril 2018, le fonctionnement effectif des autorités intérimaires et des Collèges transitoires en les dotant de moyens financiers et matériels, notamment en vue de la fourniture de services sociaux de base et de leur participation dans l’organisation des élections à venir. Ils conviennent de renforcer les capacités du bataillon du Mécanisme Opérationnel de coordination (MOC) de Gao en le dotant d’amies lourdes entre mars et avril 2018. Sans oublier, dans la même période de la mise en place et rendre fonctionnels les bataillons du MOC de Kidal et Tombouctou en les dotant de moyens logistiques et d’armement y compris les armes lourdes. Selon des modalités à convenir entre les parties, il y’aura l’identification et le redéploiement de mars à avril 2018, des combattants anciennement membres des forces armées et de sécurité conformément à l’Accord. Durant la même période, les parties vont procéder au recensement des combattants éligibles à l’intégration ou au programme Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR). Ils vont procéder au report de l’élection des conseillers des Collectivités territoriales, l’organiser après les législatives et recommander d’en informer l’ensemble de la classe politique au cours du mois d’avril 2018.
Durée du cantonnement : 45 jours au maximum par combattant
Cette nouvelle feuille de route préconise l’adoption entre avril et mai 2018 en Conseil des ministres, le projet de décret déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux Collectivités territoriales relevant de leurs domaines de compétences (transfert des ressources humaines, financières et matérielles). Le 11ème acte non des moindres est le fait que les parties signataires de la présente feuille de route conviennent de procéder du 24 avril au 25 août 2018 au regroupement assisté (appui alimentaire) des combattants recensés sur les sites de cantonnement retenus par la commission technique de sécurité (CTS) en vue des opérations DDR (durée du cantonnement : 45 jours au maximum par combattant). Ils procéderont également du 25 avril au 15 septembre 2018 à l’intégration dans les forces armées et de sécurité, les services paramilitaires et les fonctions publiques des éléments de mouvements signataires suivant les critères retenus et après harmonisation des visions sur le ‘’ concept d’armée reconstituée’’. Les parties ont souhaité l’organisation des élections durant mai à août 2018 dans un climat apaisé avec l’implication des mouvements signataires de l’accord et faire participer les éléments en cours d’intégration à la sécurisation des opérations électorales selon les modalités à définir. Ils ont souhaité la réinsertion socio-économique durant la période d’août 2018 à juillet 2019 des éléments des mouvements signataires non intégrés. D’avril à décembre 2018, les parties souhaitent parachever sur une base consensuelle, la mise en place des autorités intérimaires au niveau des cercles et au cas par cas pour les communes, dans les régions du nord du Mali (Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenit et Ménaka). Dans ce chronogramme, il est prévu d’accélérer le retour des réfugiés, avec l’implication des parties signataires, sur les sites viabilisés et procéder à leur enrôlement au RAVEC, s’il y a lieu entre septembre à décembre 2018. En outre, les parties signataires souhaitent l’adoption entre octobre à novembre 2018 des projets de textes portant création de la zone de développement des régions du Nord du Mati. Les parties veulent organiser entre octobre à décembre 2018 des consultations sur le découpage administratif on vue de la création de nouvelles circonscriptions. D’autres actions sont prévues courant 2019 dont la réactivation du processus de révision de la Constitution du 25 février 1992 avec la prise en compte des réformes institutionnelles prévues dans l’Accord, notamment la mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat ; la relecture après les élections présidentielles et avant les élections régionales et locales, de la Loi sur la libre administration et du Code des collectivités territoriales conformément à l’Accord. Et enfin, le parachèvement du processus de la Conférence d’Entente Nationale, conformément aux dispositions de l’accord. En tout cas, les parties maliennes réaffirment leur ferme engagement à assurer la mise en œuvre de cette feuille de route. Les jours à venir nous édifierons encore plus.
Aguibou Sogodogo
